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Résultats de recherche pour 'effondrement durant construction'

Par ordre croissant

  1. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
    2,28 €
  2. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
    2,28 €
  3. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
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  4. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.
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  5. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
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  6. Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.
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  7. Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.
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  8. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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  9. Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  10. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution
    2,28 €
  11. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés
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  12. Statuts société coopérative de vente

    Statuts société coopérative de vente

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
    2,28 €
  13. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
    2,28 €
  14. Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Ce document juridique vous fournira une rédaction complète de statuts pour une société civile immobilière relative à la construction et à la vente d’immeuble. 

    2,28 €
  15. Accord de recherche

    Accord de recherche

    Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
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  16. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)

    2,28 €
  17. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
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  18. Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé).
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  19. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

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  20. Contrat de bail à construction

    Contrat de bail à construction

    Contrat de bail à construction.
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  21. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

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  22. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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  23. Révision triennale (avenant au bail)

    Révision triennale (avenant au bail)

    Révision triennale (avenant au bail).
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  24. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  25. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
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  26. Réclamation suite à interdiction chéquier bancaire

    Réclamation suite à interdiction chéquier bancaire

    sollicitation pour reconsidérer dossier
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  27. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).
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  28. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE).
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  29. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CE) (affichage).
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  30. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (lettre) (DP)

    Ce document juridique est un modèle d’appel à candidatures des syndicats pour qu’il y ait des candidats au second tour de l’élection des délégués du personnel. 

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  31. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  32. Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE

    Courrier à l'ASSEDIC pour demande du dossier PARE.
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  33. Notification de renonciation à la clause de non-concurrence

    Notification de renonciation à la clause de non-concurrence

    Notification de renonciation à la clause de non-concurrence.
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  34. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail. 

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  35. Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

    Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

    Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre).
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  36. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

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  37. CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES)

    CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES)

    CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES).
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  38. CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI

    CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI

    CONTRAT D' ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D' EMPLOI.
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  39. C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)

    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)

    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1).
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  40. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP).
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  41. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  42. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Plein) (SIMP).
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  43. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP).
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  44. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps complet) (SIMP).
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  45. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  46. Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant).
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  47. Rapport spécial de la gérance

    Rapport spécial de la gérance

    Ce document juridique est un modèle de rapport spécial de gérance à l’assemblée générale ordinaire, faisant mention de la conclusion ou non de convention durant l’exercice passé.

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  48. Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique vous fournira un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une société.
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  49. Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Ce document juridique vous fournira les articles permettant de remplir les statuts d’une SCI immobilière. Ils définiront l’objet de la SCI et son passif social.

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  50. Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts d'une société civile immobilière
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