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Résultats de recherche pour 'rapport de gestion'

  1. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
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  2. Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

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  3. Rapport périodique au contrôleur de gestion

    Rapport périodique au contrôleur de gestion

    Rapport périodique au contrôleur de gestion.
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  4. Rapport de contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

    Rapport de contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

    Ce document juridique est un modèle de rapport de contrôleur de gestion à l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes annuels.

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  5. Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire)

    Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire)

    Document servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGO, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération.
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  6. Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Les actes d’harcèlement sexuel sont passibles selon l’article 222-33-2 du code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende. Ces actes peuvent avoir lieu au cours des relations de travail, il est alors nécessaire de les signaler.

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  7. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
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  8. Offre de reprise d’une entreprise

    Offre de reprise d’une entreprise

    Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

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  9. Pacte d'associés

    Pacte d'associés

    Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’associés permet d'organiser et de sécuriser leurs relations professionnelles.

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  10. RGPD – Pack responsable de traitements

    RGPD – Pack responsable de traitements

    Ce document juridique vous fournira un ensemble de documents permettant de garantir votre sécurité juridique en tant que responsable de traitements de données personnelles.
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  11. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
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  12. Statuts société civile immobilière

    Statuts société civile immobilière

    Les statuts d’une société civile immobilière permettent de définir les modalités de gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.
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  13. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
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  14. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.
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  15. Contrat de production exécutive

    Contrat de production exécutive

    Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.
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  16. Contrat de management artistique

    Contrat de management artistique

    Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.
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  17. Contrat de management pour artiste généraliste

    Contrat de management pour artiste généraliste

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
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  18. CDI – Clause de dédit formation

    CDI – Clause de dédit formation

    Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.
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  19. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
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  20. Contrat de gestion locative

    Contrat de gestion locative

    Le contrat de mandat de gestion locative vous permet de déléguer la gestion de vos biens immobiliers mis en location à un professionnel de l’immobilier.
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  21. Statuts de société de gestion de portefeuille

    Statuts de société de gestion de portefeuille

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
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  22. Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Ce document juridique est une lettre de dépôt au greffe pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution.

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  23. Rapport de gérance

    Rapport de gérance

    Rapport de la gérance pour l'AGO annuelle en vue d'approuver les comptes de l'exercice et de changer de gérant
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  24. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de coproduction permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. 

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  25. Contrat de cession partielle de marques

    Contrat de cession partielle de marques

    Ce document juridique vous permettra de céder partiellement les droits de votre marque en toute sécurité juridique. 

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  26. Garantie à première demande

    Garantie à première demande

    Ce document juridique est une garantie à première demande, permettant à un garant de s’engager à payer à première demande à la demande d’un bénéficiaire prédéfini. 

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  27. Contrat de délégation de créance, délégation imparfaite

    Contrat de délégation de créance, délégation imparfaite

    Ce document juridique est un modèle de contrat de délégation imparfaite de créance permettant de déléguer la créance à un tiers.

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  28. Contrat de prêt à intérêt

    Contrat de prêt à intérêt

    Exemple de contrat de prêt à intérêt conforme aux dispositions légales en vigueur.

     

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  29. Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Ce document juridique permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, le client, sur une base de missions prédéfinie.

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  30. Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  31. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

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  32. Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique.
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  33. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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  34. Contrat de gérant-mandataire de succursale

    Contrat de gérant-mandataire de succursale

    Contrat de gérant-mandataire de succursale.
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  35. Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  36. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE.
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  37. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  38. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  39. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  40. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DU C.A.

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DU C.A.

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  41. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DU C.A.

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DU C.A.

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  42. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  43. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  44. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. SOCIETE ABSORBANTE - RAPPORT DE GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. SOCIETE ABSORBANTE - RAPPORT DE GERANCE

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  45. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBEE - RAPPORT DE GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBEE - RAPPORT DE GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBEE - RAPPORT DE GERANCE.
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  46. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DU C.A.

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DU C.A.

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  47. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  48. FUSION SA SARL - A.G.O. SARL ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION SA SARL - A.G.O. SARL ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION SA SARL - A.G.O. SARL ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE.
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  49. FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DU C.A.

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DU C.A.

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  50. FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - RAPPORT DU C.A.

    FUSION ENTRE S.A. - A.G.E. ABSORBEE - RAPPORT DU C.A.

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