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Résultats de recherche pour 'assemblée générale rémunération'

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  1. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour fixation de la rémunération du gérant
    2,28 €
  2. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la rémunération du gérant (SARL)
    2,28 €
  3. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
    2,28 €
  4. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur la rémunération du gérant
    2,28 €
  5. Procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire

    Procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire

    Ce document juridique vous propose un modèle de procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire d’une société. 

    2,28 €
  6. Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL).
    2,28 €
  7. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant
    2,28 €
  8. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)
    2,28 €
  9. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)
    2,28 €
  10. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail , location-gérance…)
    2,28 €
  11. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)
    2,28 €
  12. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)
    2,28 €
  13. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour la rémunération du gérant dans une SARL
    2,28 €
  14. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'approbation des comptes (SARL)
    2,28 €
  15. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)
    2,28 €
  16. Rapport du Conseil d'Administration

    Rapport du Conseil d'Administration

    Lettre du conseil d'administration pour la réunion d'une assemblée générale en vue d'actes cadres et d'actes divers
    2,28 €
  17. Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance (personne morale)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne morale).
    2,28 €
  18. Formulaire de vote par correspondance (personne physique)

    Formulaire de vote par correspondance (personne physique)

    Formulaire de vote par correspondance pour la prise de résolutions d'une assemblée générale extraordinaire (personne physique) (différence sur la dénomination et l'adresse)
    2,28 €
  19. Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.

    Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.

    Lettre recommandée avec accusé de réception avisant le comité d'entreprie de la tenue prochaine d'une assemblée générale pour mise en harmonie des statuts et nomination es dirigeants
    2,28 €
  20. Convocation du Commissaire aux comptes

    Convocation du Commissaire aux comptes

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale.
    2,28 €
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