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Résultats de recherche pour 'document unique d'evaluation des risques'

  1. Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    La reprise d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’une entreprise. Cela permet de démarrer tout de suite une activité déjà lancée mais en contrepartie, le financement nécessaire au projet de reprise d’un fonds de commerce est plus important. Ce document complet et anonymisé de 5 pages expose la forme qu'une offre de reprise de fonds de commerce d'un restaurant doit prendre.

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  2. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
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  3. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
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  4. Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location d’un emplacement de stationnement conforme et valable juridiquement.
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  5. Assignation en référé pour expertise médicale

    Assignation en référé pour expertise médicale

    Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.
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  6. Modèle de contrat de licence de modèle

    Modèle de contrat de licence de modèle

    Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

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  7. Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Ce document est un modèle type de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma) à compléter et personnaliser en fonction des dispositions contractuelles définies par les parties.
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  8. Vente avec réserve de propriété

    Vente avec réserve de propriété

    Ce document est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé intégralement. 

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  9. Modèle de conditions générales d'achat

    Modèle de conditions générales d'achat

    Ce document est un modèle type de formalités relatives aux conditions générales d'achat (CGA) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos objectifs. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires permettant la rédaction de CGA de manière complète, claire et précise.

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  10. Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).
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  11. Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL

    Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL

    Ce document est un modèle type de déclaration de régularité et de conformité d'une fusion entre sociétés à responsabilité limitée (SARL).
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  12. Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)

    Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)

    Le présent modèle-type de document dresse un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui s'est tenue dans le cadre de la fusion absorption d'une ASRL avec une autre SARL. Le PV est téléchargeable, et il est possible d'apporter toutes les modifications et personnalisations nécessaires.
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  13. Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Ce document atteste de l'apport d'un fonds de commerce lors de la formation d'une SA
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  14. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique).
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  15. PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique).
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  16. Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique).
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  17. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

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  18. Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique).
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  19. Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique).
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  20. Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.).
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  21. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).
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  22. Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel).
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  23. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.).
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  24. Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel).
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  25. CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    Ce document juridique est un modèle de lettre destinés à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité au travail. 

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  26. CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT).
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  27. ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel).
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  28. ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma).
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  29. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre).
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  30. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE).
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  31. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  32. INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP).
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  33. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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  34. Contrat de professionnalisation

    Contrat de professionnalisation

    Le présent document est un modèle de contrat de professionnalisation rédigé dans le cadre de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Comme il s'agit d'un modèle, les parties au contrat peuvent apporter l'ensemble des éléments de modification et / ou de personnalisation qu'elles estiment nécessaire.
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  35. C.I.E.  (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)

    C.I.E. (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)

    C.I.E. (durée déterminée) (temps complet) (SIMP).
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  36. Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  37. Contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement partiel de salarié

    Contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement partiel de salarié

    Le présent modèle de document est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) rédigé dans le cadre du remplacement partiel d'un salarié. L'objectif du contrat est donc de présenter sous forme d'articles l'ensemble des modalités applicables au CDD, en sachant qu'il est possible pour les parties de le modifier et /ou personnaliser afin qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.
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  38. Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Ce document reprend les éléments nécessaires à la conformité de la rédaction d'une lettre de convocation du contrôleur de gestion dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE).

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  39. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Le présent document est un modèle-type de résolutions adoptées dans le cadre d'une modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL). Il est en effet question d'une cession de parts sociales dont les modalités ont été adoptées dans le cadre du texte en question.
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  40. Procès-verbal d'A.G.O. annuelle ne pouvant délibérer

    Procès-verbal d'A.G.O. annuelle ne pouvant délibérer

    Ce document permet de rédiger le procès-verbal de délibérations d'une assemblée générale ordinaire annuelle ne pouvant délibérer faute de majorité.

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  41. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bulletin de vote pour une société SARL ou SAS, pour l’adoption de résolutions spécifiques. 

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  42. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
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  43. Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille et du fonds de commerce. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens.
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  44. Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée. Par la présente, une société confie son fonds de commerce en gérance salarié sans limitation de durée. Le gérant salarié est un salarié comme les autres et n'est en aucun cas propriétaire du fonds de commerce.
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  45. Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location gérance pour la location de votre fonds de commerce. 

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  46. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
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  47. Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion

    Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion

    Le présent document présente le modèle de rédaction d'un contrat d'études de marché en détaillant l'ensemble des conditions générales relatives à l'intervention d'un conseil en études de marché et d'opinion. Le document est téléchargeable, modifiable, et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties.
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  48. Le départ à la retraite du locataire

    Le départ à la retraite du locataire

    le départ à la retraite du locataire
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  49. Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé.
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  50. Grille d'évaluation d'un site internet

    Grille d'évaluation d'un site internet

    Grille d'évaluation d'un site de commerce électronique sur Internet.
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