Résultats de recherche pour 'contrat type'

Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.

Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.

Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.

Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.

Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.

Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.

Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.

Un salarié doit utiliser son véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.

Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.

Le contrat de prestation de services à vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant.

Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).

Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.

Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.

S’il existe de base dans les relations contractuelles une obligation de loyauté, celle-ci peut se trouver renforcée par une clause de loyauté ajoutée au contrat à durée indéterminée. Ce modèle type personnalisable vous permettra d’ajouter une telle clause à un contrat de travail.

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat à durée indéterminée adaptable à n’importe quel emploi afin d’embaucher un salarié en toute légalité.

Le bail de petites parcelles est un cas particulier du bail à ferme, dérogeant à plusieurs dispositions du statut du fermage.

Le bail à ferme est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

Un accord de coopération est une convention qui donne un cadre officiel et légal à une coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une invention et dans tout domaine poussant deux sociétés à travailler ensemble. 

Ce document est un modèle de contrat de licence de marque permettant au titulaire de droit sur une marque de transmettre à une autre personne l’exploitation de ladite marque en échange d’une contrepartie financière ou à titre gracieux.

Ce document juridique vous propose un modèle de clause de séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat. 

Ce document juridique est un modèle de contrat de délégation imparfaite de créance permettant de déléguer la créance à un tiers.

Ce modèle de contrat de maintenance et d’entretien permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)

Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.

Contrat type entre un maître d'ouvrage et un fabricant de meubles

Contrat de fabrication (meubles).

Conclure un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises avec un prestataire permet de se dispenser d’une importante charge.

 

Offre préalable de location-vente.

Vous souhaitez mettre en location meublée votre logement  ? Ce modèle de contrat de bail de logement meublé contient les informations obligatoires conformément au bail type réglementaire.  

Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

Contrat de bail à construction.

Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

Contrat de maintenance d'un logiciel.

Contrat d'étude et de conseil informatique.

Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant.

Contrat de distribution agréée.

Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

Ce document est un modèle type de promesse unilatérale de vente modifiable et personnalisable. 

Ce document est un modèle type de vente d’actions modifiable et personnalisable à télécharger.

Ce document juridique vous fournira un modèle type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail. 

CONTRAT D' ORIENTATION.