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Résultats de recherche pour 'document unique d'evaluation des risques'

  1. Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    La reprise d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’une entreprise. Cela permet de démarrer tout de suite une activité déjà lancée mais en contrepartie, le financement nécessaire au projet de reprise d’un fonds de commerce est plus important. Ce document complet et anonymisé de 5 pages expose la forme qu'une offre de reprise de fonds de commerce d'un restaurant doit prendre.

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  2. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
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  3. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
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  4. Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location d’un emplacement de stationnement conforme et valable juridiquement.
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  5. Assignation en référé pour expertise médicale

    Assignation en référé pour expertise médicale

    Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.
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  6. Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma).
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  7. Vente avec réserve de propriété

    Vente avec réserve de propriété

    Ce document est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé intégralement. 

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  8. Réclamation suite à interdiction chéquier bancaire

    Réclamation suite à interdiction chéquier bancaire

    sollicitation pour reconsidérer dossier
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  9. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
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  10. Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Ce document atteste de l'apport d'un fonds de commerce lors de la formation d'une SA
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  11. Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique)

    Transmission du PV de carence à l'inspecteur du travail (Délégation Unique).
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  12. PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique).
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  13. Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 2ème tour (Délégation Unique).
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  14. Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 2ème tour (Délégation Unique).
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  15. Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique)

    Information du personnel 2ème tour (Délégation Unique).
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  16. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

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  17. Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux résultats 1er tour (Délégation Unique).
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  18. Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique)

    Note relative aux listes de candidats 1er tour (Délégation Unique).
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  19. Note relative aux listes électorales (Délégation Unique)

    Note relative aux listes électorales (Délégation Unique)

    Note relative aux listes électorales (Délégation Unique).
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  20. Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.)

    Note relative à l'organisation des élections (D.U.).
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  21. Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.)

    Saisine de l'Inspection du travail (défaut d'accord) (D.U.).
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  22. Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel)

    Modèle de protocole (Délégation unique du personnel).
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  23. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.).
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  24. Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel)

    Information du personnel (délégation unique du personnel).
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  25. CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)

    Ce document juridique est un modèle de lettre destinés à l’ensemble des concernés devant assister à la réunion du comité d’hygiène et de sécurité au travail. 

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  26. CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT)

    CONVOCATION du COLLEGE DESIGNATIF (CHSCT).
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  27. ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel).
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  28. ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma)

    ORDRE DU JOUR (réunion ordinaire du CE) (schéma).
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  29. LISTE DE CANDIDATS (2ème tour) (CE)

    LISTE DE CANDIDATS (2ème tour) (CE)

    LISTE DE CANDIDATS (2ème tour) (CE).
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  30. INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre)

    INVITATION SYNDICATS ET APPEL CANDIDATURES (2e tour) (CE) (lettre).
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  31. LISTE ELECTORALE (CE)

    LISTE ELECTORALE (CE)

    LISTE ELECTORALE (CE).
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  32. SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE)

    SAISINE DE L' INSPECTION DU TRAVAIL (défaut d'accord avec synd) (CE).
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  33. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (DP).
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  34. INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP)

    INVITATION DES SYND. (négoc. protoc/prépar.listes) (lettre) (DP).
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  35. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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  36. C.I.E.  (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)

    C.I.E. (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)

    C.I.E. (durée déterminée) (temps complet) (SIMP).
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  37. Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Contrat à Durée Indéterminée (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  38. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bulletin de vote pour une société SARL ou SAS, pour l’adoption de résolutions spécifiques. 

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  39. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir (détails différents)
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  40. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
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  41. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
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  42. Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et de renseignements

    Demande d'envoi de documents et renseignements relatifs à l'assemblée générale qui va se réunir.
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  43. Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille et du fonds de commerce. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens.
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  44. Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée

    Contrat de gérance salariée. Par la présente, une société confie son fonds de commerce en gérance salarié sans limitation de durée. Le gérant salarié est un salarié comme les autres et n'est en aucun cas propriétaire du fonds de commerce.
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  45. Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance. La fin de location-gérance doit être publiée dans un journal à annonce légale.
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  46. Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance. Le début d'activité d'un fond de commerce en location-gérance doit être publié dans un journal à annonces légales.
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  47. Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location gérance pour la location de votre fonds de commerce. 

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  48. Assurance des risques de paiement électronique

    Assurance des risques de paiement électronique

    Contrat d'assurance des risques de paiement électronique sur Internet. Ce contrat comporte l'ensemble des garanties souscrites par l'assuré.
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  49. Contrat d'entreprise renonciation

    Contrat d'entreprise renonciation

    rupture de contrat suite à refus de prêt
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  50. Ordre de fabrication

    Ordre de fabrication

    Modèle d'ordre de fabrication de produit
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