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Résultats de recherche pour 'accord de principe pour la publicite'

  1. Contrat d'agence de publicité

    Contrat d'agence de publicité

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

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  2. Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Votre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !

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  3. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
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  4. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Vous souhaitez effectuer la liquidation amiable de votre société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la procédure, vous permettant ainsi d'éviter une liquidation judiciaire.

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  5. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
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  6. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
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  7. CDI - Clause d'astreinte

    CDI - Clause d'astreinte

    Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.
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  8. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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  9. Modèle de bail à ferme

    Modèle de bail à ferme

    Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

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  10. Transaction ayant pour effet de prévenir toute contestation

    Transaction ayant pour effet de prévenir toute contestation

    Ce document juridique vous fournira un modèle de transaction après rupture du contrat de travail pour éviter toute contestation à naître ou déjà née entre un employeur et son salarié.

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  11. Clause d’attribution de juridiction ou de compétence

    Clause d’attribution de juridiction ou de compétence

    Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

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  12. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de rédaction d'un contrat de coproduction de CD Rom permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. Une fois le contrat téléchargé, il demeure possible de le modifier et personnaliser.

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  13. Reconnaissance de dette

    Reconnaissance de dette

    Vous souhaitez rédiger une reconnaissance de dette ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à son élaboration, vous permettant de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.

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  14. Modèle de contrat de prêt à intérêt

    Modèle de contrat de prêt à intérêt

    Ce document est un modèle type de contrat de prêt à intérêt à compléter et personnaliser selon votre situation; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement du contrat de prêt et correspond spécifiquement aux particuliers.

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  15. Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Modèle d'offre préalable de prêt personnel (consommateur)

    Ce document est un modèle d'offre préalable de prêt personnel réalisé par une banque à destination d'un consommateur. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable complète et précise d'un prêt personnel et peut être personnalisé en fonction des différents projets envisagés.

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  16. Modèle d'offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Modèle d'offre préalable de crédit accessoire à une vente (consommateur)

    Ce document à télécharger est un modèle type d'offre préalable de crédit accessoire à une vente à domicile, modifiable et personnalisable selon vos projets et ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une offre préalable précise et claire.

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  17. Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

    Contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

    Le présent document juridique est un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur conclu pour le transport routier de marchandises avec un prestataire. Avoir recours à ce type de contrat permet de se dispenser d’une importante charge.

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  18. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (en l'occurrence dans le cas présent il s'agit de locaux), et par laquelle il lui est indiqué qu'il ne sera pas tenu par la suite de réitérer la formalité à laquelle il est question au sein de la lettre.

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  19. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-location commerciale ? Ce document modifiable et personnalisable est un contrat rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.

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  20. Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Modèle de contrat de concession exclusive (exclusivité simple)

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de concession exclusive (exclusivité simple). Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un tel contrat mais peut également être adapté selon vos objectifs et ambitions.

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  21. Modèle de contrat de vente à l'essai

    Modèle de contrat de vente à l'essai

    Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

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  22. Modèle de vente - prix payable à terme

    Modèle de vente - prix payable à terme

    Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

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  23. Modèle de vente avec réserve de propriété

    Modèle de vente avec réserve de propriété

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise d'un tel contrat.

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  24. Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL

    Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.
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  25. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Vous souhaitez rédiger une lettre pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque ? Ce document modifiable et personnalisable permet à un créancier de demander à un établissement bancaire la remise de ce certificat.

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  26. Modèle de lettre de demande de découvert

    Modèle de lettre de demande de découvert

    Ce document est un modèle type à télécharger de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque pour une demande de découvert.

    Cette lettre contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une demande claire et précise de découvert.

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  27. Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Invitation des syndicats au protocole préélectoral (D.U.)

    Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord pré-électoral ? Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à la rédaction de l'invitation des syndicats au protocole préélectoral.

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  28. Modèle de demande d'autorisation de transfert d'un membre du CSE

    Modèle de demande d'autorisation de transfert d'un membre du CSE

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de demande d'autorisation de transfert des membres du CSE d'une entreprise, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'une telle demande.

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  29. INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage)

    INFORMATION DU PERSONNEL (élections CCE) (affichage).
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  30. NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage)

    NOTE RELATIVE AUX RESULTATS (2ème tour) (CE) (affichage).
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  31. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE);
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  32. INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE)

    INFORMATION DU PERSONNEL ET APPEL DE CANDIDATS (2e tour) (affichage) (CE).
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  33. CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE)

    CONSTAT DE CARENCE AU PREMIER TOUR (CE).
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  34. NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE)

    NOTE RELATIVE AUX LISTES DE CANDIDATS (1er tour) (affichage) (CE).
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  35. Protocole d'Accord Préélectoral (modèle) (DP)

    Protocole d'Accord Préélectoral (modèle) (DP)

    Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord préélectoral ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires son élaboration.

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  36. Transaction (formule complète)

    Transaction (formule complète)

    Transaction (formule complète).
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  37. Transaction (formule simplifiée)

    Transaction (formule simplifiée)

    Transaction (formule simplifiée).
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  38. Prise d'acte de la démission du salarié

    Prise d'acte de la démission du salarié

    Vous souhaitez prendre acte de la démission de l'un de vos salariés ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter la procédure afférente à la démission, à jours des dispositions légales.

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  39. Modèle d'acceptation par un employeur de dispense ou réduction d'un préavis

    Modèle d'acceptation par un employeur de dispense ou réduction d'un préavis

    Ce document est un modèle de lettre qui permet à un employeur d’exprimer son accord pour la demande de dispense ou réduction d’un préavis demandé par un salarié suite à sa démission. Cette lettre contient tous les éléments nécessaires à une acceptation claire et non équivoque de l'employeur.

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  40. Modèle type d'avenant au CDI : mission temporaire à l'étranger

    Modèle type d'avenant au CDI : mission temporaire à l'étranger

    En cas de mission temporaire à l'étranger d'un salarié, celui-ci se retrouve détaché de son employeur, c'est la raison pour laquelle un avenant au CDI doit être conclu. Vous trouverez ici un modèle d'avenant au CDI pour une mission temporaire à l'étranger.

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  41. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  42. Modèle type d'avenant au contrat de travail : lieu de travail

    Modèle type d'avenant au contrat de travail : lieu de travail

    L'avenant au contrat de travail est un document permettant de modifier le contrat de travail déjà établi. L'avenant doit être négocié et signé entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez télécharger ici un modèle type d'avenant au contrat de travail changeant le lieu de travail.

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  43. Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP)

    Contrat à durée indéterminée (VRP exclusif) (SIMP).
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  44. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)

    Ce document vous permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un CDD à temps complet ayant pour motif un surcroit d'activité.
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  45. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)

    Vous souhaitez rédiger un CDD de remplacement pour un cadre à temps complet ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à l'élaboration de ce contrat, à jour des dispositions légales.

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  46. Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet pour le cadre

    Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet pour le cadre

    Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de temps. Sa rédaction n'est pas toujours obligatoire, mais pour une question de sécurité, il vaux mieux le mettre par écrit. Le modèle téléchargeable qui vous est proposé concerne le CDI d'un cadre à temps complet.

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  47. Contrat d’apprentissage

    Contrat d’apprentissage

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’apprenti effectue un travail en lien avec la formation qu’il suit et l’employeur s’oblige à lui verser un salaire et à lui garantir une formation professionnelle.

    Les modalités de formation et d’exécution du contrat sont bien définies par la loi.

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  48. Modèle d'accord d'intéressement

    Modèle d'accord d'intéressement

    Ce document est un modèle type d'accord d'intéressement à compléter et télécharger en fonction de vos projets. Il contient toutes les mentions utiles à la rédaction d'un accord précis d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.

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  49. Modèle d'accord légal de participation

    Modèle d'accord légal de participation

    Ce document juridique est un modèle type complet d'accord légal de participation, à télécharger, modifier mais aussi personnaliser en fonction des particularités de votre situation. Ce modèle comprend tous les éléments utiles à la rédaction claire, complète et précise d'un tel accord particulier.

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  50. Demande d'agrément du cessionnaire

    Demande d'agrément du cessionnaire

    Pour céder ses titres, l’associé ou l’actionnaire doit introduire une demande d’agrément du cessionnaire auprès des autres membres de la société.

    Cette demande est souvent prévue par une clause d’agrément. La diversité des natures juridiques rend la procédure spécifique pour chaque type de société.

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