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Résultats de recherche pour 'convocation ag extraordinaire sarl'

  1. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Vous souhaitez effectuer la liquidation amiable de votre société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la procédure, vous permettant ainsi d'éviter une liquidation judiciaire.

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  2. Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Ce document est une lettre type à adresser aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société civile immobilière.
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  3. Procès-verbal des délibérations de l’AGE

    Procès-verbal des délibérations de l’AGE

    L’assemblée générale est une réunion au cours de laquelle, les membres d’une association ou d’une société vont prendre des décisions importantes. Il en existe deux : l’AGO et l’AGE. Le procès verbal (PV) de délibération d’une AGE, permet de clôturer la réunion et de valider les décisions prises au cours de celle-ci.

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  4. Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation

    Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation

    Ce document est un modèle type d'avis de convocation à une AGE absorbante en ce qui concerne la fusion entre une SA et une SARL. Il comprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un avis de convocation complet et précis.

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  5. Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.
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  6. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Vous souhaitez convoquer les associés de votre société à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts ? Ce document juridique personnalisable est un modèle de lettre respectant les mentions nécessaires à son élaboration.

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  7. Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

    Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

    Ce document est un modèle type de convocation des associés d'une SARL à la deuxième AGO annuelle faute de présence suffisante lors de la première AGO, à télécharger et à personnaliser.
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  8. Modèle type de bulletin de vote

    Modèle type de bulletin de vote

    Le bulletin de vote est utilisé en cas d'empêchement d'un associé d'une société de se rendre à l'assemblée générale. Par le biais de ce bulletin, il peut ainsi soumettre son vote. Nous vous proposons ici un modèle de bulletin de vote que vous pouvez télécharger.

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  9. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Vous souhaitez convoquer le Commissaire aux comptes lors de l'assemblée générale ordinaire de votre SARL ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à la rédaction de la lettre de convocation.

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  10. Avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)

    Avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)

    Vous souhaitez convoquer les actionnaires en assemblée générale extraordinaire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires en vue de la perte de la moitié du capital social de l'entreprise.

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  11. Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Le présent modèle de document juridique est une lettre établissant une demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

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  12. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

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  13. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

    Modèle de document récapitulatif d'une AGE avec défaut de quorum lors de la première convocation
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  14. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
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  15. Modèle d'AGE pour transformation d’une SARL en SAS

    Modèle d'AGE pour transformation d’une SARL en SAS

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la forme sociale d’une société SARL en SAS. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'un tel procès-verbal.

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  16. Résolution pour l’approbation des comptes de la société

    Résolution pour l’approbation des comptes de la société

    Vous souhaitez rédiger la résolution d'approbation des comptes de votre entreprise ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de résolution permettant de respecter l'obligation d’approbation des comptes de la société. 

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  17. Modèle du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL

    Modèle du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL

    Ce document est un modèle type de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme. Ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires à l'issue de l'assemblée.

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  18. Modèle de notification d’un projet de cession de parts sociales

    Modèle de notification d’un projet de cession de parts sociales

    Le présent modèle de document juridique à télécharger établit un exemple de trame à suivre afin de rédiger une notification de projet de cession de parts sociales. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

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  19. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée

    Vous souhaitez rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée ? Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

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  20. Projet de cession de parts sociales

    Projet de cession de parts sociales

    Le présent modèle de document juridique à télécharger établir un exemple de trame à suivre afin de rédiger un projet de cession de parts sociales. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  21. Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d'annonces légales

    Avis de dissolution à publier dans un journal d’annonces légales. La dissolution d'une société doit être publiée dans un journal à annonces légales afin d'en informer les tiers.
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  22. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
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  23. Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, le présent document dresse modèle de demande de publication d’un avis relatif à la modification du capital social d'une société civile.

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  24. Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs
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  25. Modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserves

    Modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserves

    Le procès-verbal dressé au cours d'une assemblée générale est un écrit retranscrivant les délibérations qui ont été votées. Vous trouverez au sein du présent document un modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserve téléchargeable et personnalisable.

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  26. Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

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  27. Lettre d'information au conjoint

    Lettre d'information au conjoint

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales
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  28. Modèle d'un rapport de gérance

    Modèle d'un rapport de gérance

    Modèle d'un rapport de gérance pour l'assemblée générale ordinaire annuelle en vue d'approuver les comptes de l'exercice et de changer de gérant.
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  29. Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif

    Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif

    Ce document à télécharger est un modèle de convocation pour une assemblée générale extraordinaire à destination des actionnaires pour un apport partiel d'actif entre deux sociétés anonymes.
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  30. Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)

    Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)

    Ce document est un modèle type de formulaire de vote par correspondance lors d'un apport partiel d'actif entre SA à télécharger et à personnaliser. Il contient tous les éléments nécessaires à la bonne élaboration d'un tel document.

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  31. Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs

    Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).
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  32. Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL

    Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL

    Ce document est un modèle type de déclaration de régularité et de conformité d'une fusion entre sociétés à responsabilité limitée (SARL).
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  33. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

    Ce document permet de respecter les différentes conditions de validité du rapport de la gérance de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, lors d'une fusion entre deux sociétés à responsabilité limitée.

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  34. Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.
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  35. Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)

    Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)

    Le présent modèle-type de document dresse un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui s'est tenue dans le cadre de la fusion absorption d'une ASRL avec une autre SARL. Le PV est téléchargeable, et il est possible d'apporter toutes les modifications et personnalisations nécessaires.
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  36. Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)

    Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)

    Ce document est un modèle type de rapport de la gérance dans le cadre de l'AGE absorbée d'une fusion entre SARL. Ce document complet est personnalisable en fonction des projets des entreprises et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un rapport de gérance complet.

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  37. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL

    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL

    Ce document répond aux conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal lors d'une fusion absorption d'une SARL (société à responsabilité limitée) par une autre SARL.

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  38. FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES

    FUSION SA SARL - A.G.E. ABSORBANTE : CONVOCATION ACTIONNAIRES.
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  39. Procès-verbal pour réunion des membres du CSE

    Procès-verbal pour réunion des membres du CSE

    Le présent modèle de document juridique s'établit sous la forme d'un procès-verbal rédigé à l'occasion de la tenue d'une réunion des membres composant le comité social et économique d'une entreprise, également appelé "CSE". Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  40. Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence

    Lettre à l'inspection du travail transmettant un PV de carence

    Le présent modèle de document juridique à télécharger s'établit sous la forme d'une lettre adressée à l'inspection du travail afin de lui transmettre le PV de carence aux élections du premier et second tour des élections professionnelles tenues au sein de l'entreprise.
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  41. Modèle de Procès-verbal des délibérations de l'A.G.E.

    Modèle de Procès-verbal des délibérations de l'A.G.E.

    Ce document est un modèle type de procès-verbal des délibérations de l'AGE à compléter et à adapter en fonction de l'ordre du jour et des résolutions prises.

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  42. Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres à une assemblée générale annuelle
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  43. Exemple de courrier : convocation des administrateurs

    Exemple de courrier : convocation des administrateurs

    Ce document est un modèle de convocation des administrateurs permettant d'inviter ces derniers à un conseil d'administration. Ce courrier est complet, il est également modifiable et personnalisable. Cette lettre est à télécharger et comporte toutes les mentions nécessaires pour informer les participants du déroulement de la réunion.
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  44. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Le présent modèle de document juridique est un procès-verbal dressé à l'occasion de la tenue d'une assemblée générale réunie à l'occasion de la modification des statuts de la société. En effet, l'objectif de ce PV d'assemblée est de constater la modification des statuts de la société.

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  45. Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales

    Notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales

    Le document auquel il est question est un modèle-type de notification d'agrément du cédant intervenue dans le cadre de la cession de parts sociales réalisée au sein d'une société à responsabilité limitée (SARL) et de la modification des statuts de cette dernière.
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  46. Modèle de rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Modèle de rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Ce document est un modèle type de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales à compléter et personnaliser.

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  47. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Le présent document est un modèle-type de résolutions adoptées dans le cadre d'une modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL). Il est en effet question d'une cession de parts sociales dont les modalités ont été adoptées dans le cadre du texte en question.
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  48. Modèle de promesse de cession de parts sociales

    Modèle de promesse de cession de parts sociales

    Ce document à télécharger est un modèle type de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale) à personnaliser et modifier selon vos projets et vos ambitions. Ce document est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une promesse claire et précise.

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  49. Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Modèle de procès-verbal des délibérations d'une assemblée générale ordinaire pour le remplacement du commissaire aux comptes dans une Société A Responsabilité Limitée.
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  50. Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Vous souhaitez rédiger une lettre permettant de réaliser le dépôt des comptes annuels de votre SARL ? Ce document modifiable et personnalisable permet d'adresser le document au tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels d’une société après approbation de l’Assemblée générale.

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