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    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  2. Contrat de cession de parts sociales

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    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

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  3. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

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  4. Nantissement de parts sociales (SARL)

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    Contrat de nantissement de parts sociales d'une SARL entre deux sociétés pour garantir une opération
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  5. Promesse de vente d’actions

    Promesse de vente d’actions

    Ce document est un modèle type de vente d’actions modifiable et personnalisable à télécharger.

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  6. FUSION ENTRE SARL - DECLARATION DE CONFORMITE

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  7. FUSION ENTRE SARL - SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

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  8. FUSION ENTRE SARL : SOCIETE ABSORBANTE - AVIS DE DISSOLUTION

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  9. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  10. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE MORALE

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  11. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE

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  12. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

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  13. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION ASSOCIE

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  14. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - PROCES - VERBAL

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  15. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  17. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE

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  18. FUSION ENTRE SARL - A.G.E ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

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  19. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBEE - CONVOCATION ASSOCIE

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  20. FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

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  21. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

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  22. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

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  23. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

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  24. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL

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  25. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. SOCIETE ABSORBANTE - RAPPORT DE GERANCE

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  26. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE MORALE

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  27. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE - POUVOIR ASSOCIE PERSONNE PHYSIQUE

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  28. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

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  29. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE :  CONVOCATION ASSOCIE

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  30. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBEE - PROCES-VERBAL

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  34. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBEE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

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  40. FUSION SA SARL - AGE ABSORBANTE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE MORALE)

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