Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Résultats de recherche pour 'avenant contrat de travail'

  1. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

    2,28 €
  2. Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.
    2,28 €
  3. Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.
    2,28 €
  4. Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.
    2,28 €
  5. Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Avenant pour passage à temps partiel pour CDI

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel
    2,28 €
  6. Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Avenant au contrat de travail - CDD en CDI

    Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
    2,28 €
  7. Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Avenant au contrat, clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.
    2,28 €
  8. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

    2,28 €
  9. Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis

    Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type d’avenant conclu à l'occasion du renouvellement d’un contrat à terme précis. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un document modifiable et personnalisable à télécharger.

    2,28 €
  10. Modèle type d'avenant au CDI : mission temporaire à l'étranger

    Modèle type d'avenant au CDI : mission temporaire à l'étranger

    En cas de mission temporaire à l'étranger d'un salarié, celui-ci se retrouve détaché de son employeur, c'est la raison pour laquelle un avenant au CDI doit être conclu. Vous trouverez ici un modèle d'avenant au CDI pour une mission temporaire à l'étranger.

    2,28 €
  11.  Avenant de passage à temps plein

    Avenant de passage à temps plein

    L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

    2,28 €
  12. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

    2,28 €
  13. Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié

    Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

    2,28 €
  14. Modèle type d'avenant au contrat de travail : lieu de travail

    Modèle type d'avenant au contrat de travail : lieu de travail

    L'avenant au contrat de travail est un document permettant de modifier le contrat de travail déjà établi. L'avenant doit être négocié et signé entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez télécharger ici un modèle type d'avenant au contrat de travail changeant le lieu de travail.

    2,28 €
  15. Avenant réévaluant les objectifs contractuels

    Avenant réévaluant les objectifs contractuels

    Le présent modèle de document juridique présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la modification du contrat de travail d'un salarié intervenue en raison de la réévaluation des objectifs contractuels. Comme il s'agit d'un exemple de trame, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

    2,28 €
  16. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

    2,28 €
  17. Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

    Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

    2,28 €
  18. CDD de mission à l'étranger

    CDD de mission à l'étranger

    Le CDD de mission à l’étranger est conclu lorsque le salarié doit exécuter un travail à l’étranger, entrainant ainsi le détachement ou l’expatriation de ce dernier.

    Il faut pour ce faire respecter certaines formalités et déterminer la loi applicable.

    2,28 €
  19. Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Le présent modèle de document juridique présente un modèle-type d'avenant au contrat de travail rédigé à l'occasion de la prorogation du contrat d'apprentissage d'un salarié en alternance. Une fois le téléchargement accompli, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

    2,28 €
  20. Accord de confidentialité

    Accord de confidentialité

    Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.

    2,28 €
  21. Avenant de passage en télétravail

    Avenant de passage en télétravail

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier / personnaliser.
    2,28 €
  22. Contrat de travail à temps partiel base mensuelle

    Contrat de travail à temps partiel base mensuelle

    Le contrat à temps partiel peut être conclu sur une base mensuelle. Il détaille les conditions de travail à temps partiel, les droits du salarié, sa rémunération, ainsi que la répartition de sa durée de travail.

    2,28 €
  23. Contrat de travail à temps partiel base hebdomadaire

    Contrat de travail à temps partiel base hebdomadaire

    Le contrat à temps partiel est conclu pour une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Lorsqu’il a été conclu sur une base hebdomadaire, les heures de travail du salarié sont alors comptabilisées en semaine et réparties entre les jours de la semaine.
    2,28 €
  24. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux

    Vous souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

    2,28 €
  25. Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.
    2,28 €
  26. Modèle type de CDD avec période minimale

    Modèle type de CDD avec période minimale

    Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est conclu sans terme précis, il doit comporter une durée minimale et ne pourra prendre fin qu'à la réalisation de l'objet du contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de CDD avec période minimale que nous vous proposons ici.

    2,28 €
  27. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
    2,28 €
  28. Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.
    2,28 €
  29. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
    2,28 €
  30. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
    2,28 €
  31. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
    2,28 €
  32. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
    2,28 €
  33. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
    2,28 €
  34. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.
    2,28 €
  35. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

    2,28 €
  36. Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.
    2,28 €
  37. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
    2,28 €
  38. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.
    2,28 €
  39. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
    2,28 €
  40. Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Modèle type de devis à télécharger et à remplir

    Ce document juridique vous fournira un modèle type de devis vous permettant de facturer la prestation de travail que vous vous apprêtez à fournir à votre client.
    2,28 €
  41. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
    2,28 €
  42. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
    2,28 €
  43. Demande de congé pour création d’entreprise

    Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.
    2,28 €
  44. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.
    2,28 €
  45. Contrat de travail - Clause de prise en charge des frais du véhicule

    Contrat de travail - Clause de prise en charge des frais du véhicule

    Un salarié doit utiliser son véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.
    2,28 €
  46. Contrat de sous-traitance

    Contrat de sous-traitance

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

    2,28 €
  47. Contestation du solde de tout compte

    Contestation du solde de tout compte

    Après la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un solde de tout compte remis par l’employeur. En cas d’erreur sur le montant de celui-ci, ce document juridique vous permet de contester ce montant en vous adressant à votre employeur par lettre recommandée.
    2,28 €
  48. Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
    2,28 €
  49. Contrat de management artistique

    Contrat de management artistique

    Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.
    2,28 €
  50. Contrat à Durée Indéterminée (CDI) pour télétravail à temps plein

    Contrat à Durée Indéterminée (CDI) pour télétravail à temps plein

    Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
    2,28 €