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Résultats de recherche pour 'modification statuts sa en sas'

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  1. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
    2,28 €
  2. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

    2,28 €
  3. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  4. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
    2,28 €
  5. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
    2,28 €
  6. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
    2,28 €
  7. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

    2,28 €
  8. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

    2,28 €
  9. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
    2,28 €
  10. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Ce document juridique vous permettra de dresser un procès-verbal suite à une assemblée générale permettant de constater la modification des statuts de la société.

    2,28 €
  11. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

    2,28 €
  12. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  13. Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires à une AGO portant sur des actes divers
    2,28 €
  14. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital
    2,28 €
  15. Avis de convocation des actionnaires

    Avis de convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statuts
    2,28 €
  16. Lettre au CFE (changement de greffe)

    Lettre au CFE (changement de greffe)

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour modifications des statuts lors du changement de siège social (avec changement de greffre)
    2,28 €
  17. Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Annonce légale dans ressort nouveau greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social avec modification du greffe (nouvelle immatriculation)
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  18. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
    2,28 €
  19. Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)

    Lettre de dépôt au greffe (pas de modification des statuts)

    Lettre au greffe pour le dépôt du procès verbal de conseil d'administration
    2,28 €
  20. Contrat de cession d'actions

    Contrat de cession d'actions

    Si vous possédez une entreprise ayant adopté la forme sociale d’une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, vous êtes titulaires d’actions. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de vos actions.
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