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Résultats de recherche pour 'contrat cession droit adaptation audiovisuelle editeur producteur'

  1. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  2. Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de droit d’auteur rémunéré au forfait.
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  3. Contrat de cession de droits d’auteur

    Contrat de cession de droits d’auteur

    Ce contrat permet la cession des droits d’auteurs, étant des droits patrimoniaux, moyennant une contrepartie financière. Le cessionnaire deviendra ici titulaire des droits cédés.
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  4. Contrat d’option d’audiovisuel

    Contrat d’option d’audiovisuel

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’option, permettant à un auteur de promettre à un producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une durée prédéfinie.
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  5. Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un mineur.
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  6. Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur protégé.
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  7. Contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur
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  8. Contrat d'enregistrement de disque

    Contrat d'enregistrement de disque

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’enregistrement de disque, permettant à un artiste de produire son œuvre sur support disque.

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  9. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  10. Modèle de contrat de licence internet

    Modèle de contrat de licence internet

    Ce document est un modèle type de contrat de licence (Internet et commerce électronique) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un contrat de licence.
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  11. Modèle de contrat pour auteurs de scénarios

    Modèle de contrat pour auteurs de scénarios

    Ce document en anglais est un modèle de contrat pour auteurs de scénarios à télécharger et à personnaliser ; il contient les clauses essentielles à la rédaction de ce type de contrat.
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  12. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
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  13. Contrat de production exécutive

    Contrat de production exécutive

    Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.
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  14. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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  15. Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Vous souhaitez ajouter une condition suspensive suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire ? Il est nécessaire de rédiger un avenant au protocole de cession du laboratoire qui soit conforme. Ce document complet et anonymisé constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire.
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  16. Acte de cession d’entreprise

    Acte de cession d’entreprise

    Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé entre le cédant et le cessionnaire. L’acte de cession d’entreprise peut être rédigé par un professionnel ou sous seing privé. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de votre entreprise.
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  17. Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de développement et de cession d’une application mobile.
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  18. Acte de cession de droit au bail

    Acte de cession de droit au bail

    La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.
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  19. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Vous être associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

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  20. Nantissement de parts sociales

    Nantissement de parts sociales

    Modèle de contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération
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  21. Contrat de cession de parts sociales et de compte courant

    Contrat de cession de parts sociales et de compte courant

    Le document auquel il est question porte sur l'acte de cession de parts sociales et de compte courant intervenu entre deux sociétés, à savoir d'un côté, la société désignée sous le terme de société "cédante", et de l'autre, la société dite "cessionnaire".
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  22. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

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  23. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Ce document est un modèle type d'offre d'achat de parts sociales à compléter et personnaliser lors d'une opération de cession. Il contient la forme nécessaire à l’établissement de l'achat de manière précise tout en respectant les conditions de son élaboration.

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  24. Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié
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  25. Contrat de cession de données numériques

    Contrat de cession de données numériques

    Ce document est contrat de cession de données numériques rédigé pour le cédant et le cessionnaire.

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  26. Modèle de contrat de licence de modèle

    Modèle de contrat de licence de modèle

    Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

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  27. Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de dessins et modèles

    Ce document juridique vous permettra de céder correctement votre dessin ou votre modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

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  28. Contrat de cession partielle de marques

    Contrat de cession partielle de marques

    Ce document juridique vous permettra de céder partiellement les droits de votre marque en toute sécurité juridique. 

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  29. Contrat de cession de brevet

    Contrat de cession de brevet

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de brevet vous permettant de céder vos droits.

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  30. Contrat de cession de créance

    Contrat de cession de créance

    Le contrat de créance civile permet au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur-cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

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  31. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

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  32. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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  33. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.
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  34. Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande

    Contrat de réalisation d'un logiciel sur commande.
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  35. Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Modèle de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

    Ce document est un modèle type de contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma) à compléter et personnaliser en fonction des dispositions contractuelles définies par les parties.
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  36. Contrat de Master franchise

    Contrat de Master franchise

    Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

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  37. Modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle)

    Modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle)

    Ce document est un modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle) qu'il est possible de modifier ou bien d'ajuster en fonction des besoins sollicités par les parties au contrat, à savoir, le garant et le bénéficiaire.

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  38. Promesse de vente d’actions

    Promesse de vente d’actions

    Ce document est un modèle type de vente d’actions modifiable et personnalisable à télécharger.

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  39. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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  40. Modèle de promesse de cession de parts

    Modèle de promesse de cession de parts

    Ce document est un modèle de lettre de promesse de cession de parts pour personne physique ou personne morale
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  41. Contrat de cession d'actions

    Contrat de cession d'actions

    Si vous possédez une entreprise ayant adopté la forme sociale d’une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, vous êtes titulaires d’actions. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de vos actions.
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  42. Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts pour société civile immobilière, entièrement personnalisable selon les intentions des parties et adapté à toute société civile immobilière.

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  43. Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Ce document juridique vous fournira un modèle-type de clause d’agrément pour votre contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.
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  44. Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

    Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs. Cette lettre est envoyée au conjoint par sécurité afin de s'assurer qu'il est réellement au courant des intentions de son conjoint.
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  45. Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

    Le présent modèle de document est un contrat de gérance non salariée ou gérance mandat conclu entre deux personnes, le but étant pour la première de donner mandat à la seconde (sous réserve qu'elle l'accepte) afin qu'elle soit en mesure d'exploiter le fonds de commerce objet du contrat.
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  46. Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel

    Ce document juridique vous proposera un modèle de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. 

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  47. Contrat de distribution de progiciel

    Contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle de contrat de distribution de progiciel permettant pour un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.
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  48. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  49. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  50. Certificat de reclassement professionnel

    Certificat de reclassement professionnel

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel.

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