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Résultats de recherche pour 'certificat d'aptitude au travail'

Par ordre croissant

  1. Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant).
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  2. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
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  3. Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester à ses côtés pour une période déterminée.
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  4. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Ce document juridique vous fournira un modèle de certificat de travail à jour des dispositions légales. 

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  5. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  6. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires.
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  7. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail. Ce document atteste que l'employé a effectivement travaillé dans l'entreprise.
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  8. Certificat de grossesse

    Certificat de grossesse

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez que votre grossesse soit certifiée, il faut alors vous adresser à votre médecin généraliste, votre médecin gynécologue ou encore votre sage-femme. En effet, à l’issue d’un examen, votre médecin ou votre sage-femme vous délivrera un certificat médical de grossesse.

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  9. Attestation de reprise de travail

    Attestation de reprise de travail

    Ce document juridique vous permettra d’accéder à un modèle d’attestation de reprise de travail, permettant de justifier la reprise de votre travail auprès de la CPAM par exemple.

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  10. Embauche certificat travail

    Embauche certificat travail

    Modèle de lettre type concernant : Employeur / Embauche : Embauche certificat travail
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  11. Certificat de travail 3

    Certificat de travail 3

    Modèle de lettre type concernant : Association / Divers / Certificat de travail 3
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  12. Certificat de travail 2

    Certificat de travail 2

    Modèle de lettre type concernant : Association / Divers / Certificat de travail 2
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  13. Certificat de travail 1

    Certificat de travail 1

    Modèle de lettre type concernant : Association / Divers / Certificat de travail 1
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  14. Courrier réponse demande documents

    Courrier réponse demande documents

    Courrier en reponse au assedic avec demande d'attestation et le certificat de travail corrigés
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  15. Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Les actes d’harcèlement sexuel sont passibles selon l’article 222-33-2 du code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende. Ces actes peuvent avoir lieu au cours des relations de travail, il est alors nécessaire de les signaler.

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  16. Lettre de signalement d’harcèlement moral à l’employeur

    Lettre de signalement d’harcèlement moral à l’employeur

    Le harcèlement moral est un délit de plus en plus fréquent notamment au sein des relations de travail. Il convient de ce fait de le dénoncer par le biais d’une lettre de signalement, le Code du travail protégeant les employés subissant des actes ou propos de harcèlement.
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  17. Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    La reprise d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’une entreprise. Cela permet de démarrer tout de suite une activité déjà lancée mais en contrepartie, le financement nécessaire au projet de reprise d’un fonds de commerce est plus important. Ce document complet et anonymisé de 5 pages expose la forme qu'une offre de reprise de fonds de commerce d'un restaurant doit prendre.

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  18. Mise en demeure de payer des factures impayées

    Mise en demeure de payer des factures impayées

    Une lettre de relance de factures impayées permet de rappeler à votre client qu'il doit vous verser une somme pour un travail effectué. Cette procédure, non obligatoire, est toutefois encouragée avant de passer par une procédure judiciaire.
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  19. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  20. Lettre de licenciement après entretien préalable

    Lettre de licenciement après entretien préalable

    Suite à un entretien préalable, vous pouvez envoyer à votre salarié une lettre de licenciement. Ce document juridique est une lettre de licenciement respectant les règles de formalisme du droit du travail.
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  21. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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  22. Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.
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  23. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
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  24. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
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  25. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
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  26. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
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  27. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Une rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.
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  28. Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.
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  29. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
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  30. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.
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  31. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.
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  32. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
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  33. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
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  34. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
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  35. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
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  36. Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.
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  37. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
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  38. Demande de congé pour création d’entreprise

    Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.
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  39. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.
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  40. Contrat de travail - Clause de prise en charge des frais du véhicule

    Contrat de travail - Clause de prise en charge des frais du véhicule

    Un salarié doit utiliser son véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.
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  41. Requête aux fins de constat d’huissier

    Requête aux fins de constat d’huissier

    Modèle de requête pour obtenir du tribunal un constat d’huissier sur l’aptitude au poste de travail d’un salarié dans le cadre d’une actio devant le Conseil des Prud’hommes. Une requête aux fins de constat d’huissier est une requête urgente adressée directement au tribunal, dont la nécessité requiert qu’elle soit effectuée sans respect du principe du contradictoire.
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  42. Contestation du solde de tout compte

    Contestation du solde de tout compte

    Après la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un solde de tout compte remis par l’employeur. En cas d’erreur sur le montant de celui-ci, ce document juridique vous permet de contester ce montant en vous adressant à votre employeur par lettre recommandée.
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  43. Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
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  44. Contrat de prestation de services

    Contrat de prestation de services

    Le contrat de prestation de services à vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant.
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  45. Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.
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  46. Contrat de management artistique

    Contrat de management artistique

    Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.
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  47. CDI télétravail à temps plein

    CDI télétravail à temps plein

    Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
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  48. CDI à temps partiel

    CDI à temps partiel

    Ce document juridique est un modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel permettant d’embaucher un employé pour n’importe lequel des métiers.
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  49. Contrat à durée indéterminée pour directeur technique

    Contrat à durée indéterminée pour directeur technique

    Ce document juridique est un contrat à durée indéterminée, pré-rempli pour la fonction de directeur technique au sein d’une entreprise. Il vous permettra ainsi d’embaucher un directeur technique en respectant les conditions légales.
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  50. Contrat de management pour artiste généraliste

    Contrat de management pour artiste généraliste

    Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
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