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Résultats de recherche pour 'contrat de services'

  1. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  2. Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.
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  3. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
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  4. Contrat de production exécutive

    Contrat de production exécutive

    Vous souhaitez rédiger un contrat de production exécutive ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.

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  5. Modèle de conditions générales de vente pour un site internet

    Modèle de conditions générales de vente pour un site internet

    Ce document juridique est un modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger. Il est complet et permet de définir les modalités selon lesquelles un possible contrat pourra être conclu entre les parties, à savoir entre le vendeur et les consommateurs.

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  6. Conditions générales de prestation de services

    Conditions générales de prestation de services

    Les conditions générales de prestation de services d’un professionnel sont les conditions par lesquelles le professionnel constitue l’accord qui régit sa relation avec le consommateur ou, à défaut, un autre professionnel.
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  7. Contrat de franchise

    Contrat de franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
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  8. Modèle de contrat de partenariat commercial

    Modèle de contrat de partenariat commercial

    Ce document est un modèle type de contrat de partenariat commercial à compléter et personnaliser ; il contient les éléments nécessaires afin de formaliser une telle relation commerciale.

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  9. Contrat de courtage financier

    Contrat de courtage financier

    Le contrat de courtage financier permet à tout courtier de proposer à ses clients une prestation de services qualitative fondée sur une base juridique sécurisée.
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  10. Contrat de management pour artiste généraliste

    Contrat de management pour artiste généraliste

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
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  11. Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Vous souhaitez rédiger un contrat de développement et de cession d'une application mobile ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de contrat à jour des dispositions légales.

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  12. Contrat de licence de marque

    Contrat de licence de marque

    Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.

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  13. Modèle type de contrat de cession partielle de marques

    Modèle type de contrat de cession partielle de marques

    Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de contrat de cessation partielle de marques.

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  14. Révocation de cautionnement

    Révocation de cautionnement

    Le présent document juridique présente un modèle-type de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, afin de signaler au créancier l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible pour l'émetteur de la lettre d'apporter l'ensemble des éléments de modification qu'il souhaite.

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  15. Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Ce document est un modèle d'offre préalable de prêt personnel réalisé par une banque à destination d'un consommateur. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable complète et précise d'un prêt personnel et peut être personnalisé en fonction des différents projets envisagés.

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  16. Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Contrat de conseil pour la gestion d’une société

    Vous souhaitez rédiger un contrat de conseil en gestion ?  Ce document juridique modifiable et personnalisable permettra à deux sociétés de conclure un contrat de gestion, un prestataire de services venant conseiller son cocontractant, sur une base de missions prédéfinie.

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  17. Modèle de contrat de maintenance

    Modèle de contrat de maintenance

    Ce document est un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et personnaliser

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  18. Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Modèle de contrat de fabrication (meubles)

    Ce document est un modèle type de contrat de fabrication (meubles) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'un contrat de fabrication.
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  19. Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

    Le présent document juridique est un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur conclu pour le transport routier de marchandises avec un prestataire. Avoir recours à ce type de contrat permet de se dispenser d’une importante charge.

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  20. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

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  21. Modèle de contrat de bail commercial (bail précaire)

    Modèle de contrat de bail commercial (bail précaire)

    Ce document est un modèle type de contrat de bail commercial  (bail précaire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels au bon établissement d'un tel contrat.

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  22. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

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  23. Modèle de contrat de maintenance de matériel

    Modèle de contrat de maintenance de matériel

    Ce document est un modèle type de contrat de maintenance pour du matériel informatique comportant l’ensemble des obligations du fournisseur à compléter et personnaliser.

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  24. Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique

    Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique

    Ce document est un modèle type de contrat d'étude et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

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  25. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

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  26. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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  27. Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de VRP (Vendeur, Représentant et Placier) permettant de soumettre un salarié au statut de VRP exclusif.

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  28. Modèle de contrat de coopération commerciale

    Modèle de contrat de coopération commerciale

    Le document proposé ici au téléchargement est un modèle type de contrat de coopération commerciale par lequel un fournisseur et un distributeur déterminent d’un commun accord le contenu des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. 

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  29. Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  30. Contrat de franchise exclusive de distribution

    Contrat de franchise exclusive de distribution

    Le contrat de franchise exclusive est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Il permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  31. Modèle de contrat de distribution non exclusive

    Modèle de contrat de distribution non exclusive

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de distribution non exclusive entre un fournisseur et un distributeur.

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  32. Modèle de vente par correspondance

    Modèle de vente par correspondance

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de document permettant de formaliser une vente par correspondance. Il est complet, clair et précis mais peut néanmoins être adapté en fonction des spécificités de la vente envisagée et des particularités des relations entre un acheteur et un vendeur.

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  33. Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 

    Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 

    Ce document est un modèle type de contrat de garantie et de service après-vente à compléter et personnaliser.

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  34. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Vous trouverez au sein de ce document modifiable, un modèle de contrat de travail à compléter par l'employeur et son salarié concernant un CDI pour VRP multicartes.

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  35. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de travail à domicile à durée indéterminée ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à son élaboration.

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  36. C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)

    Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à l'élaboration d'un CDI de représentant ordinaire à temps complet.

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  37. Modèle de règlement intérieur de groupement d’intérêt économique

    Modèle de règlement intérieur de groupement d’intérêt économique

    Ce document est un modèle type de règlement intérieur de groupement d’intérêt économique (GIE) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels à l'établissement d'un tel règlement.

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  38. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Vous souhaitez vous opposer à la réalisation de travaux non urgents décidés sans autorisation préalable de l'assemblée générale ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition contre le syndic de l'immeuble.

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  39. Modèle de contrat de création de logiciel

    Modèle de contrat de création de logiciel

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

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  40. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

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  41. Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique

    Le présent modèle de document est un exemple de trame à suivre dans le cadre d'un contrat d'audit informatique. Il reste bien entendu possible pour les parties d'en modifier le contenu, et ce, en remplissant les champs laissés à leur disposition au sein dudit contrat.

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  42. Modèle de devis de conception pour un site internet

    Modèle de devis de conception pour un site internet

    Ce document est un modèle type de devis de conception d'un site Web sur Internet. Il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un tel devis.

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  43. Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique

    Ce document modifiable et personnalisable a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.
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  44. Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Modèle de contrat de travaux informatiques à façon

    Ce document est un modèle type de contrat de traitement de travaux informatiques à façon ; il contient tous les éléments nécessaire afin d'élaborer un contrat de prestation de services informatiques.

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  45. Contrat de production réseau

    Contrat de production réseau

    Ce document modifiable et personnalisable permet de rédiger un contrat de production réseau ou de publication électronique. Par la présente, le fournisseur de contenu autorise le fournisseur de services à intégrer le contenu de son fonds documentaire dans les programmes interactifs en ligne.

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  46. Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Contrat fournisseur de service en ligne et un serveur

    Le présent modèle de document est un contrat établi entre un fournisseur de service en ligne et un serveur. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

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  47. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Le présent modèle de document dresse un modèle-type de lettre valant contrat sommaire d'agent commercial. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de procéder à sa modification et personnalisation, l'objectif étant pour l'émetteur de la lettre de s'approprier les termes.

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  48. Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion

    Conditions générales d'un conseil en étude de marché et d'opinion

    Le présent document présente le modèle de rédaction d'un contrat d'études de marché en détaillant l'ensemble des conditions générales relatives à l'intervention d'un conseil en études de marché et d'opinion. Le document est téléchargeable, modifiable, et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties.
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  49. Clauses des conditions générales de vente

    Clauses des conditions générales de vente

    Vous souhaitez rédiger des clauses des conditions générales de vente de votre entreprise ? Ce document juridique modifiable et personnalisable énumère un ensemble de clauses importantes permettant de compléter les CGV d’une entreprise.

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  50. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    L’établissement d’investissement financier, lorsqu’il procède à un ordre d’achat d’actifs, doit remplir un certain nombre d’obligations, lesquelles si elles ne sont pas remplies, peuvent faire l’objet d’une dénonciation devant la commission des opérations de bourses.

    L’exécution d’un ordre par un intermédiaire est soumise au consentement du client qui, sous certaines conditions, pourra l’annuler ou juste le modifier.

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