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Résultats de recherche pour 'attestation de fin de contrat'

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  1. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
    2,28 €
  2. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
    2,28 €
  3. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail.
    2,28 €
  4. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

    2,28 €
  5. Contrat d'entreprise résidence secondaire

    Contrat d'entreprise résidence secondaire

    un contrat de construction individuelle, sans fourniture de plan + garantie de livraison au prix et dans les délais prévus au contrat.
    2,28 €
  6. Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    suite à permis de construire refusé, rupture du contrat
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  7. Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    refus permis de construire = rupture de contrat
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  8. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires.
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  9. Le débit de tabac

    Le débit de tabac

    Particularité des débit de tabac ?
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  10. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
    2,28 €
  11. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  12. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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  13. Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.
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  14. Lettre pour faire jouer la garantie commerciale d’un produit

    Lettre pour faire jouer la garantie commerciale d’un produit

    En cas de panne d’un produit acheté vous avez la possibilité de faire jouer votre garantie commerciale, dans le respect du délai de validité de celle-ci. Ce document juridique vous permettra de vous adresser à votre vendeur et de mettre en œuvre votre garantie.
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  15. Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous souhaitez le rembourser avant la fin de votre échéancier ? Ce document juridique vous permet de contacter votre banque et de faire jouer vos droits afin de rembourser partiellement ou totalement votre prêt avant l’échéance de celui-ci.
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  16. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
    2,28 €
  17. Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Afin d'éviter des frais bancaires ou le rejet de vos paiements, vous pouvez demander à votre banque une autorisation de découvert temporaire afin de pouvoir effectuer vos opérations tout en ayant un solde négatif sur votre compte.
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  18. Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Courrier état estimatif des biens endommagés ou pertes subies

    Ce modèle de lettre est à utiliser par les assurés victimes de catastrophe naturelle en attente d’indemnisation. Il s’agit de l’état des pertes que l’assuré doit adresser à son assureur, indépendamment de l’intervention des experts. Il permet de faire courir le délai de 2 mois pour percevoir une provision et de 3 mois pour être indemnisé.
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  19. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
    2,28 €
  20. RGPD – Pack responsable de traitements

    RGPD – Pack responsable de traitements

    Ce document juridique vous fournira un ensemble de documents permettant de garantir votre sécurité juridique en tant que responsable de traitements de données personnelles.
    11,88 €
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