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Résultats de recherche pour 'fin de travaux'

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  1. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  2. Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Le référé expertise permet à toute personne de demander au juge administratif d’ordonner toute mesure d’expertise nécessaire au règlement d’un litige.
    2,28 €
  3. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  4. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.
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  5. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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    Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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  7. Contrat de sous-traitance (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance (bâtiment)

    Contrat type pour une sous-traitance de bâtiment entre deux sociétés
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  8. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
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  9. Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente

    Offre préalable de location-vente.
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  10. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  11. Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande.
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  12. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  13. C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  14. C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  15. Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous embauchez.
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  16. C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

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  17. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

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  18. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

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  19. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  20. Contrat de travail à domicile (à durée déterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée déterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée déterminée).
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