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Résultats de recherche pour 'reprise d'entreprise'

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  1. Exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

    Exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

    exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté
    2,28 €
  2. La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

    La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

    la déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises
    2,28 €
  3. Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Protocole d’accord pour une cession d’entreprise

    Lorsqu’une procédure de cession d’entreprise est mise en place, les parties passent souvent, d’abord, par la rédaction d’un protocole d’accord de cession qui vient reprendre les éléments principaux issus des négociations entre les parties.

    2,28 €
  4. Documents et informations à obtenir en vue d’une reprise d’entreprise

    Documents et informations à obtenir en vue d’une reprise d’entreprise

    Ce document vous permettra d’avoir accès à l’ensemble des informations qu’il vous faudra recueillir si vous souhaitez reprendre une entreprise.
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  5. Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    La reprise d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’une entreprise. Cela permet de démarrer tout de suite une activité déjà lancée mais en contrepartie, le financement nécessaire au projet de reprise d’un fonds de commerce est plus important. Ce document complet et anonymisé de 5 pages expose la forme qu'une offre de reprise de fonds de commerce d'un restaurant doit prendre.

    2,28 €
  6. Offre de reprise d’une entreprise

    Offre de reprise d’une entreprise

    Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

    2,28 €
  7. Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.
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  8. Notification de congé pour reprise afin d’habiter (location meublée)

    Notification de congé pour reprise afin d’habiter (location meublée)

    Ce document est un modèle de courrier de notification de congé adressée au locataire par le bailleur. Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour : habiter le logement en tant que résidence principale, ou y loger un proche.
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  9. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.
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  10. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
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  11. Demande de congé pour création d’entreprise

    Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.
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  12. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.
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  13. Notification de congé pour cause de reprise pour habiter

    Notification de congé pour cause de reprise pour habiter

    Ce document est un modèle de lettre à utiliser par le propriétaire bailleur afin de notifier au locataire sa volonté de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche. La notification de congé doit comprendre certaines mentions obligatoires et l’envoi de la notification au locataire doit respecter la procédure légale.
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    Acte de cession d’entreprise

    Acte de cession d’entreprise

    Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé entre le cédant et le cessionnaire. L’acte de cession d’entreprise peut être rédigé par un professionnel ou sous seing privé. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de votre entreprise.
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  15. Contrat de conseil en gestion

    Contrat de conseil en gestion

    Contrat de conseil type entre deux sociétés
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  16. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
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  17. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour notification d'immatriculation de la SA
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  18. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique).
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  19. Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique).
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  20. Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique).
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