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Résultats de recherche pour 'contrat de services'

  1. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  2. Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.
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  3. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
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  4. Contrat de production exécutive

    Contrat de production exécutive

    Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.
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  5. Conditions générales de vente pour un site internet

    Conditions générales de vente pour un site internet

    Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.
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  6. Conditions générales de prestation de services

    Conditions générales de prestation de services

    Les conditions générales de prestation de services d’un professionnel sont les conditions par lesquelles le professionnel constitue l’accord qui régit sa relation avec le consommateur ou, à défaut, un autre professionnel.
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  7. Contrat de franchise

    Contrat de franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
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  8. Contrat de partenariat commercial

    Contrat de partenariat commercial

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.
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  9. Contrat de courtage financier

    Contrat de courtage financier

    Le contrat de courtage financier permet à tout courtier de proposer à ses clients une prestation de services qualitative fondée sur une base juridique sécurisée.
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  10. Contrat de management pour artiste généraliste

    Contrat de management pour artiste généraliste

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
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  11. Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de développement et de cession d’une application mobile.
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  12. Contrat de cession partielle de marques

    Contrat de cession partielle de marques

    Ce document juridique vous permettra de céder partiellement les droits de votre marque en toute sécurité juridique. 

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  13. Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Ce document juridique permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, le client, sur une base de missions prédéfinie.

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  14. Contrat de maintenance

    Contrat de maintenance

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

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  15. Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Ce document est un modèle type de contrat de fabrication (meubles) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'un contrat de fabrication.
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  16. Contrat de maintenance de matériel

    Contrat de maintenance de matériel

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance pour du matériel informatique comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

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  17. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’agence de publicité permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.
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  18. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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  19. Contrat de coopération commerciale

    Contrat de coopération commerciale

    Le contrat de coopération commerciale est l’accord par lequel un fournisseur et un distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. 

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  20. Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  21. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

    Le contrat de franchise exclusive est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  22. Contrat de distribution non-exclusive

    Contrat de distribution non-exclusive

    Le contrat de distribution non-exclusive entre un fournisseur et un distributeur est un contrat qui n’impose aucune obligation d’exclusivité pour les parties.
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  23. VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE.
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  24. VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE.
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  25. Contrat de garantie et de service après-vente 

    Contrat de garantie et de service après-vente 

    Le contrat de garantie et de service après-vente permet au consommateur d’avoir une vision claire de ses droits en matière de garanties légales, de garantie contractuelle et de service après-vente.

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  26. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP).
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  27. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée).
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  28. Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel

    Ce document juridique vous proposera un modèle de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. 

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  29. Contrat de maintenance de système informatique

    Contrat de maintenance de système informatique

    Ce modèle de contrat de maintenance informatique est dédié à la maintenance et la gestion complète de l’infrastructure informatique

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  30. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.
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  31. Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique

    Ce document modifiable et personnalisable a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.
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  32. Contrat de maintenance de logiciel

    Contrat de maintenance de logiciel

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

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  33. Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.
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  34. Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau ou de publication éléctronique. Par la présente, le fournisseur de contenu autorise le fournisseur de services à intégrer le contenu de son fonds documentaire dans les programmes intéractifs en ligne proposés au p...
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  35. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat entre un fournisseur de service en ligne et un serveur Internet. Le fournisseur s'engage à utiliser en temps partagé le serveur et le serveur à fournir l'énergie informatique et la logistique necéssaires au fonctionnement des services tÃ...
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  36. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial.
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  37. Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion

    Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion

    Le présent document présente le modèle de rédaction d'un contrat d'études de marché en détaillant l'ensemble des conditions générales relatives à l'intervention d'un conseil en études de marché et d'opinion. Le document est téléchargeable, modifiable, et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties.
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  38. Répondre à un client qui a demandé un remboursement

    Répondre à un client qui a demandé un remboursement

    Pour les achats à distance, la loi impose un délai de rétractation de 14 jours à partir de la conclusion du contrat permettant ainsi à l’acheteur d’exiger un remboursement intégral de la chose achetée. 

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  39. VRP : lettre d'accord à l'embauche

    VRP : lettre d'accord à l'embauche

    Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP.
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  40. Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP

    Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre d'accord à l'embauche d'un VRP, confirmant son accord sur les conditions de son embauche adressée à l'employeur.

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  41. Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d'habitation

    Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d'habitation

    Cette lettre type est téléchargeable et personnalisable.

    Cet exemple de réévaluation du loyer comprend tous les éléments que vous devez faire apparaître lors du renouvellement du bail d'habitation.

    Vous pouvez l'envoyer à votre locataire une fois complétée avec vos données.

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  42. Modèle de lettre pour une demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Modèle de lettre pour une demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Modèle de lettre de demande de mise à disposition d'un local collectif pour une association dans le but d'effectuer une réunion, une assemblée générale par exemple.
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  43. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

    Ce document personnalisable et modifiable en anglais vous permet d'effectuer un contrat de conception et de maintenance de site web entre un prestataire et un client.

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  44. Contrat de prestation de services

    Contrat de prestation de services

    Ce document vous permet d'effectuer un contrat de prestation de services.
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  45. Modèle de document explicatif sur la publicité des ventes à prix réduits

    Modèle de document explicatif sur la publicité des ventes à prix réduits

    Ce document est un modèle type complet de document explicatif de la notion de publicité des ventes à prix réduits. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension de la notion et permet de mieux appréhender la mise en place des publicités dans une entreprise.
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  46. RGPD – Pack sous-traitant

    RGPD – Pack sous-traitant

    Le RGPD va modifier en profondeur la responsabilité des sous-traitants, il semble donc utile de faire une présentation des dispositions à mettre en place afin que les sous-traitants soient en mesure d’apporter les éléments de réponse nécessaires à leurs clients.
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  47. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
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  48. Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Mentions légales devant figurer sur un site internet

    Ce document juridique vous permet d’avoir accès à toutes les informations légales devant figurer sur les sites internet, conformément à l’obligation générale d’information précontractuelle.

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  49. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  50. Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur

    Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur

    Si votre vendeur est tombé récemment en faillite et que vous l’avez payé suite à une commande, vous pouvez dès à présent faire opposition au paiement du bien que vous avez commandé qui ne sera probablement pas livré.

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