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Résultats de recherche pour 'rapport de gestion'

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  1. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
    2,28 €
  2. Rapport périodique au contrôleur de gestion

    Rapport périodique au contrôleur de gestion

    Rapport périodique au contrôleur de gestion.
    2,28 €
  3. Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

    Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

    Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle.
    2,28 €
  4. Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire)

    Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire)

    Document servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGO, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération.
    2,28 €
  5. Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Les actes d’harcèlement sexuel sont passibles selon l’article 222-33-2 du code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende. Ces actes peuvent avoir lieu au cours des relations de travail, il est alors nécessaire de les signaler.

    2,28 €
  6. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
    2,28 €
  7. Offre de reprise d’une entreprise

    Offre de reprise d’une entreprise

    Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

    2,28 €
  8. Pacte d'associés

    Pacte d'associés

    Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’associés permet d'organiser et de sécuriser leurs relations professionnelles.

    2,28 €
  9. RGPD – Pack responsable de traitements

    RGPD – Pack responsable de traitements

    Ce document juridique vous fournira un ensemble de documents permettant de garantir votre sécurité juridique en tant que responsable de traitements de données personnelles.
    11,88 €
  10. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
    2,28 €
  11. Statuts société civile immobilière

    Statuts société civile immobilière

    Les statuts d’une société civile immobilière permettent de définir les modalités de gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.
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  12. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
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  13. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.
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  14. Contrat de production exécutive

    Contrat de production exécutive

    Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.
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  15. Contrat de management artistique

    Contrat de management artistique

    Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.
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  16. Contrat de management pour artiste généraliste

    Contrat de management pour artiste généraliste

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
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  17. CDI – Clause de dédit formation

    CDI – Clause de dédit formation

    Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.
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  18. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
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    Contrat de gestion locative

    Contrat de gestion locative

    Le contrat de mandat de gestion locative vous permet de déléguer la gestion de vos biens immobiliers mis en location à un professionnel de l’immobilier.
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  20. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
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