Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Résultats de recherche pour 'age liberation du capital avec modification statutaire'

Par ordre croissant

  1. Rapport du Conseil d'Administration

    Rapport du Conseil d'Administration

    Lettre du conseil d'administration pour la réunion d'une assemblée générale extraordinaire en vue de la libération du capital social en numéraire avec modification statutaire
    2,28 €
  2. Avis de convocation des actionnaires

    Avis de convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire en vue d'une libération de capital avec modification des statuts
    2,28 €
  3. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

    2,28 €
  4. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
    2,28 €
  5. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
    2,28 €
  6. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises après AGE pour modification des status liée à la libération du capital de la SA
    2,28 €
  7. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la constatation de la libération du capital
    2,28 €
  8. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date de l'AGE pour la délibérer sur la libération du capital social
    2,28 €
  9. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour modification des status liée à la libération du capital de la SA
    2,28 €
  10. Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Votre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !

    2,28 €
  11. Pacte d'associés

    Pacte d'associés

    Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’associés permet d'organiser et de sécuriser leurs relations professionnelles.

    2,28 €
  12. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
    2,28 €
  13. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
    2,28 €
  14. Charte - Politique de confidentialité

    Charte - Politique de confidentialité

    Une charte ou politique de confidentialité est un document obligatoire pour les sites internet afin d’informer les utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel sur le site. La rédaction d’une charte de confidentialité conforme permet de vous mettre en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD).
    2,28 €
  15. CDI – clause d’exclusivité

    CDI – clause d’exclusivité

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
    2,28 €
  16. Contrat de licence pour programme multimédia

    Contrat de licence pour programme multimédia

    Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.
    2,28 €
  17. Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Contrat de développement et cession d'une application mobile

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de développement et de cession d’une application mobile.
    2,28 €
  18. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
    2,28 €
  19. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
    2,28 €
  20. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

    2,28 €
  21. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

    2,28 €
  22. Injonction de payer

    Injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception au président du tribunal d'instance pour demander une injonction de payer
    2,28 €
  23. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de coproduction permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. 

    2,28 €
  24. Contrat de prêt à intérêt

    Contrat de prêt à intérêt

    Exemple de contrat de prêt à intérêt conforme aux dispositions légales en vigueur.

     

    2,28 €
  25. Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque).
    2,28 €
  26. Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Contrat de concession exclusive (exclusivité simple).
    2,28 €
  27. Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

    Lettre à la banque pour spécifier le remboursement anticipé d'un crédit mobilier
    2,28 €
  28. Remboursement anticipé d'un crédit immobilier

    Remboursement anticipé d'un crédit immobilier

    Lettre à la banque pour spécifier le remboursement anticipé d'un crédit immobilier
    2,28 €
  29. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
    2,28 €
  30. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
    2,28 €
  31. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
    2,28 €
  32. Réclamation sur Codevi

    Réclamation sur Codevi

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part
    2,28 €
  33. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du PDG d'une société à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités auprès du tribunal de commerce concernant la modification du capital suite AGE (variante sur la dénomination du PDG)
    2,28 €
  34. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SA
    2,28 €
  35. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.).
    2,28 €
  36. LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)

    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP)

    LISTE DE CANDIDATURES SYNDICALES (modèle pour affichage) (DP).
    2,28 €
  37. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
    2,28 €
  38. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
    2,28 €
  39. Réévaluation des objectifs contractuels (avenant)

    Réévaluation des objectifs contractuels (avenant)

    Réévaluation des objectifs contractuels (avenant).
    2,28 €
  40. C.D.I.  (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.I. (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)

    C.D.I. (non - cadre) (temps partiel) (SIMP).
    2,28 €
  41. Accord légal de participation

    Accord légal de participation

    Accord légal de participation.
    2,28 €
  42. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

    2,28 €
  43. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés (variante sur la dénomination du gérant)
    2,28 €
  44. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés
    2,28 €
  45. Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires à une AGO portant sur des actes divers
    2,28 €
  46. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises après AGE pour modification des status liée à la perte de la moitié du capital social de la SA
    2,28 €
  47. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du PDG d'une société à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités auprès du tribunal de commerce concernant la modification du capital suite AGE (variante sur la dénomination du PDG)
    2,28 €
  48. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital
    2,28 €
  49. Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Convocation des délégués du Comité d'entreprise

    Document signifiant aux délégués du CE la date du conseil d'administration pour la perte de la moitié du capital social
    2,28 €
  50. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du PDG d'une société à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités auprès du tribunal de commerce concernant la modification du capital suite AGE (variante sur la dénomination du PDG)
    2,28 €
Par ordre croissant