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Résultats de recherche pour 'modele lettre proposition achat commercial'

  1. Lettre de refus

    Lettre de refus

    Le présent document est un modèle-type de lettre de refus rédigé dans le cadre d'une potentielle association entre deux personnes, et ce, sur une thématique donnée. En raison du fait qu'il s'agit d'un modèle, la lettre peut être modifiée et /ou personnalisée par son auteur afin qu'il s'en approprie au mieux les termes.
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  2. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
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  3. Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison. Cette lettre est basée sur des fondements juridiques protégeant le consommateur contre toute atteinte.
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  4. Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.
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  5. Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Ce document est une lettre type à adresser aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société civile immobilière.
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  6. Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Le présente modèle-type de document à télécharger est un contrat de vente conclu avec arrhes, dédit, et au sein duquel il figure une clause pénale. Il est à noter que ce document est modifiable et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties au contrat.
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  7. Contrat de vente (garanties des vices)

    Contrat de vente (garanties des vices)

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.
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  8. Modèle de conditions générales d'achat

    Modèle de conditions générales d'achat

    Ce document est un modèle type de formalités relatives aux conditions générales d'achat (CGA) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires permettant la rédaction de CGA de manière complète, claire et précise.

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  9. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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  10. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial.
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  11. Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison

    Modèle de lettre de réserves à un transporteur suite à une livraison

    Ce document est un modèle type complet de lettre de confirmation de réserves faites à un transporteur à la suite de la livraison d'un achat, à personnaliser. Il contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'une lettre rédigée de manière claire et précise.
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  12. Lettre de proposition de services

    Lettre de proposition de services

    Pour tout prestataire, professionnel ou consultant, il est important de communiquer, notamment en proposant ses services et prestations. Ce modèle de lettre de proposition de services d'assistance et de conseil de 3 pages est anonymisé.
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  13. Modèle de lettre type : réclamation qualité produit

    Modèle de lettre type : réclamation qualité produit

    Ce document est téléchargeable et modifiable. Il s'agit d'un modèle-type qui concerne une réclamation de qualité produit. Conçue pour les professionnels, cette lettre personnalisable en 3 parties est prête à être envoyée lorsque vous constatez des produits défectueux venant d'un de vos fournisseurs.

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  14. Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’agent commercial

    Lettre de motivation pour une candidature spontanée à un poste d’agent commercial

    Le document juridique proposé est un modèle de lettre de motivation pour présenter une candidature spontanée pour un poste d’agent commercial.
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  15. Modèle explicatif sur l'injonction de payer

    Modèle explicatif sur l'injonction de payer

    Document type à télécharger donnant toutes les explications concernant la procédure d'injonction de payer. Il contient tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de cette procédure.
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  16. Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur

    Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur

    Si votre vendeur est tombé récemment en faillite et que vous l’avez payé suite à une commande, vous pouvez dès à présent faire opposition au paiement du bien que vous avez commandé qui ne sera probablement pas livré.

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  17. Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    La contrefaçon est constitutive d’un délit pénal et engage la responsabilité civile de la personne qui en est l’auteur. Le modèle proposé vous permettra de mettre en demeure le contrefacteur préalablement à une action en justice.
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  18. Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés

    Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés

    Lorsque vous achetez un produit, le vendeur est tenu de vous garantir contre ses vices cachés. Afin de définir ce qu’est un vice caché, il faut retenir plusieurs critères, il est nécessaire que le défaut rende le bien impropre à sa destination, de même il est nécessaire que le défaut soit antérieur à la vente de la chose ou à sa livraison.
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  19. Saisir le médiateur bancaire

    Saisir le médiateur bancaire

    Vous avez un litige avec votre banque ? Ce document juridique saura répondre à vos questions en vous spécifiant comment recourir à un médiateur bancaire et vous fournira également un modèle de lettre pour le saisir.
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  20. Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.
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  21. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.
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  22. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
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  23. Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Déclaration de sinistre de vol dans le logement

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.
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  24. Kit agent commercial

    Kit agent commercial

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.
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  25. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  26. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
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  27. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
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  28. Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.
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  29. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
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  30. Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Ce document juridique vous permet de demander l’arrêt de tout démarchage téléphonique en vous adressant directement à bloctel, site internet gouvernemental. Également, si vous recevez de la publicité papier cette lettre vous permettra de vous adresser directement à l’Union Française du Marketing Direct.
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  31. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
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  32. Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Si vous avez procédé à l’achat d’un bien mais que le vendeur n’a pas livré ce dernier, vous pouvez en exiger la livraison immédiate.
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  33. Notification de congé pour cause de reprise pour habiter

    Notification de congé pour cause de reprise pour habiter

    Ce document est un modèle de lettre à utiliser par le propriétaire bailleur afin de notifier au locataire sa volonté de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche. La notification de congé doit comprendre certaines mentions obligatoires et l’envoi de la notification au locataire doit respecter la procédure légale.
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  34. Contrat de partenariat commercial

    Contrat de partenariat commercial

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.
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  35. Contrat d’apporteur d’affaires

    Contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
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  36. Assignation en référé pour expertise médicale

    Assignation en référé pour expertise médicale

    Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.
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  37. Procès-verbal relatif à la transformation d'une société civile en une SA

    Procès-verbal relatif à la transformation d'une société civile en une SA

    Le présent procès-verbal correspond en un modèle à suivre dans le cadre de la transformation d'une société civile de droit commun en une société anonyme (SA). Ledit procès-verbal fait état d'une décision prise sur la transformation de la société.
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  38. Lettre au conjoint

    Lettre au conjoint

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société
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  39. Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèles-types de bordereaux détachables

    Modèle type de bordereau détachable pour une vente à crédit avec renonciation ou acceptation de la caution
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  40. Ordre de vente de valeurs

    Ordre de vente de valeurs

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre de ventes de valeurs
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  41. Ordre d'achat de titres

    Ordre d'achat de titres

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ou à l'agent de société de bourse pour donner un ordre d'achat de titres
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  42. Offre préalable de location-vente (location-accession)

    Offre préalable de location-vente (location-accession)

    Ce document est un exemple type de d’offre préalable de location-vente, modifiable et personnalisable à télécharger

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  43. Modèle d'offre préalable de location avec promesse de vente

    Modèle d'offre préalable de location avec promesse de vente

    Ce document est un modèle type d'offre préalable de location avec promesse de vente. Ce document à télécharger est à modifier et à personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs et comprend l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une offre claire et précise.

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  44. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.
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  45. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  46. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Ce document est un contrat de sous-location commerciale rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.
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  47. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  48. Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Ce document est un modèle type de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma) à compléter et personnaliser en fonction des dispositions contractuelles définies par les parties.
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  49. Contrat d’agent commercial exclusif

    Contrat d’agent commercial exclusif

    Le contrat d’agent commercial entre un mandant et un agent commercial peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale.

     

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  50. Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).
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