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Résultats de recherche pour 'fin de travaux'

  1. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  2. Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Le référé expertise permet à toute personne de demander au juge administratif d’ordonner toute mesure d’expertise nécessaire au règlement d’un litige.
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  3. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  4. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

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  5. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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  6. Contrat d’option d’audiovisuel

    Contrat d’option d’audiovisuel

    Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.

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  7. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

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  8. Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de construction-vente

    Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de construction-vente

    Ce document juridique à télécharger vous fournira une rédaction complète de statuts pour une société civile immobilière relative à la construction et à la vente d’immeuble. Il vous permettra ainsi de rédiger vos statuts de manière claire et précise en mentionnant toutes les informations nécessaires.

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  9. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de rédaction d'un contrat de coproduction de CD Rom permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. Une fois le contrat téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou personnaliser.

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  10. Modèle type d'accord de coopération pour une invention

    Modèle type d'accord de coopération pour une invention

    Un accord de coopération est une convention établie par deux sociétés au moyen d'un projet commun, tel qu'une invention contractuelle, permettant de régir leurs rapports. Vous pouvez retrouver ici un modèle type d'accord de coopération pour une invention prêt à être téléchargé.

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  11. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

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  12. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

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  13. Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  14. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

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  15. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

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  16. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

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  17. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.

    À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  18. Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Ce document modifiable et personnalisable contient les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD) pour faute grave du salarié.

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  19. C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    Vous souhaitez rédiger un CDD à temps plein pour motif de travaux urgents ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira la possibilité d'élaborer ce contrat tout en respectant la législation en vigueur.

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  20. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Vous souhaitez rédiger un CDD pour surcroît d'activité pour un cadre à temps complet ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du contrat.

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  21. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    Ce document vous permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un CDD à temps complet ayant pour motif un surcroit d'activité.
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  22. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    Ce document répond aux conditions nécessaires à l'élaboration d'un contrat de travail étudiant à durée déterminée de remplacement (C.D.D).
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  23. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  24. Contrat de travail à durée déterminée à domicile

    Contrat de travail à durée déterminée à domicile

    Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période prédéterminée. Ce type de CDD est renouvelable sous respect de conditions spécifiques, et il permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

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  25. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de travail à domicile à durée indéterminée ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à son élaboration.

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  26. Procès-verbal de réunion de Conseil d'Administration pour répartition des jetons de présence (SA)

    Procès-verbal de réunion de Conseil d'Administration pour répartition des jetons de présence (SA)

    Ce document permet de respecter les différentes conditions de rédaction d'un procès-verbal de délibérations du conseil d'administration, pour la répartition des jetons de présence au sein d'une société anonyme.

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  27. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Vous souhaitez vous opposer à la réalisation de travaux non urgents décidés sans autorisation préalable de l'assemblée générale ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition contre le syndic de l'immeuble.

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  28. Règlement de copropriété

    Règlement de copropriété

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.
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  29. Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.

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  30. Contrat de bail à construction individuelle

    Contrat de bail à construction individuelle

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  31. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    Le contrat d’entreprise est un contrat portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.

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  32. Modèle de contrat de recherche d'économie de charges et leur maîtrise

    Modèle de contrat de recherche d'économie de charges et leur maîtrise

    Ce document est un modèle de contrat pour la recherche d'économie de charges et la maîtrise de leur évolution, à compléter et personnaliser selon vos projets et vos objectifs à atteindre. Ce document complet, rédigé de manière claire et précise est à télécharger.
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  33. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Vous souhaitez prendre congé de la fin de période triennale d'un bail commercial ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet au bailleur d'envoyer au preneur une résiliation de période triennale d'un bail commercial.

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  34. Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.
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  35. Contrat à durée déterminée de remplacement

    Contrat à durée déterminée de remplacement

    Vous souhaitez rédiger un contrat à durée déterminée de remplacement ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira la possibilité d'élaborer ce contrat tout en respectant la législation en vigueur.

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  36. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.
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  37. Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Vous souhaitez prévenir vos voisins de la réalisation de futurs travaux ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de prendre les précautions nécessaires pour les avertir des travaux.

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  38. Modèle de demande d'autorisation de "tour d'échelle"

    Modèle de demande d'autorisation de "tour d'échelle"

    Ce document est un modèle type de lettre au voisin pour lui demander une autorisation de passage sur sa propriété le temps de travaux. Ce document complet peut être personnalisé sachant qu'il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction de ce type de lettre de manière précise.

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  39. Modèle de lettre de proposition de services

    Modèle de lettre de proposition de services

    Ce document est un modèle type de lettre de proposition de services d'assistance et de conseil à compléter et personnaliser ; il contient les éléments principaux à insérer dans un tel courrier.

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