Résultats de recherche pour 'contrat sous traitance BTP'

Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.

Le contrat de prestation de services à vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant.

Contrat type de sous-traitance pour la façonnage de produits entre un maître d'ouvrage et un façonnier

Contrat type pour une sous-traitance de bâtiment entre deux sociétés

Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.

ajouter clause de révision de prix dans éventualité modifications en cours de chantier.

demande ajout clause supplémentaire prévoyant la révision des prix

clause supplémentaire prévoyant la révision des prix pour local entreprise

Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de prestation de services.

Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.

Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.

En cas de panne d’un produit acheté vous avez la possibilité de faire jouer votre garantie commerciale, dans le respect du délai de validité de celle-ci. Ce document juridique vous permettra de vous adresser à votre vendeur et de mettre en œuvre votre garantie.

Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.

Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

Une rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.

Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.

Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.

Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.

Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.