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Résultats de recherche pour 'contrat distribution anglais'

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  1. Contrat de distribution exclusive

    Contrat de distribution exclusive

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de distribution exclusive
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  2. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
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  3. Exclusive Agency Agreement

    Exclusive Agency Agreement

    Ce contrat d’agent exclusif rédigé en anglais peut être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles un mandant engage un mandataire pour agir en son nom sur une base exclusive. This Agency Agreement can be used to set out the terms upon which a principal engages an agent to act on its behalf on an exclusive basis.
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  4. Contrat de franchise

    Contrat de franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
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  5. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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  6. Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale

    Le contrat de coopération commerciale est l’accord par lequel un fournisseur et un distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. 

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  7. Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle

    Contrat de franchise industrielle.
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  8. Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution

    Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution

    Contrat de franchise exclusive de fabrication et de distribution.
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  9. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution.
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  10. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque).
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  11. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
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  12. Contrat d'approvisionnement exclusif

    Contrat d'approvisionnement exclusif

    Le contrat d’approvisionnement exclusif engage un revendeur à ne s’approvisionner qu’auprès d’un fournisseur pour certaines gammes de produits. Le revendeur peut consacrer toute son activité à la vente des produits du fournisseur, ou une seule partie de son activité. 

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  13. Contrat de distribution agréée

    Contrat de distribution agréée

    Contrat de distribution agréée.
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  14. Contrat de distribution non-exclusive

    Contrat de distribution non-exclusive

    Le contrat de distribution non-exclusive entre un fournisseur et un distributeur est un contrat qui n’impose aucune obligation d’exclusivité pour les parties.
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  15. Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat. Ce contrat intervient lorsqu'une société donne un fond de commerce à une autre qui accepte de l'exploiter pour son propre compte.
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  16. Contrat de distribution de prologiciel

    Contrat de distribution de prologiciel

    Contrat de distribution de prologiciel informatique. L' éditeur concède au distributeur l'exckusivité de la distribution du progiciel.
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  17. Contrat pour auteurs de scénarios

    Contrat pour auteurs de scénarios

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat pour auteurs de scénarios
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  18. Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

    Contrat de contribution à une oeuvre multimédia

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de contribution à une oeuvre multimédia
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  19. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat de conception et de maintenance de site web
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  20. Contrat de concession exclusive

    Contrat de concession exclusive

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