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Résultats de recherche pour 'liberation capital sarl'

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  1. Nantissement de parts sociales (SARL)

    Nantissement de parts sociales (SARL)

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une SARL entre deux sociétés pour garantir une opération
    2,28 €
  2. FUSION ENTRE SARL - SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

    FUSION ENTRE SARL - SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

    FUSION ENTRE SARL - SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL.
    2,28 €
  3. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SARL à capital variale
    2,28 €
  4. Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier la partication au capital d'une SARL
    2,28 €
  5. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises après AGE pour modification des status liée à la libération du capital de la SA
    2,28 €
  6. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGE pour libération du capital (SA)
    2,28 €
  7. Rapport du Conseil d'Administration

    Rapport du Conseil d'Administration

    Lettre du conseil d'administration pour la réunion d'une assemblée générale extraordinaire en vue de la libération du capital social en numéraire avec modification statutaire
    2,28 €
  8. Pouvoir (actionnaire personne morale)

    Pouvoir (actionnaire personne morale)

    Document donnant le pouvoir à une personne de représenter le représentant légal d'une société (personne morale) à une AGE pour libération du capital social
    2,28 €
  9. Pouvoir (actionnaire personne physique)

    Pouvoir (actionnaire personne physique)

    Document donnant le pouvoir à une personne de réprésenter un actionnaire (personne physique) lors d'un AGE pour libération de capital social
    2,28 €
  10. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la libération de capital
    2,28 €
  11. Avis de convocation des actionnaires

    Avis de convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statuts
    2,28 €
  12. Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires à une AGE pour libération du capital social d'une SA
    2,28 €
  13. Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration

    Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration

    Procès verbal de délibérations du conseil d'administration pour la constatation de la libération du capital social
    2,28 €
  14. Pouvoir (représentant permanent)

    Pouvoir (représentant permanent)

    Document donnant pouvoir à une personne de réprésenter l'administrateur d'une société pour le conseil d'administration sur la constatation de la libération du capital
    2,28 €
  15. Pouvoir (administrateur personne physique)

    Pouvoir (administrateur personne physique)

    Document donnant le pouvoir à une personne de représenter un administrateur au conseil d'administration concernant la constatation de la libération du capital
    2,28 €
  16. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la constatation de la libération du capital
    2,28 €
  17. Convocation des administrateurs

    Convocation des administrateurs

    Lettre de convocation des administrateurs à une assemblée générale extraodinaire pour constater la libération du capital
    2,28 €
  18. Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration

    Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration

    Procès verbal de délibérations du conseil d'administration pour la libération du capital social, nécessitant une AGE
    2,28 €
  19. Pouvoir (représentant permanent)

    Pouvoir (représentant permanent)

    Document donnant pouvoir à une personne de réprésenter l'administrateur d'une société pour le conseil d'administration sur l'appel à la libération du capital social
    2,28 €
  20. Pouvoir (administrateur personne physique)

    Pouvoir (administrateur personne physique)

    Document donnant le pouvoir à une personne de représenter un administrateur au conseil d'administration concernant l'appel à la libération du capital social
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