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Résultats de recherche pour 'contrat commercial'

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  1. Kit agent commercial

    Kit agent commercial

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.
    2,28 €
  2. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
    2,28 €
  3. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
    2,28 €
  4. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
    2,28 €
  5. Contrat de partenariat commercial

    Contrat de partenariat commercial

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.
    2,28 €
  6. Contrat d’apporteur d’affaires

    Contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
    2,28 €
  7. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
    2,28 €
  8. Acte de cession de droit au bail

    Acte de cession de droit au bail

    La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.
    2,28 €
  9. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
    2,28 €
  10. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  11. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
    2,28 €
  12. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

    2,28 €
  13. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
    2,28 €
  14. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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  15. Contrat d’agent commercial exclusif

    Contrat d’agent commercial exclusif

    Le contrat d’agent commercial entre un mandant et un agent commercial peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale.

     

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  16. Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter.
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  17. Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre.
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  18. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP).
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  19. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP).
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  20. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (VRP multicartes) (SIMP)

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