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Résultats de recherche pour 'contrat achat'

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  1. Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Lettre pour l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’annulation d’un achat suite à un retard de livraison. Cette lettre est basée sur des fondements juridiques protégeant le consommateur contre toute atteinte.
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  2. Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Demande d’annulation d’une commande suite à un démarchage à domicile

    Un démarchage à domicile ayant donné suite à une vente peut être annulé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce document juridique vous permettra d’annuler une commande suite à un démarchage à domicile.
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  3. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
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  4. Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Si vous avez procédé à l’achat d’un bien mais que le vendeur n’a pas livré ce dernier, vous pouvez en exiger la livraison immédiate.
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  5. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

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  6. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

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  7. Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Offre préalable de prêt personnel
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  8. Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique

    Contrat d'étude et de conseil informatique.
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  9. Contrat de sponsoring sportif

    Contrat de sponsoring sportif

    Le contrat de sponsoring d’un sportif permet au Sponsor d’associer l’image de sa marque à celle du Sponsorisé, moyennant des prestations financières ou matérielles. Le modèle mis à disposition permet aux parties de conclure en toute sécurité.

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  10. Contrat d’agent commercial exclusif

    Contrat d’agent commercial exclusif

    Le contrat d’agent commercial entre un mandant et un agent commercial peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale.

     

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  11. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque).
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  12. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
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  13. VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC.
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  14. VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE

    VENTE A DOMICILE.
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  15. VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE

    VENTE PAR CORRESPONDANCE.
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  16. Contrat de garantie et de service après-vente 

    Contrat de garantie et de service après-vente 

    Le contrat de garantie et de service après-vente permet au consommateur d’avoir une vision claire de ses droits en matière de garanties légales, de garantie contractuelle et de service après-vente.

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  17. Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Ce document atteste de l'apport d'un fonds de commerce lors de la formation d'une SA
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  18. Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes

    Courrier de demande de soutien pour l'emploi des jeunes.
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  19. Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Ce document est un modèle de lettre permettant de notifier au greffe la cession de parts sociales d’un associé.

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  20. Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Ce document juridique vous fournira un modèle de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales.

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