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Résultats de recherche pour 'constat fin de travaux'

  1. Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)

    Emploi d'adolescent pendant les vacances scolaires (16-18 ans)
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  2. Modèle de demande d'autorisation de "tour d'échelle"

    Modèle de demande d'autorisation de "tour d'échelle"

    Ce document est un modèle type de lettre au voisin pour lui demander une autorisation de passage sur sa propriété le temps de travaux. Ce document complet peut être personnalisé sachant qu'il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction de ce type de lettre de manière précise.

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  3. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  4. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.
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  5. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  6. Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Le référé expertise permet à toute personne de demander au juge administratif d’ordonner toute mesure d’expertise nécessaire au règlement d’un litige.
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  7. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  8. Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.
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  9. Requête aux fins de constat d’huissier

    Requête aux fins de constat d’huissier

    Modèle de requête pour obtenir du tribunal un constat d’huissier sur l’aptitude au poste de travail d’un salarié dans le cadre d’une actio devant le Conseil des Prud’hommes. Une requête aux fins de constat d’huissier est une requête urgente adressée directement au tribunal, dont la nécessité requiert qu’elle soit effectuée sans respect du principe du contradictoire.
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  10. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

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  11. Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Vous souhaitez rédiger un contrat de cession de droits d'auteur rémunéré au forfait ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger ce contrat à jour des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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  12. Contrat de cession de droits d’auteur

    Contrat de cession de droits d’auteur

    Vous souhaitez rédiger un contrat permettant la cession des droits d’auteur ? Ce document juridique modifiable et personnalisable à jour des dispositions légales autorise le cessionnaire à reproduire l’œuvre, à la représenter ainsi qu’à l’utiliser et la diffuser.

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  13. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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  14. Contrat d’option d’audiovisuel

    Contrat d’option d’audiovisuel

    Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.

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  15. Contrat à durée déterminée

    Contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

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  16. Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de construction-vente

    Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de construction-vente

    Ce document juridique à télécharger vous fournira une rédaction complète de statuts pour une société civile immobilière relative à la construction et à la vente d’immeuble. Il vous permettra ainsi de rédiger vos statuts de manière claire et précise en mentionnant toutes les informations nécessaires.

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  17. Modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserves

    Modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserves

    Le procès-verbal dressé au cours d'une assemblée générale est un écrit retranscrivant les délibérations qui ont été votées. Vous trouverez au sein du présent document un modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserve téléchargeable et personnalisable.

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  18. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de rédaction d'un contrat de coproduction de CD Rom permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. Une fois le contrat téléchargé, il demeure possible de le modifier et personnaliser.

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  19. Modèle type d'accord de coopération pour une invention

    Modèle type d'accord de coopération pour une invention

    Un accord de coopération est une convention établie par deux sociétés au moyen d'un projet commun, tel qu'une invention contractuelle, permettant de régir leurs rapports. Vous pouvez retrouver ici un modèle type d'accord de coopération pour une invention prêt à être téléchargé.

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  20. Modèle de clause de séquestre à insérer dans un acte initial

    Modèle de clause de séquestre à insérer dans un acte initial

    Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

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  21. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction un contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération.

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  22. Modèle de nantissement de parts sociales (société civile)

    Modèle de nantissement de parts sociales (société civile)

    Ce document à valeur juridique est un modèle type de contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération, à télécharger. Il est complet, clair, précis et peut aussi être modifié en fonction de votre situation.

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  23. Modèle de contrat de cession de créance

    Modèle de contrat de cession de créance

    Ce document est un modèle type de contrat de créance civile permettant au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

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  24. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

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  25. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

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  26. Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  27. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

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  28. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

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  29. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

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  30. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.

    À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  31. Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples

    Contrat de travail de V.R.P. à cartes multiples.
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  32. PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique)

    PV de carence totale (Délégation Unique).
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  33. Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Constat de carence syndicale 1er tour (Délégation Unique)

    Ce document juridique est un constat de carence concernant le premier tour d’élection des délégués du personnel relatif à une délégation unique. 

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  34. PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (CE)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (CE)

    PROCES - VERBAL DE CARENCE TOTALE (CE).
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  35. CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE).
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  36. Procès-verbal de carence totale (CSE)

    Procès-verbal de carence totale (CSE)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un procès-verbal de carence dans le cadre des élections au second tour des membres composant le comité social et économique. Bien qu'il soit question des délégués du personnel, ceux-ci ont désormais disparu pour laisser place au CSE.

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  37. Notification du licenciement pour inaptitude physique

    Notification du licenciement pour inaptitude physique

    Vous souhaitez licencier votre salarié pour inaptitude physique ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet des respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction de la notification du licenciement.

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  38. Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Vous souhaitez rédiger la notification de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour faute grave du salarié ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable respecte les mentions nécessaires à l'élaboration de la notification.

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  39. Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Ce document modifiable et personnalisable contient les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD) pour faute grave du salarié.

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  40. C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)

    Vous souhaitez rédiger un CDD à temps plein pour motif de travaux urgents ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira la possibilité d'élaborer ce contrat tout en respectant la législation en vigueur.

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  41. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Vous souhaitez rédiger un CDD pour surcroît d'activité pour un cadre à temps complet ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du contrat.

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  42. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    Ce document vous permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un CDD à temps complet ayant pour motif un surcroit d'activité.
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  43. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)

    Vous souhaitez rédiger un CDD de remplacement partiel à temps complet pour l'un de vos futur salarié étudiant ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les dispositions légales en vigueur pour l'élaboration du contrat.

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  44. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Vous souhaitez rédiger un CDD de remplacement pour un cadre à temps complet ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à l'élaboration de ce contrat, à jour des dispositions légales.

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  45. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    Ce document répond aux conditions nécessaires à l'élaboration d'un contrat de travail étudiant à durée déterminée de remplacement (C.D.D).
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  46. Contrat de travail à durée déterminée à domicile

    Contrat de travail à durée déterminée à domicile

    Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période prédéterminée. Ce type de CDD est renouvelable sous respect de conditions spécifiques, et il permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

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  47. Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Contrat de travail à domicile (à durée indéterminée)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de travail à domicile à durée indéterminée ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à son élaboration.

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  48. Modèle d'attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Modèle d'attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Ce document est un modèle d’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL, remis par le gérant, permettant de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.

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  49. Demande d'agrément du cessionnaire

    Demande d'agrément du cessionnaire

    Pour céder ses titres, l’associé ou l’actionnaire doit introduire une demande d’agrément du cessionnaire auprès des autres membres de la société.

    Cette demande est souvent prévue par une clause d’agrément. La diversité des natures juridiques rend la procédure spécifique pour chaque type de société.

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  50. Modèle de procès-verbal de la décision de la gérance

    Modèle de procès-verbal de la décision de la gérance

    Le présent document est un modèle de procès-verbal dressé dans le cadre d'une décision rendue par la gérance d'une SARL (société à responsabilité limitée) qui n'est autre que le gérant de la société à responsabilité limitée.
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