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Résultats de recherche pour 'age liberation du capital avec modification statutaire'

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  1. Rapport du Conseil d'Administration

    Rapport du Conseil d'Administration

    Lettre du conseil d'administration pour la réunion d'une assemblée générale extraordinaire en vue de la libération du capital social en numéraire avec modification statutaire
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  2. Avis de convocation des actionnaires

    Avis de convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statuts
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  3. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

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  4. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
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  5. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
    2,28 €
  6. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises après AGE pour modification des status liée à la libération du capital de la SA
    2,28 €
  7. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la constatation de la libération du capital
    2,28 €
  8. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date de l'AGE pour la délibérer sur la libération du capital social
    2,28 €
  9. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour modification des status liée à la libération du capital de la SA
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  10. Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Votre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !

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  11. Pacte d'associés

    Pacte d'associés

    Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’associés permet d'organiser et de sécuriser leurs relations professionnelles.

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  12. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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  13. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
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  14. Charte - Politique de confidentialité

    Charte - Politique de confidentialité

    Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).
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  15. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
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  16. Contrat de licence pour programme multimédia

    Contrat de licence pour programme multimédia

    Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.
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  17. Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de développement et de cession d’une application mobile.
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  18. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
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  19. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

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  20. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

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