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Résultats de recherche pour 'fin de travaux'

  1. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  2. Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Le référé expertise permet à toute personne de demander au juge administratif d’ordonner toute mesure d’expertise nécessaire au règlement d’un litige.
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  3. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  4. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.
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  5. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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  6. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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  7. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)

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  8. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
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  9. Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  10. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  11. Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande.
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  12. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  13. Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Contrat à durée déterminée – Mission à l’étranger

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée mais aussi pour des missions ponctuelles à l’étranger. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous embauchez.
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  14. C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP).
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  15. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  16. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP).
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  17. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    Ce document vous permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un CDD à temps complet ayant pour motif un surcroit d'activité.
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  18. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    Ce document répond aux conditions nécessaires à l'élaboration d'un contrat de travail étudiant à durée déterminée de remplacement (C.D.D).
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  19. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  20. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.

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  21. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée).
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  22. Procès-verbal de réunion de Conseil d'Administration pour répartition des jetons de présence (SA)

    Procès-verbal de réunion de Conseil d'Administration pour répartition des jetons de présence (SA)

    Ce document permet de respecter les différentes conditions de rédaction d'un procès-verbal de délibérations du conseil d'administration, pour la répartition des jetons de présence au sein d'une société anonyme.

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  23. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
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  24. Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments)

    Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de bâtiments).
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  25. Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.
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  26. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    contrat d'entreprise + ajout de clauses
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  27. Modèle de contrat de recherche d'économie de charges et leur maîtrise

    Modèle de contrat de recherche d'économie de charges et leur maîtrise

    Ce document est un modèle de contrat pour la recherche d'économie de charges et la maîtrise de leur évolution, à compléter et personnaliser selon vos projets et vos objectifs à atteindre. Ce document complet, rédigé de manière claire et précise est à télécharger.
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  28. Quand le loyer peut il être révisé

    Quand le loyer peut il être révisé

    quand le loyer peut il être révisé
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  29. Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer

    Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.
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  30. Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial 3-6-9 pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal.

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  31. Contrat à durée déterminée de remplacement

    Contrat à durée déterminée de remplacement

    Ce document juridique vous fournira la possibilité de rédiger un contrat à durée indéterminée pour remplacer un de vos salariés absents.

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  32. Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de document pour fermeture pour cause de travaux

    Modèle de lettre type afin d'informer les clients de la fermeture de l'entreprise pour cause de travaux.
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  33. Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    La précaution de prévenir vos voisins de travaux peut vous permettre de prévenir des problèmes avec ceuxi-ci.
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  34. Modèle de demande d'autorisation de "tour d'échelle"

    Modèle de demande d'autorisation de "tour d'échelle"

    Ce document est un modèle type de lettre au voisin pour lui demander une autorisation de passage sur sa propriété le temps de travaux. Ce document complet peut être personnalisé sachant qu'il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction de ce type de lettre de manière précise.

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  35. Conditions d’ouverture des commerces le dimanche

    Conditions d’ouverture des commerces le dimanche

    Ce document juridique développe les conditions d’ouverture des commerces le dimanche. 

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  36. Agence de mannequin

    Agence de mannequin

    Comment devenir agence de mannequin ?
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