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Résultats de recherche pour 'contrat de travail'

  1. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  2. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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  3. Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.
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  4. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
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  5. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
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  6. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
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  7. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
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  8. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
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  9. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Une rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.
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  10. Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.
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  11. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
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  12. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.
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  13. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
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  14. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  15. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
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  16. Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.
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  17. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
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  18. Demande de congé pour création d’entreprise

    Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.
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  19. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.
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  20. Contrat de travail - Clause de prise en charge des frais du véhicule

    Contrat de travail - Clause de prise en charge des frais du véhicule

    Un salarié doit utiliser son véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.
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  21. Contestation du solde de tout compte

    Contestation du solde de tout compte

    Après la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un solde de tout compte remis par l’employeur. En cas d’erreur sur le montant de celui-ci, ce document juridique vous permet de contester ce montant en vous adressant à votre employeur par lettre recommandée.
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  22. Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
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  23. Contrat de prestation de services

    Contrat de prestation de services

    Le contrat de prestation de services à vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant.
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  24. Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.
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  25. Contrat de management artistique

    Contrat de management artistique

    Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.
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  26. CDI télétravail à temps plein

    CDI télétravail à temps plein

    Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
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  27. CDI à temps partiel

    CDI à temps partiel

    Ce document juridique est un modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel permettant d’embaucher un employé pour n’importe lequel des métiers.
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  28. Contrat à durée indéterminée pour directeur technique

    Contrat à durée indéterminée pour directeur technique

    Ce document juridique est un contrat à durée indéterminée, pré-rempli pour la fonction de directeur technique au sein d’une entreprise. Il vous permettra ainsi d’embaucher un directeur technique en respectant les conditions légales.
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  29. Contrat de management pour artiste généraliste

    Contrat de management pour artiste généraliste

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
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  30. Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.
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  31. Clause de loyauté pour un CDI

    Clause de loyauté pour un CDI

    S’il existe de base dans les relations contractuelles une obligation de loyauté, celle-ci peut se trouver renforcée par une clause de loyauté ajoutée au contrat à durée indéterminée. Ce modèle type personnalisable vous permettra d’ajouter une telle clause à un contrat de travail.
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  32. CDI – Clause de dédit formation

    CDI – Clause de dédit formation

    Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.
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  33. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
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  34. Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un mineur.
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  35. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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  36. Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.
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  37. Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel
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  38. Contrat de travail à durée déterminée d’usage

    Contrat de travail à durée déterminée d’usage

    Ce document juridique est un modèle de contrat de travail à durée déterminée d’usage permettant d’augmenter son effectif en employant en extra.
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  39. Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
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  40. Contrat d’apporteur d’affaires

    Contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
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  41. Modèle type de contrat à durée indéterminée

    Modèle type de contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat à durée indéterminée adaptable à n’importe quel emploi afin d’embaucher un salarié en toute légalité.
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  42. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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  43. Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.
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  44. Transaction

    Transaction

    Ce document juridique vous fournira un modèle de transaction après rupture du contrat de travail pour éviter toute contestation à naître ou déjà née.

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  45. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de coproduction permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. 

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  46. Contrat d'enregistrement de disque

    Contrat d'enregistrement de disque

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’enregistrement de disque, permettant à un artiste de produire son œuvre sur support disque.

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  47. Contrat de maintenance et réparation

    Contrat de maintenance et réparation

    Ce modèle de contrat de maintenance et d’entretien permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

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  48. Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles)

    Contrat de fabrication (meubles).
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  49. Contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    Contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    Contrat de travail de représentant salarié ordinaire.
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  50. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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