Résultats de recherche pour 'modele'

La contrefaçon est constitutive d’un délit pénal et engage la responsabilité civile de la personne qui en est l’auteur. Le modèle proposé vous permettra de mettre en demeure le contrefacteur préalablement à une action en justice.

Vous avez un litige avec votre banque ? Ce document juridique saura répondre à vos questions en vous spécifiant comment recourir à un médiateur bancaire et vous fournira également un modèle de lettre pour le saisir.

Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.

Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.

Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.

Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.

Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.

Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.

Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.

Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.

Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau central de tarification suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule.

Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.

Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.

Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.

Ce document est un modèle de courrier de notification de congé adressée au locataire par le bailleur. Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour : habiter le logement en tant que résidence principale, ou y loger un proche.

Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.

Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.

Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison. Cette lettre est basée sur des fondements juridiques protégeant le consommateur contre toute atteinte.

Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.

Un salarié doit utiliser son véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.

Modèle de requête pour obtenir du tribunal un constat d’huissier sur l’aptitude au poste de travail d’un salarié dans le cadre d’une actio devant le Conseil des Prud’hommes. Une requête aux fins de constat d’huissier est une requête urgente adressée directement au tribunal, dont la nécessité requiert qu’elle soit effectuée sans respect du principe du contradictoire.

Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.

Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.

Ce document est un modèle de lettre à utiliser par le propriétaire bailleur afin de notifier au locataire sa volonté de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche. La notification de congé doit comprendre certaines mentions obligatoires et l’envoi de la notification au locataire doit respecter la procédure légale.

Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de dépôt vente conforme au droit civil.

Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.

Ce document juridique est un modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel permettant d’embaucher un employé pour n’importe lequel des métiers.

Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.

Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.

S’il existe de base dans les relations contractuelles une obligation de loyauté, celle-ci peut se trouver renforcée par une clause de loyauté ajoutée au contrat à durée indéterminée. Ce modèle type personnalisable vous permettra d’ajouter une telle clause à un contrat de travail.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de droit d’auteur rémunéré au forfait.

Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.

Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.

Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel

Ce document juridique est un modèle de contrat de travail à durée déterminée d’usage permettant d’augmenter son effectif en employant en extra.

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

Ce document juridique est un modèle de contrat d’option, permettant à un auteur de promettre à un producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une durée prédéfinie.

Ce document juridique vous fournira un modèle de deal memo de co-production permettant de déterminer les conditions sous lesquelles les parties au contrat vont s’associer dans un futur proche.

Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat à durée indéterminée adaptable à n’importe quel emploi afin d’embaucher un salarié en toute légalité.

Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.

Vous souhaitez ajouter une condition suspensive suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire ? Il est nécessaire de rédiger un avenant au protocole de cession du laboratoire qui soit conforme. Ce document complet et anonymisé constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de développement et de cession d’une application mobile.

Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole

Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole