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Résultats de recherche pour 'contrat commercial'

  1. Kit agent commercial

    Kit agent commercial

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.
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  2. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
    2,28 €
  3. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
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  4. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
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  5. Contrat de partenariat commercial

    Contrat de partenariat commercial

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.
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  6. Contrat d’apporteur d’affaires

    Contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
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  7. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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  8. Acte de cession de droit au bail

    Acte de cession de droit au bail

    La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.
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  9. Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Ce document est une lettre type à adresser aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société civile immobilière.
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  10. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  11. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  12. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Ce document est un contrat de sous-location commerciale rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.
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  13. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

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  14. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  15. Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Ce document est un modèle type de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma) à compléter et personnaliser en fonction des dispositions contractuelles définies par les parties.
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  16. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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  17. Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Ce document juridique est un modèle de contrat de VRP (Vendeur, Représentant et Placier) permettant de soumettre un salarié au statut de VRP exclusif.

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  18. Contrat d’agent commercial exclusif

    Contrat d’agent commercial exclusif

    Le contrat d’agent commercial entre un mandant et un agent commercial peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale.

     

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  19. Contrat de commission pour acheter

    Contrat de commission pour acheter

    Ce document juridique est un modèle de contrat de commission pour acheter tout type de produit pour le compte du commettant. 

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  20. Contrat de commission pour vendre

    Contrat de commission pour vendre

    Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant.

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  21. Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Le présente modèle-type de document à télécharger est un contrat de vente conclu avec arrhes, dédit, et au sein duquel il figure une clause pénale. Il est à noter que ce document est modifiable et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties au contrat.
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  22. Contrat de vente (garanties des vices)

    Contrat de vente (garanties des vices)

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.
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  23. Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP multicartes) (SIMP).
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  24. Modèle de Pouvoir (membre personne physique)

    Modèle de Pouvoir (membre personne physique)

    Ce document est modèle type de pouvoir (membre personne physique) attribué dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE) à compléter et personnaliser.
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  25. Règlement intérieur de GIE

    Règlement intérieur de GIE

    Ce document juridique vous permettra d’avoir un modèle de règlement intérieur de groupement d’intérêt économique à jour des dispositions légales et comportant l’ensemble des obligations et des droits des adhérents au groupement. 

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  26. Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts.
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  27. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.
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  28. Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial

    Lettre valant contrat sommaire d'agent commercial.
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  29. Contrat de travail du vrp

    Contrat de travail du vrp

    contrat de travail du vrp
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  30. Convention de portage salarial

    Convention de portage salarial

    Le présent document porte sur la convention de portage salarial. Ainsi, le modèle proposé relate en différents volets les modalités applicables au portage salarial, étant rappelé que la convention peut être modifiée et personnalisée selon les besoins requis par les parties au contrat.
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  31. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  32. Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité.
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  33. Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement
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  34. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.
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  35. Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation

    Demandes de déspécialisation. Par ce document, le locataire du fond de commerce informe son propriétaire de son intention de changer d'activité .
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  36. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial : exemple de lettre que le bailleur doit envoyé au preneur pour une résiliation de periode triennale d'un bail commercial.
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  37. Demande de renouvellement de bail commercial

    Demande de renouvellement de bail commercial

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bail commercial vous permettant de renouveler le bail commercial de votre local.

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  38. Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.
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  39. Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial classique

    Contrat de bail commercial 3-6-9 pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal.

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  40. Contrat de travail de représentant

    Contrat de travail de représentant

    Contrat de travail de représentant (modèle simplifié). Contrat passé entre la société et le futur employé en qualité de VRP ; ce document comporte les obligations de chacune des deux parties.
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  41. Contrat de travail de représentant de commerce (VRP)

    Contrat de travail de représentant de commerce (VRP)

    Contrat de travail de représentant de commerce (VRP). Par la présente, le représentant s'engage à assurer le placement, au nom et pour le compte du représenté, de tous les produits de son nom ou de sa marque.
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  42. Contrat d'apport d'un fonds de commerce

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce

    Ce document correspond au contrat d'apport d'un fonds de commerce qui permet à l'apporteur de donner à l'usage de l'entreprise un fonds de commerce. En contrepartie de cet apport, l'apporteur recevra un nombre d'actions de l'entreprise défini par les deux parties.

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  43. Modèle de société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce

    Modèle de société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce

    Ce document est un modèle type de société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce, à compléter selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des informations nécessaires à la rédaction d'un contrat clair, précis et complet.

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  44. Lettre de refus

    Lettre de refus

    Le présent document est un modèle-type de lettre de refus rédigé dans le cadre d'une potentielle association entre deux personnes, et ce, sur une thématique donnée. En raison du fait qu'il s'agit d'un modèle, la lettre peut être modifiée et /ou personnalisée par son auteur afin qu'il s'en approprie au mieux les termes.
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  45. Le commissionnaire

    Le commissionnaire

    Qu'est ce qu'un commissionnaire ?
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  46. Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce

    Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie.
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  47. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
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  48. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  49. Liste des souscripteurs d’actions

    Liste des souscripteurs d’actions

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

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  50. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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