Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Résultats de recherche pour 'demande eclairage a la commune'

  1. Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.
    2,28 €
  2. Modèle d'assignation devant le tribunal judiciaire

    Modèle d'assignation devant le tribunal judiciaire

    Le document proposé ici en téléchargement est un modèle type de lettre d'assignation permettant de citer à comparaître une personne devant le tribunal judiciaire. Il est complet mais peut être adapté selon votre situation tout en conservant le formalisme particulier qui doit lui être applicable.

    2,28 €
  3. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

    2,28 €
  4. Modèle requête conjointe désignation commissaire (APA entre SA)

    Modèle requête conjointe désignation commissaire (APA entre SA)

    Ce document est un modèle complet d'A.P.A (apport partiel d'actif) entre  S.A. s'agissant d'une requête conjointe de désignation d'un commissaire à la scission. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction de ce type de document.

    2,28 €
  5. Modèle de Pouvoir (membre personne physique)

    Modèle de Pouvoir (membre personne physique)

    Ce document est modèle type de pouvoir (membre personne physique) attribué dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE) à compléter et personnaliser.
    2,28 €
  6. Règlement de copropriété

    Règlement de copropriété

    Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.
    2,28 €
  7. Modèle de requête conjointe initiale en divorce

    Modèle de requête conjointe initiale en divorce

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de requête conjointe initiale en divorce. Il présente notamment l'état civil de chacun des deux époux, ainsi que l'objet de la demande. Il est complet, mais peut néanmoins être adapté et personnalisé en fonction des particularités de votre situation.

    2,28 €
  8. Contrat de maintenance de logiciel

    Contrat de maintenance de logiciel

    Ce présent modèle-type de contrat est rédigé dans le cadre de la maintenance d'un logiciel informatique. La trame à suivre est présentée, en sachant qu'il est possible de la modifier en insérant les éléments descriptifs nécessaires au sein des zones prévues à cet effet.

    2,28 €
  9. Modèle de demande de démission du syndicat de copropriété

    Modèle de demande de démission du syndicat de copropriété

    Il peut arriver qu'un syndicat de copropriété soit amené à démissionner. Il appartient alors au demandeur de rédiger une demande de démission. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici un modèle de lettre de demande de démission de syndicat de copropriété, que vous pouvez télécharger.

    2,28 €
  10. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
    2,28 €
  11. Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Afin d'éviter des frais bancaires ou le rejet de vos paiements, vous pouvez demander à votre banque une autorisation de découvert temporaire afin de pouvoir effectuer vos opérations tout en ayant un solde négatif sur votre compte.
    2,28 €
  12. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
    2,28 €
  13. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
    2,28 €
  14. Kit agent commercial

    Kit agent commercial

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.
    2,28 €
  15. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
    2,28 €
  16. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
    2,28 €
  17. Requête en désignation d’un mandataire ad hoc

    Requête en désignation d’un mandataire ad hoc

    Ce document juridique vous permettra d’envoyer une requête au président du tribunal pour qu’il désigne un mandataire ad hoc.
    2,28 €
  18. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

    2,28 €
  19. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Vous souhaitez rédiger lettre d'information de la vente d'un local commercial à un locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de lettre respectant les conditions nécessaires à son élaboration.

    2,28 €
  20. Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Le référé expertise permet à toute personne de demander au juge administratif d’ordonner toute mesure d’expertise nécessaire au règlement d’un litige.
    2,28 €
  21. Quittance de loyer commercial

    Quittance de loyer commercial

    Ce document juridique vous propose un modèle de quittance de loyer commercial pour un bien que vous louez à un tiers.
    2,28 €
  22. Questionnaire mandat ad hoc

    Questionnaire mandat ad hoc

    Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle permettant à une entreprise de résoudre amiablement ses problèmes avant de tomber en état de cessation des paiements. Le questionnaire relatif au mandat ad hoc permet ainsi d’obtenir toute information nécessaire relative à l’état de l’entreprise.
    2,28 €
  23. Statuts société civile immobilière

    Statuts société civile immobilière

    Vous souhaitez rédiger les statuts de votre société civile immobilière ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de définir les modalités de gestion commune ainsi que les règles et obligations d’une SCI.

    2,28 €
  24. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
    2,28 €
  25. Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.
    2,28 €
  26. Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Ce document juridique vous permet de demander l’arrêt de tout démarchage téléphonique en vous adressant directement à bloctel, site internet gouvernemental. Également, si vous recevez de la publicité papier cette lettre vous permettra de vous adresser directement à l’Union Française du Marketing Direct.
    2,28 €
  27. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
    2,28 €
  28. Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison. Cette lettre est basée sur des fondements juridiques protégeant le consommateur contre toute atteinte.
    2,28 €
  29. Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.
    2,28 €
  30. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
    2,28 €
  31. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
    2,28 €
  32. Demande de congé pour création d’entreprise

    Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.
    2,28 €
  33. Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester à ses côtés pour une période déterminée.
    2,28 €
  34. Requête aux fins de constat d’huissier

    Requête aux fins de constat d’huissier

    Modèle de requête pour obtenir du tribunal un constat d’huissier sur l’aptitude au poste de travail d’un salarié dans le cadre d’une actio devant le Conseil des Prud’hommes. Une requête aux fins de constat d’huissier est une requête urgente adressée directement au tribunal, dont la nécessité requiert qu’elle soit effectuée sans respect du principe du contradictoire.
    2,28 €
  35. Conditions générales de prestation de services

    Conditions générales de prestation de services

    Les conditions générales de prestation de services d’un professionnel sont les conditions par lesquelles le professionnel constitue l’accord qui régit sa relation avec le consommateur ou, à défaut, un autre professionnel.
    2,28 €
  36. Contrat de contre-garantie

    Contrat de contre-garantie

    Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.
    2,28 €
  37. CDI - Clause d'astreinte

    CDI - Clause d'astreinte

    Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.
    2,28 €
  38. Assignation en référé pour expertise médicale

    Assignation en référé pour expertise médicale

    Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.
    2,28 €
  39. Annulation d’une commande pour abus de faiblesse

    Annulation d’une commande pour abus de faiblesse

    Si, à la suite d’un démarchage à domicile, vous estimez l’un de vos proches a été victime d’un abus de faiblesse, il est judicieux de faire une demande d’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
    2,28 €
  40. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

    2,28 €
  41. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Vous être associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

    2,28 €
  42. Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, le présent document dresse modèle de demande de publication d’un avis relatif à la modification du capital social d'une société civile.

    2,28 €
  43. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.
    2,28 €
  44. Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

    2,28 €
  45. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.
    2,28 €
  46. Modèle d'assignation devant le tribunal de commerce

    Modèle d'assignation devant le tribunal de commerce

    En cas de litige commercial opposant deux parties, l'une d'elle peut choisir de recourir à la justice et d'assigner l'autre personne devant le tribunal de commerce. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons un modèle type d'assignation devant le tribunal de commerce téléchargeable.

    2,28 €
  47. Assignation (tribunal d'instance)

    Assignation (tribunal d'instance)

    Ce document est un modèle d’assignation au tribunal d’instance, permettant d’enjoindre des parties à comparaître. 

    2,28 €
  48. Modèle d'injonction de payer

    Modèle d'injonction de payer

    Ce document à télécharger est un modèle de lettre recommandée avec accusé de réception adressée au tribunal pour demander une injonction de payer. Ce document complet permet de réaliser une demande claire et précise sachant qu'il ne faut pas confondre l'injonction de payer et l'injonction de faire.

    2,28 €
  49. Modèle d'injonction de faire

    Modèle d'injonction de faire

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du tribunal compétent pour demander une injonction de faire. Ce document est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une telle lettre particulière.

    2,28 €
  50. Modèle de lettre recommandée pour mise en demeure de livrer

    Modèle de lettre recommandée pour mise en demeure de livrer

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre en demeure une personne de livrer un bien.

    2,28 €