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Résultats de recherche pour 'attestation de cessation de paiement'

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  1. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
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  2. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre à un organisme de crédit pour demander un délai de paiement, suite au non paiement d'une mensualité
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  3. Régularisation chèque sans provision.

    Régularisation chèque sans provision.

    Demande de lever la mesure d'interdiction de chéquier
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  4. Plan de sauvegarde

    Plan de sauvegarde

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  5. Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation du Comité d' Entreprise pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  6. Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde

    Convocation des Délégués du Personnel pour débat sur le plan de sauvegarde.
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  7. Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel

    Courrier joint au plan de sauvegarde de l'emploi adressé aux représentants du personnel.
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  8. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Recouvrement de créances - Certificat d'irrécouvrabilité d'une créance. Face au non paiement d'une créance, celle-ci devient irrécouvrable.
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  9. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
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  10. Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur

    Lettre pour faire opposition à un paiement suite à la faillite du vendeur

    Si votre vendeur est tombé récemment en faillite et que vous l’avez payé suite à une commande, vous pouvez dès à présent faire opposition au paiement du bien que vous avez commandé qui ne sera probablement pas livré.

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  11. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
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  12. Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Kit pour la saisine du conseil de prud’hommes

    Ce kit de documents juridiques regroupe l’ensemble des pièces qu’une saisine du Conseil de Prud’hommes doit contenir.
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  13. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
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  14. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  15. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
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  16. Informer d’un changement de coordonnées bancaires

    Informer d’un changement de coordonnées bancaires

    Il peut arriver qu’une personne change de coordonnées bancaires. Lorsque cela arrive, il est nécessaire que la personne concernée par le changement en informe ses créanciers et débiteurs.
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  17. Requête en désignation d’un mandataire ad hoc

    Requête en désignation d’un mandataire ad hoc

    Ce document juridique vous permettra d’envoyer une requête au président du tribunal pour qu’il désigne un mandataire ad hoc.
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  18. Facture pour entreprise

    Facture pour entreprise

    Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.
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  19. Quittance de loyer commercial

    Quittance de loyer commercial

    Ce document juridique vous propose un modèle de quittance de loyer commercial pour un bien que vous louez à un tiers.
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  20. Questionnaire mandat ad hoc

    Questionnaire mandat ad hoc

    Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle permettant à une entreprise de résoudre amiablement ses problèmes avant de tomber en état de cessation des paiements. Le questionnaire relatif au mandat ad hoc permet ainsi d’obtenir toute information nécessaire relative à l’état de l’entreprise.
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