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Résultats de recherche pour 'fin de travaux'

Par ordre croissant

  1. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  2. Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Le référé expertise permet à toute personne de demander au juge administratif d’ordonner toute mesure d’expertise nécessaire au règlement d’un litige.
    2,28 €
  3. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  4. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.
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  5. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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  6. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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  7. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)

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  8. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
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  9. Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente.
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  10. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  11. Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande.
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  12. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  13. C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  14. C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  15. Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous embauchez.
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  16. C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP).
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  17. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  18. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP).
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  19. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  20. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.

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  21. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée).
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  22. C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  23. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
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  24. Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés. Lettre adressée par un copropriétaire au syndic afin de signaler des travaux effectuées par un autre copropriétaire et non autorisés dans le règlement de copropriété.
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  25. Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments).
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  26. Contrat de travaux informatiques à façon

    Contrat de travaux informatiques à façon

    Contrat de traitement de travaux informatiques à façon.
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  27. Contrat maîtrise d'oeuvre résidence secondaire

    Contrat maîtrise d'oeuvre résidence secondaire

    Lettre d'accompagnement : exemplaires signés du contrat donne mission d'assurer la maîtrise d'oeuvre pour construction résidence secondaire
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  28. Contrat d'entreprise résidence secondaire cas de force majeure

    Contrat d'entreprise résidence secondaire cas de force majeure

    rupture de contrat résidence secondaire suite à zone situé proche d'une usine classée Seveso
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  29. Contrat d'entreprise résidence secondaire ajout de clauses

    Contrat d'entreprise résidence secondaire ajout de clauses

    ajouter clauses sur contrat résidence secondaire
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  30. Contrat d'entreprise permis construire refusé

    Contrat d'entreprise permis construire refusé

    refus permis de construire résidence secondaire donc rupture de contrat
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  31. Contrat d'entreprise locaux société

    Contrat d'entreprise locaux société

    demande contrat de construction individuelle
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  32. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    contrat d'entreprise + ajout de clauses
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  33. Contrat d'entreprise local commercial ajout de clauses

    Contrat d'entreprise local commercial ajout de clauses

    ajout de clauses dans contrat construction local commercial
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  34. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    demande contrat de construction individuelle
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  35. Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    refus permis de construire = rupture de contrat
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  36. Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    demande modifications dans le contrat
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  37. Contrat d'entreprise entrepôt clause de révision

    Contrat d'entreprise entrepôt clause de révision

    ajout clause supplémentaire
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  38. Contrat d'entreprise entrepôt cas de force majeure
  39. Contrat d'entreprise entrepôt ajout de clauses
  40. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt
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  41. Feuille de devis

    Feuille de devis

    Modèle de devis sous excel avec emplacement pour le logo de l'entreprise
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  42. Quand le loyer peut il être révisé

    Quand le loyer peut il être révisé

    quand le loyer peut il être révisé
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  43. Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.
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  44. Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial 3-6-9 pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal.

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  45. Contrat à durée déterminée de remplacement

    Contrat à durée déterminée de remplacement

    Ce document juridique vous fournira la possibilité de rédiger un contrat à durée indéterminée pour remplacer un de vos salariés absents.

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  46. Déclaration de travaux

    Déclaration de travaux

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux services techniques de la mairie pour une déclaration de travaux
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  47. Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Lettre au propriétaire pour demander l'autorisation d'entreprendre des travaux (au frais du locataire)
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  48. Demande de réparations à effectuer

    Demande de réparations à effectuer

    Lettre au propriétaire pour une demande de travaux suite à des dégâts
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  49. Travaux réclamations travaux mal effectués

    Travaux réclamations travaux mal effectués

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Travaux : Travaux réclamations travaux mal effectués
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  50. Réclamation 2

    Réclamation 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Travaux : Réclamation 2
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