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Résultats de recherche pour 'bail commercial bail à construction'

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  1. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
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  2. Quittance de loyer commercial

    Quittance de loyer commercial

    Ce document juridique vous propose un modèle de quittance de loyer commercial pour un bien que vous louez à un tiers.
    2,28 €
  3. Acte de cession de droit au bail

    Acte de cession de droit au bail

    La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.
    2,28 €
  4. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  5. Contrat de bail à construction

    Contrat de bail à construction

    Contrat de bail à construction.
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  6. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

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  7. Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux)

    Contrat de bail professionnel (soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux).
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  8. Révision triennale (avenant au bail)

    Révision triennale (avenant au bail)

    Révision triennale (avenant au bail).
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  9. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le loyer du bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur après 3, 6 ou 9 ans, selon des conditions particulières, ils sont tenus de respecter la période triennale. 

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  10. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
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  11. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

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  12. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Modèle du contrat de bail commercial à remplir avec les informations du bailleur, du preneur, du local qui sera loué et de toutes les informations liées à la durée du bail, au loyer, etc.
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  13. Etat des actes accomplis par le groupement en constitution

    Etat des actes accomplis par le groupement en constitution

    Etat des actes accomplis par le groupement en constitution.
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  14. Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

    Formule d'actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts.
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  15. Comment évaluer un fond de commerce

    Comment évaluer un fond de commerce

    comment évaluer un fond de commerce
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  16. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  17. Le départ à la retraite du locataire

    Le départ à la retraite du locataire

    le départ à la retraite du locataire
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  18. Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement
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  19. Calculez votre loyer renouvelé

    Calculez votre loyer renouvelé

    calculez votre loyer renouvelé
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  20. Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9 

    Mise en demeure de l'article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité.
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