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Résultats de recherche pour 'convocation ag extraordinaire sarl'

  1. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

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  2. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire
    2,28 €
  3. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
    2,28 €
  4. Assemblée Générale extraordinaire pour transformation d’une SARL en SAS

    Assemblée Générale extraordinaire pour transformation d’une SARL en SAS

    Ce document juridique est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la forme sociale d’une société SARL en SAS.

    2,28 €
  5. Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d’annonces légales. La dissolution d'une société doit être publiée dans un journal à annonces légales afin d'en informer les tiers.
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  6. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
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  7. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
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  8. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION ASSOCIE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION ASSOCIE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION ASSOCIE.
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  9. FUSION ENTRE SARL - A.G.E ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
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  10. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - CONVOCATION ASSOCIE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - CONVOCATION ASSOCIE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - CONVOCATION ASSOCIE.
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  11. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
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  12. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - AVIS DE CONVOCATION

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - AVIS DE CONVOCATION

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE - AVIS DE CONVOCATION.
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  13. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES.
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  14. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
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  15. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIE

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIE

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBEE - LETTRE CONVOCATION ASSOCIE.
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  16. FUSION SA SARL - C.A. ABSORBANTE : CONVOCATION DELEGUES DU C.E.

    FUSION SA SARL - C.A. ABSORBANTE : CONVOCATION DELEGUES DU C.E.

    FUSION SA SARL - C.A. ABSORBANTE : CONVOCATION DELEGUES DU C.E.
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  17. FUSION SA SARL - C.A. ABSORBANTE : CONVOCATION ADMINISTRATEUR

    FUSION SA SARL - C.A. ABSORBANTE : CONVOCATION ADMINISTRATEUR

    FUSION SA SARL - C.A. ABSORBANTE : CONVOCATION ADMINISTRATEUR.
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  18. Convocation des associés pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)

    Convocation des associés pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)
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  19. Convocation des associés pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)

    Convocation des associés pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)
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  20. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la rémunération du gérant (SARL)
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  21. Convocation du commissaire aux comptes

    Convocation du commissaire aux comptes

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale.

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  22. Convocation des associés pour l'approbation des comptes (SARL)

    Convocation des associés pour l'approbation des comptes (SARL)

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'approbation des comptes (SARL)
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  23. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bulletin de vote pour une société SARL ou SAS, pour l’adoption de résolutions spécifiques. 

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  24. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)
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  25. Cadre de PV d'AGE et d'AG mixte et projet de résolutions

    Cadre de PV d'AGE et d'AG mixte et projet de résolutions

    Procès verbal d'AGE ou d'AG mixte sur des délibérations d'actes cades et d'actes divers (SA)
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  26. Convocation du Commissaire aux comptes

    Convocation du Commissaire aux comptes

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale.
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  27. Avis de convocation des actionnaires pour délibération sur des actes cadres et divers

    Avis de convocation des actionnaires pour délibération sur des actes cadres et divers

    Document pour la convocation des actionnaires à une assemblée générale en vue de délibérations sur des actes cadres et actes divers
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  28. Convocation du commissaire aux comptes avec ordre du jour

    Convocation du commissaire aux comptes avec ordre du jour

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale avec un ordre du jour complet.

    2,28 €
  29. Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).
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  30. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital
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  31. Avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)

    Avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital social
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  32. Convocation des administrateurs

    Convocation des administrateurs

    Lettre de convocation des administrateurs à une assemblée générale extraodinaire pour la perte de la moitié du capital
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  33. Avis de convocation des actionnaires

    Avis de convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statuts
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  34. Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Annonce légale unique ou dans ressort ancien greffe

    Lettre de demande de publication d'annonce légale concernant un transfert de siège social
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  35. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur deuxième convocation

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur deuxième convocation

    Document récapitulatif de la deuxième AGE avec détails des votes sur les articles à l'ordre du jour.
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  36. Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Document servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGE, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération.
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  37. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

    Document récapitulatif d'une AGE avec défaut de quorum lors de la première convocation
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  38. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS.
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  39. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme. Rédigé à la fin de l'assemblée des actionnaires, ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires en vu...
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  40. Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations à connaître pour convoquer une assemblée d’associés. 

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  41. Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    Quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA

    quelles conditions de vote pour les assemblés de SARL et SA
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  42. Convocation à une assemblée générale extraordinaire à publier dans un journal d'annonces légales

    Convocation à une assemblée générale extraordinaire à publier dans un journal d'annonces légales

    Convocation à une assemblée générale extraordinaire à publier dans un journal d'annonces légales.
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  43. Formalités de dissolution anticipée

    Formalités de dissolution anticipée

    Formalités de dissolution anticipée d'une société. Ce document résume les différents documents à fournir en cas de la dissolution anticipée d'une société.
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  44. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée
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  45. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
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  46. Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  47. Convocation (apports extérieurs)

    Convocation (apports extérieurs)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par émission de nouvelles parts
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  48. Procès-verbal (incorporation de réserves)

    Procès-verbal (incorporation de réserves)

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un procès-verbal pour une incorporation de réserves.

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  49. Convocation (incorporation de réserves)

    Convocation (incorporation de réserves)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par incorporation de réserves
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  50. Convocation (décision de transformation)

    Convocation (décision de transformation)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société
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