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Résultats de recherche pour 'cession de parts'

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  1. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
    2,28 €
  2. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
    2,28 €
  3. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la cession de parts sociales délibérée en AGE
    2,28 €
  4. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
    2,28 €
  5. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une cession de parts sociales
    2,28 €
  6. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
    2,28 €
  7. Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile
    2,28 €
  8. Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civile
    2,28 €
  9. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

    2,28 €
  10. Promesse synallagmatique de cession

    Promesse synallagmatique de cession

    Modèle de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire
    2,28 €
  11. Promesse unilatérale de cession

    Promesse unilatérale de cession

    Modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire
    2,28 €
  12. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

    2,28 €
  13. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
    2,28 €
  14. Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Ce document est un modèle de lettre permettant de notifier au greffe la cession de parts sociales d’un associé.

    2,28 €
  15. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
    2,28 €
  16. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Ce document juridique vous permettra de dresser un procès-verbal suite à une assemblée générale permettant de constater la modification des statuts de la société.

    2,28 €
  17. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  18. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  19. Notification de l'agrément au cédant

    Notification de l'agrément au cédant

    Document notifiant au cédant l'agrément pour la cession de parts sociales d'une SARL par l'AG
    2,28 €
  20. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour cession avec agrément de parts sociales (après modifications des statuts par acte séparé)
    2,28 €
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