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Résultats de recherche pour 'acte de vente'

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  1. Offre de reprise d’une entreprise

    Offre de reprise d’une entreprise

    Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

    2,28 €
  2. Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.
    2,28 €
  3. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

    2,28 €
  4. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

    2,28 €
  5. Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente

    Offre préalable de location avec promesse de vente.
    2,28 €
  6. Promesse unilatérale de vente d'immeuble

    Promesse unilatérale de vente d'immeuble

    Promesse unilatérale de vente d'immeuble.
    2,28 €
  7. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession
    2,28 €
  8. VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI

    VENTE A L'ESSAI.
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  9. VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC

    VENTE EN BLOC.
    2,28 €
  10. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
    2,28 €
  11. Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Ce document est un modèle de lettre permettant de notifier au greffe la cession de parts sociales d’un associé.

    2,28 €
  12. Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Ce document juridique vous fournira un modèle de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales.

    2,28 €
  13. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

    2,28 €
  14. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
    2,28 €
  15. Promesse de cession de parts sociales

    Promesse de cession de parts sociales

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
    2,28 €
  16. Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature
    2,28 €
  17. Contrat de cession d'actions

    Contrat de cession d'actions

    Si vous possédez une entreprise ayant adopté la forme sociale d’une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, vous êtes titulaires d’actions. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de vos actions.
    2,28 €
  18. Demande d'agrément

    Demande d'agrément

    Lettre recommandée pour une demande d'agrément auprès du président du conseil d'administration pour une cession d'actions (complète ou partielle)
    2,28 €
  19. Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions

    Ce document juridique vous fournira un modèle-type de clause d’agrément pour votre contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.
    2,28 €
  20. Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    Rétractation de compromis avec motif (notaire) : L.R.

    rétraction de compromis de vente
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