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Résultats de recherche pour 'effondrement durant construction'

  1. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  2. Modèle de bail dérogatoire de deux ans au plus

    Modèle de bail dérogatoire de deux ans au plus

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de bail dérogatoire de deux ans au plus, à modifier et personnaliser. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction complète.

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  3. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
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  4. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
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  5. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.
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  6. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
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  7. Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.
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  8. Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.
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  9. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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  10. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Ce document personnalisable et modifiable permet de rédiger les statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés.

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  11. Modèle de document de statuts société coopérative de vente

    Modèle de document de statuts société coopérative de vente

    Modèle de document à télécharger permettant de rédiger les statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
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  12. Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de construction-vente

    Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de construction-vente

    Ce document juridique à télécharger vous fournira une rédaction complète de statuts pour une société civile immobilière relative à la construction et à la vente d’immeuble. Il vous permettra ainsi de rédiger vos statuts de manière claire et précise en mentionnant toutes les informations nécessaires.

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  13. Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs
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  14. Modèle de clauses compromissoires

    Modèle de clauses compromissoires

    Ce document est un modèle type de clauses compromissoires pour une procédure d'arbitrage.
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  15. Contrat d'enregistrement de disque

    Contrat d'enregistrement de disque

    Le présent document juridique est un modèle-type de contrat d’enregistrement de disque à télécharger. L'objectif de ce contrat est de permettre à un artiste de produire son œuvre sur support disque. Le contrat demeure personnalisable une fois le téléchargement réalisé.

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  16. Modèle de contrat de cession de dessins et modèles

    Modèle de contrat de cession de dessins et modèles

    Ce document est un modèle type de contrat permettant la cession d'un dessin ou modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, à compléter et personnaliser.

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  17. Modèle de contrat de licence de brevet

    Modèle de contrat de licence de brevet

    Ce document est un modèle type de contrat d'acquisition d'une licence de brevet exclusive à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et des particularités de votre entreprise. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat de licence de brevet précis et complet.

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  18. Modèle de contrat de prêt à usage (commodat)

    Modèle de contrat de prêt à usage (commodat)

    Ce document est un modèle type de contrat de prêt à usage ou commodat permettant le prêt d’une chose à titre gratuit, à compléter et personnaliser.

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  19. Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Ce document est un modèle d'offre préalable de prêt personnel réalisé par une banque à destination d'un consommateur. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable complète et précise d'un prêt personnel et peut être personnalisé en fonction des différents projets envisagés.

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  20. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

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  21. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

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  22. Offre préalable de location-vente (location-accession)

    Offre préalable de location-vente (location-accession)

    Ce document est un exemple type d’offre préalable de location-vente.

    Ce modèle téléchargeable est complet, modifiable et personnalisable.

    Il contient tous les éléments nécessaires pour faire votre proposition de manière claire et précise au destinataire de l'offre.

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  23. Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  24. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre. Il est personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

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  25. Modèle de contrat de bail à construction

    Modèle de contrat de bail à construction

    Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.

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  26. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

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  27. Modèle de révision triennale (avenant au bail)

    Modèle de révision triennale (avenant au bail)

    Ce document est un modèle type de révision triennale (avenant au bail) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un avenant au bail de manière claire, précise et complète.

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  28. Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique

    Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique

    Ce document est un modèle type de contrat d'étude et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

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  29. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.

    À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  30. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de distribution aussi appelé contrat de concession exclusive. 

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  31. Modèle de statuts de SCI (société civile immobilière)

    Modèle de statuts de SCI (société civile immobilière)

    Ce document est un modèle type de statuts de société civile immobilière à compléter et personnaliser en fonction de l'objet de la SCI ; il contient tous les éléments essentiels à l'établissement de statuts clairs, précis et complets.
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  32. Promesse d'achat d'actions

    Promesse d'achat d'actions

    La promesse d'achat d'actions est un document écrit permettant l'engagement du promettant (l'actionnaire ou cédant) envers le bénéficiaire (cessionnaire). Différentes règles viennent encadrer cette procédure de cession. Ce type de promesse est considéré comme un avant-contrat où seul le promettant s'engage.

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  33. Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.
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  34. Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)

    Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)

    Ce document est un modèle type de rapport de la gérance dans le cadre de l'AGE absorbée d'une fusion entre SARL. Ce document complet est personnalisable en fonction des projets des entreprises et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un rapport de gérance complet.

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  35. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Le présent document juridique dresse un exemple de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à une banque afin de lui demander l'obtention d'un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit. Une fois le document téléchargé, il est possible de modifier et /ou de le personnaliser.

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  36. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
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  37. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).
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  38. Modèle de saisine de l'inspection du travail (défaut d'accord avec les syndicats)

    Modèle de saisine de l'inspection du travail (défaut d'accord avec les syndicats)

    Ce document juridique est un modèle type de saisine de l'inspection du travail pour défaut d'accord avec les syndicats pour une élection des représentants, à télécharger. Ce document est complet mais peut être personnalisé afin d'être adapté aux spécificités de votre situation.

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  39. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage).
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  40. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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  41. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  42. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Le présent modèle de document juridique a été établi afin de présenter un exemple type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage en toute conformité avec les dispositions du Code du travail. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le document.

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  43. Lettre mettant fin au préavis de rupture du contrat de travail pour licenciement

    Lettre mettant fin au préavis de rupture du contrat de travail pour licenciement

    Le présent document juridique dresse un modèle de lettre rédigée par un employeur, afin de signifier au salarié qu'il le licencie, que sa période de préavis prend fin, et ce, en raison de la gravité de la faute qu'il vient de commettre. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et de personnaliser la lettre.

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  44. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  45. CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES)

    CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES)

    CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES).
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  46. CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI

    CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI

    CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI.
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  47. C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)

    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)

    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1).
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  48. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Vous trouverez au sein de ce document modifiable, un modèle de contrat de travail à compléter par l'employeur et son salarié concernant un CDI pour VRP multicartes.

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  49. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  50. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP).
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