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Résultats de recherche pour 'document unique d'evaluation des risques'

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  1. Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    La reprise d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’une entreprise. Cela permet de démarrer tout de suite une activité déjà lancée mais en contrepartie, le financement nécessaire au projet de reprise d’un fonds de commerce est plus important. Ce document complet et anonymisé de 5 pages expose la forme qu'une offre de reprise de fonds de commerce d'un restaurant doit prendre.

    2,28 €
  2. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
    2,28 €
  3. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
    2,28 €
  4. Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location d’un emplacement de stationnement conforme et valable juridiquement.
    2,28 €
  5. Assignation en référé pour expertise médicale

    Assignation en référé pour expertise médicale

    Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.
    2,28 €
  6. Contrat de cession (données numériques)

    Contrat de cession (données numériques)

    Modèle de contrat de cession de données numériques
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  7. Accord de recherche

    Accord de recherche

    Modèle de contrat entre un donneur d'ordres et un centre de recherche pour un accord de recherche unilatérale
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  8. Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente

    Mandat exclusif de vente.
    2,28 €
  9. Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma).
    2,28 €
  10. VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI.
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  11. Vente avec réserve de propriété

    Vente avec réserve de propriété

    Ce document est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé intégralement. 

    2,28 €
  12. Réclamation suite à interdiction chéquier bancaire

    Réclamation suite à interdiction chéquier bancaire

    sollicitation pour reconsidérer dossier
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  13. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
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  14. Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Ce document atteste de l'apport d'un fonds de commerce lors de la formation d'une SA
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  15. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique).
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  16. PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique).
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  17. Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique).
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  18. Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique).
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  19. Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique).
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  20. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique).
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