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Résultats de recherche pour 'statut sarl'

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  1. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
    2,28 €
  2. Offre de reprise d’une entreprise

    Offre de reprise d’une entreprise

    Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

    2,28 €
  3. Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL

    Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL

    Vous souhaitez créer une activité professionnelle sous le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et protéger votre patrimoine personnel ? Ce document juridique est fait pour vous !
    2,28 €
  4. Contrat de management pour artiste généraliste

    Contrat de management pour artiste généraliste

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
    2,28 €
  5. Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location d’un emplacement de stationnement conforme et valable juridiquement.
    2,28 €
  6. Convention d’exercice libéral - vétérinaire

    Convention d’exercice libéral - vétérinaire

    Dans le cas où un professionnel de la santé exerce une activité libérale, une convention d’exercice libéral doit être obligatoirement écrite entre les praticiens et les établissements de soins. Ce document juridique vous permettra de formaliser cette relation entre un docteur-vétérinaire et une SAS.
    2,28 €
  7. Contrat d’apporteur d’affaires

    Contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
    2,28 €
  8. Bail de petites parcelles

    Bail de petites parcelles

    Le bail de petites parcelles est un cas particulier du bail à ferme, dérogeant à plusieurs dispositions du statut du fermage.
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  9. Bail à métayage

    Bail à métayage

    Le bail à métayage est un contrat par lequel un propriétaire agricole donne à bail un bien rural à un métayer, avec partage des récoltes ou des recettes perçues à la vente des récoltes.
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    Bail à ferme

    Bail à ferme

    Le bail à ferme est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.
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  11. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

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  12. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

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  13. Nantissement de parts sociales (SARL)

    Nantissement de parts sociales (SARL)

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une SARL entre deux sociétés pour garantir une opération
    2,28 €
  14. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  15. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
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  16. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

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  17. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  18. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
    2,28 €
  19. Contrat de gérant-mandataire de succursale

    Contrat de gérant-mandataire de succursale

    Contrat de gérant-mandataire de succursale.
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  20. FUSION ENTRE SARL - DECLARATION DE CONFORMITE

    FUSION ENTRE SARL - DECLARATION DE CONFORMITE

    FUSION ENTRE SARL - DECLARATION DE CONFORMITE.
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