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Résultats de recherche pour 'convocation ag extraordinaire sarl'

  1. Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Ce document est une lettre type à adresser aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société civile immobilière.
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  2. Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation

    Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation

    Ce document est un modèle type d'avis de convocation à une AGE absorbante en ce qui concerne la fusion entre une SA et une SARL. Il comprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un avis de convocation complet et précis.

    2,28 €
  3. Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.
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  4. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

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  5. Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

    Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

    Ce document est un modèle type de convocation des associés d'une SARL à la deuxième AGO annuelle faute de présence suffisante lors de la première AGO, à télécharger et à personnaliser.
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  6. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire
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  7. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

    Modèle de document récapitulatif d'une AGE avec défaut de quorum lors de la première convocation
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  8. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
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  9. Assemblée Générale extraordinaire pour transformation d’une SARL en SAS

    Assemblée Générale extraordinaire pour transformation d’une SARL en SAS

    Ce document juridique est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la forme sociale d’une société SARL en SAS.

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  10. Modèle du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL

    Modèle du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL

    Ce document est un modèle type de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme. Ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires à l'issue de l'assemblée.
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  11. Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d’annonces légales. La dissolution d'une société doit être publiée dans un journal à annonces légales afin d'en informer les tiers.
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  12. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
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  13. Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs
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  14. Lettre d'information au conjoint

    Lettre d'information au conjoint

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales
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  15. Modèle d'un rapport de gérance

    Modèle d'un rapport de gérance

    Modèle d'un rapport de gérance pour l'assemblée générale ordinaire annuelle en vue d'approuver les comptes de l'exercice et de changer de gérant
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  16. Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif

    Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif

    Ce document à télécharger est un modèle de convocation pour une assemblée générale extraordinaire à destination des actionnaires pour un apport partiel d'actif entre deux sociétés anonymes.
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  17. Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)

    Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)

    Ce document est un modèle type de formulaire de vote par correspondance lors d'un apport partiel d'actif entre SA à télécharger et à personnaliser. Il contient tous les éléments nécessaires à la bonne élaboration d'un tel document.

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  18. Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).
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  19. Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL

    Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL

    Ce document est un modèle type de déclaration de régularité et de conformité d'une fusion entre sociétés à responsabilité limitée (SARL).
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  20. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

    Ce document permet de respecter les différentes conditions de validité du rapport de la gérance de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, lors d'une fusion entre deux sociétés à responsabilité limitée.

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  21. Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.
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  22. Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)

    Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)

    Le présent modèle-type de document dresse un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui s'est tenue dans le cadre de la fusion absorption d'une ASRL avec une autre SARL. Le PV est téléchargeable, et il est possible d'apporter toutes les modifications et personnalisations nécessaires.
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  23. Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)

    Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)

    Ce document est un modèle type de rapport de la gérance dans le cadre de l'AGE absorbée d'une fusion entre SARL. Ce document complet est personnalisable en fonction des projets des entreprises et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un rapport de gérance complet.

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  24. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL

    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL

    Ce document répond aux conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal lors d'une fusion absorption d'une SARL (société à responsabilité limitée) par une autre SARL.

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  25. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES.
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  26. Modèle de Procès-verbal des délibérations de l'A.G.E.

    Modèle de Procès-verbal des délibérations de l'A.G.E.

    Ce document est modèle type de procès-verbal des délibérations de l'AGE à compléter et à adapter en fonction de l'ordre du jour et des résolutions prises.
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  27. Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres à une assemblée générale annuelle
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  28. Exemple de courrier : convocation des administrateurs

    Exemple de courrier : convocation des administrateurs

    Ce document est un modèle de convocation des administrateurs permettant d'inviter ces derniers à un conseil d'administration.

    Ce courrier est complet, il est également modifiable et personnalisable.

    Cette lettre est à télécharger et comporte toutes les mentions nécessaires pour informer les participants du déroulement de la réunion.

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  29. Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales

    Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales

    Le document auquel il est question est un modèle-type de notification d'agrément du cédant intervenue dans le cadre de la cession de parts sociales réalisée au sein d'une société à responsabilité limitée (SARL) et de la modification des statuts de cette dernière.
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  30. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Le présent document est un modèle-type de résolutions adoptées dans le cadre d'une modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL). Il est en effet question d'une cession de parts sociales dont les modalités ont été adoptées dans le cadre du texte en question.
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  31. Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Modèle de procès-verbal des délibérations d'une assemblée générale ordinaire pour le remplacement du commissaire aux comptes dans une Société A Responsabilité Limitée.
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  32. Convocation du commissaire aux comptes

    Convocation du commissaire aux comptes

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale.

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  33. Procès-verbal d'A.G.O. annuelle ne pouvant délibérer

    Procès-verbal d'A.G.O. annuelle ne pouvant délibérer

    Ce document permet de rédiger le procès-verbal de délibérations d'une assemblée générale ordinaire annuelle ne pouvant délibérer faute de majorité.

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  34. Procès-verbal d'assemblée générale de SARL ne pouvant délibérer

    Procès-verbal d'assemblée générale de SARL ne pouvant délibérer

    Le présent modèle-type de document est un procès-verbal de délibérations d'assemblée générale d'une SARL dressé dans la mesure où l'AG n'a pu être en mesure de délibérer faute de majorité. Le PV peut être modifié et /ou personnalisé selon les besoins en vertu du fait qu'il s'agit-là d'un modèle.
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  35. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bulletin de vote pour une société SARL ou SAS, pour l’adoption de résolutions spécifiques. 

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  36. Cadre de PV d'AGE et d'AG mixte et projet de résolutions

    Cadre de PV d'AGE et d'AG mixte et projet de résolutions

    Procès verbal d'AGE ou d'AG mixte sur des délibérations d'actes cades et d'actes divers (SA)
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  37. Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).
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  38. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital
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  39. Avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)

    Avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital social
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  40. Procès-verbal du CA (réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes)

    Procès-verbal du CA (réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes)

    Ce document modifiable et personnalisable reprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d’un procès-verbal, concernant la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes par rachat d’actions, lors d’une assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme (SA).

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  41. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
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  42. Procès-verbal de réunion de Conseil d'Administration pour répartition des jetons de présence (SA)

    Procès-verbal de réunion de Conseil d'Administration pour répartition des jetons de présence (SA)

    Ce document permet de respecter les différentes conditions de rédaction d'un procès-verbal de délibérations du conseil d'administration, pour la répartition des jetons de présence au sein d'une société anonyme.

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  43. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur deuxième convocation

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur deuxième convocation

    Document récapitulatif de la deuxième AGE avec détails des votes sur les articles à l'ordre du jour.
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  44. Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Document servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGE, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération.
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  45. Procès-verbal de changement de statuts : SARL en SAS

    Procès-verbal de changement de statuts : SARL en SAS

    Ce document juridique est un modèle de procès-verbal à jour des dispositions légales et permettant de changer la forme d’une société de SARL en SAS. 

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  46. Modèle pour la dissolution anticipée volontaire d'une SARL

    Modèle pour la dissolution anticipée volontaire d'une SARL

    Ce document téléchargeable comprend les formalités précises à effectuer lorsque les associés souhaitent procéder volontairement à la dissolution anticipée d'une SARL.
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  47. Augmentation du capital dans une SARL

    Augmentation du capital dans une SARL

    Ce document permet de comprendre toutes les conditions, les modalités particulières et les formalités de publicité à respecter en cas d'augmentation de capital dans une SARL.

    L'augmentation du capital d'une entreprise peut notamment permettre de renforcer son capital social, introduire de nouveaux associés, ou encore reconstituer les capitaux propres. Le respect de ces conditions est primordial pour la validité de l'acte final.

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  48. Comment transférer le siège social d'une SARL

    Comment transférer le siège social d'une SARL

    Document à télécharger expliquant comment transférer le siège social d'une SARL
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  49. Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations à connaître pour convoquer une assemblée d’associés. 

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  50. Procès verbal de décision ordinaire

    Procès verbal de décision ordinaire

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal de décision ordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

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