Résultats de recherche pour 'contrat sous traitance BTP'
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Contrat de sous-traitance
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à effectuer de la sous-traitance. Un contrat de sous-traitance permet à un entrepreneur de confier la réalisation d’une mission à un tiers sous-traitant.2,28 € -
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services à vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant.2,28 € -
Contrat de conseil pour la gestion d’une société
Ce document juridique permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, le client, sur une base de missions prédéfinie.
2,28 € -
Contrat de sous-traitance façonnage
Ce document juridique est un modèle de contrat de sous-traitance façonnage permettant de sous-traiter au cocontractant l’exécution de tâches de façonnage : le stockage de matières premières, la fabrication et le conditionnement d'un produit.
2,28 € -
Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)
Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)
2,28 € -
Contrat de travaux de bâtiment
Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.2,28 € -
Contrat d'entreprise résidence secondaire clause de révision
ajouter clause de révision de prix dans éventualité modifications en cours de chantier.2,28 € -
Contrat d'entreprise résidence secondaire clause de révision
demande ajout clause supplémentaire prévoyant la révision des prix2,28 € -
Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision
clause supplémentaire prévoyant la révision des prix pour local entreprise2,28 € -
Contrat de prestation de services
Ce document vous permet d'effectuer un contrat de prestation de services.
2,28 € -
Lettre de démission pour un CDI
Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.2,28 € -
Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié
Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.2,28 € -
Lettre pour faire jouer la garantie commerciale d’un produit
En cas de panne d’un produit acheté vous avez la possibilité de faire jouer votre garantie commerciale, dans le respect du délai de validité de celle-ci. Ce document juridique vous permettra de vous adresser à votre vendeur et de mettre en œuvre votre garantie.2,28 € -
Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI
Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.2,28 € -
Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)
Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.2,28 € -
Accord de rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.2,28 € -
Lettre d’information de congé parental d’éducation
Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.2,28 € -
Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile
Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.2,28 € -
Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce
Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.2,28 € -
Demande de congé pour création d’entreprise
Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.2,28 € -
Contrat de sous-location de logement nu à usage d’habitation
La sous-location est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière.2,28 € -
Contestation du solde de tout compte
Après la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un solde de tout compte remis par l’employeur. En cas d’erreur sur le montant de celui-ci, ce document juridique vous permet de contester ce montant en vous adressant à votre employeur par lettre recommandée.2,28 € -
Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée
Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.2,28 € -
Contrat de management artistique
Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.2,28 € -
Contrat à durée indéterminée pour directeur technique
Ce document juridique est un contrat à durée indéterminée, pré-rempli pour la fonction de directeur technique au sein d’une entreprise. Il vous permettra ainsi d’embaucher un directeur technique en respectant les conditions légales.2,28 € -
Contrat de management pour artiste généraliste
Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.2,28 € -
Contrat de location d’un emplacement de stationnement
Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location d’un emplacement de stationnement conforme et valable juridiquement.2,28 € -
Contrat de cession de droit d’auteur au forfait
Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de droit d’auteur rémunéré au forfait.2,28 € -
Contrat de cession de droits d’auteur
Ce contrat permet la cession des droits d’auteurs, étant des droits patrimoniaux, moyennant une contrepartie financière. Le cessionnaire deviendra ici titulaire des droits cédés.2,28 € -
Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée
Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.2,28 € -
Avenant pour passage à temps partiel pour CDI
Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel2,28 € -
Contrat d’option d’audiovisuel
Ce document juridique est un modèle de contrat d’option, permettant à un auteur de promettre à un producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une durée prédéfinie.2,28 € -
Deal memo de coproduction
Ce document juridique vous fournira un modèle de deal memo de co-production permettant de déterminer les conditions sous lesquelles les parties au contrat vont s’associer dans un futur proche.2,28 € -
Contrat d’apporteur d’affaires
Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.2,28 € -
Contrat de gestion locative
Le contrat de mandat de gestion locative vous permet de déléguer la gestion de vos biens immobiliers mis en location à un professionnel de l’immobilier.2,28 € -
Contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.2,28 € -
Acte de résiliation du contrat d’agent commercial
L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.2,28 € -
Annulation d’une commande pour abus de faiblesse
Si, à la suite d’un démarchage à domicile, vous estimez l’un de vos proches a été victime d’un abus de faiblesse, il est judicieux de faire une demande d’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.2,28 € -
Acte de cession d’entreprise
Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé entre le cédant et le cessionnaire. L’acte de cession d’entreprise peut être rédigé par un professionnel ou sous seing privé. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de votre entreprise.2,28 € -
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Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)
Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur2,28 € -
Contrat de cession de dessins et modèles
Ce document juridique vous permettra de céder correctement votre dessin ou votre modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
2,28 € -
Contrat de cession partielle de marques
Ce document juridique vous permettra de céder partiellement les droits de votre marque en toute sécurité juridique.
2,28 € -
Contrat de cautionnement solidaire illimité
Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.
2,28 € -
Cautionnement solidaire inclus dans un acte
Ce document juridique vous fournira un acte de cautionnement solidaire à inclure dans un contrat de prêt.
2,28 € -
Cautionnement simple
Ce document juridique est un modèle de contrat de cautionnement simple permettant de souscrire à un contrat de cautionnement.
2,28 € -
Contrat de prêt à intérêt
Exemple de contrat de prêt à intérêt conforme aux dispositions légales en vigueur.
2,28 € -
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Contrat de bail professionnel (droit commun)
Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.
2,28 € -
Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)
Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).2,28 €