Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Résultats de recherche pour 'contrat commercial'

  1. Kit agent commercial

    Kit agent commercial

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.
    2,28 €
  2. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
    2,28 €
  3. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
    2,28 €
  4. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
    2,28 €
  5. Contrat de partenariat commercial

    Contrat de partenariat commercial

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.
    2,28 €
  6. Contrat d’apporteur d’affaires

    Contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
    2,28 €
  7. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
    2,28 €
  8. Acte de cession de droit au bail

    Acte de cession de droit au bail

    La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.
    2,28 €
  9. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
    2,28 €
  10. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

    2,28 €
  11. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
    2,28 €
  12. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

    2,28 €
  13. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
    2,28 €
  14. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
    2,28 €
  15. Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Ce document juridique est un modèle de contrat de VRP (Vendeur, Représentant et Placier) permettant de soumettre un salarié au statut de VRP exclusif.

    2,28 €
  16. Contrat d’agent commercial exclusif

    Contrat d’agent commercial exclusif

    Le contrat d’agent commercial entre un mandant et un agent commercial peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale.

     

    2,28 €
  17. Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter

    Ce document juridique est un modèle de contrat de commission pour acheter tout type de produit pour le compte du commettant. 

    2,28 €
  18. Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre

    Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant.

    2,28 €
  19. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP).
    2,28 €
  20. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP).
    2,28 €
  21. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP).
    2,28 €
  22. Règlement intérieur de GIE

    Règlement intérieur de GIE

    Ce document juridique vous permettra d’avoir un modèle de règlement intérieur de groupement d’intérêt économique à jour des dispositions légales et comportant l’ensemble des obligations et des droits des adhérents au groupement. 

    2,28 €
  23. Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts.
    2,28 €
  24. Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance

    Publicité de la fin de la location-gérance. La fin de location-gérance doit être publiée dans un journal à annonce légale.
    2,28 €
  25. Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance

    Publicité du début de la location-gérance. Le début d'activité d'un fond de commerce en location-gérance doit être publié dans un journal à annonces légales.
    2,28 €
  26. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.
    2,28 €
  27. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial.
    2,28 €
  28. Contrat de travail du vrp

    Contrat de travail du vrp

    contrat de travail du vrp
    2,28 €
  29. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.
    2,28 €
  30. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale. Par ce contrat, la mandant accorde à l'agent, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant tous produits fabriqués ou diffusés par celui-ci.
    2,28 €
  31. Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision

    Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision

    ajouter une clause de révision de prix
    2,28 €
  32. Contrat d'entreprise local commercial

    Contrat d'entreprise local commercial

    faire parvenir un contrat de construction individuelle + garantie de livraison au prix et dans les délais prévus au contrat
    2,28 €
  33. Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    rétraction du contrat de construction local commercial
    2,28 €
  34. Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    abandon provisoire projet de construction local commercial donc rupture contrat
    2,28 €
  35. Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    suspension projet de construction donc rupture du contrat
    2,28 €
  36. Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    suite à permis de construire refusé, rupture du contrat
    2,28 €
  37. Contrat d'entreprise local commercial modifications

    Contrat d'entreprise local commercial modifications

    demande modifications dans contrat construction local commercial
    2,28 €
  38. Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    ajout clause de révision de prix pour local commercial
    2,28 €
  39. Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    ajout clause supplémentaire prévoyant la révision des prix
    2,28 €
  40. Contrat d'entreprise local commercial cas de force majeure
  41. Contrat d'entreprise local commercial ajout de clauses

    Contrat d'entreprise local commercial ajout de clauses

    ajout de clauses dans contrat construction local commercial
    2,28 €
  42. Contrat d'entreprise local commercial

    Contrat d'entreprise local commercial

    demande établir un contrat de construction individuelle pour local commercial
    2,28 €
  43. Contrat d'achat auprès notaire

    Contrat d'achat auprès notaire

    demande RV pour signature acte définitif d'achat du terrain
    2,28 €
  44. Feuille de devis

    Feuille de devis

    Modèle de devis sous excel avec emplacement pour le logo de l'entreprise
    2,28 €
  45. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
    2,28 €
  46. Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité.
    2,28 €
  47. Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement
    2,28 €
  48. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.
    2,28 €
  49. Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation. Par ce document, le locataire du fond de commerce informe son propriétaire de son intention de changer d'activité .
    2,28 €
  50. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial : exemple de lettre que le bailleur doit envoyé au preneur pour une résiliation de periode triennale d'un bail commercial.
    2,28 €