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Résultats de recherche pour 'accord de principe pour la publicite'

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  1. Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Votre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !

    2,28 €
  2. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
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  3. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
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  4. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
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  5. CDI - Clause d'astreinte

    CDI - Clause d'astreinte

    Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.
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  6. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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  7. Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif.
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  8. Réclamation sur Codevi

    Réclamation sur Codevi

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part
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  9. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
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  10. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage).
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  11. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE);
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  12. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE).
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  13. CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE).
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  14. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE).
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  15. Transaction (formule complète)

    Transaction (formule complète)

    Transaction (formule complète).
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  16. Transaction (formule simplifiée)

    Transaction (formule simplifiée)

    Transaction (formule simplifiée).
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  17. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié.
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  18. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale.

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  19. C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (TRAVAUX SAISONNIERS) (cadre) (temps complet) (SIMP).
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  20. Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP).
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