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Résultats de recherche pour 'accord de principe de representation commercial'

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  1. Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    Acte de résiliation du contrat d’agent commercial

    L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.
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  2. Contrat d'entreprise local commercial modifications

    Contrat d'entreprise local commercial modifications

    demande modifications dans contrat construction local commercial
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  3. Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Mettre fin à son abonnement télévisé suite à une modification du bouquet de chaînes

    Votre abonnement télévisé a été modifié sans votre accord et vous souhaitez le résilier ? Ce document juridique est fait pour vous !

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  4. Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

    Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.
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  5. Kit agent commercial

    Kit agent commercial

    Ce document juridique est un kit comportant un contrat d’agent commercial, une lettre d’agent commercial confirmant les conditions d’un mandat et un contrat de représentant multicarte.
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  6. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
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  7. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
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  8. Lettre pour une demande de congé sans solde

    Lettre pour une demande de congé sans solde

    Tout salarié peut demander à son employeur un congé sans solde pour une durée déterminée précisée dans la lettre. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.
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  9. Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

    La lettre de demande de rupture conventionnelle permet au salarié d’engager via une demande écrite la procédure de négociation de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
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  10. Contrat de partenariat commercial

    Contrat de partenariat commercial

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un accord en toute sécurité juridique.
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  11. Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Contrat de location d’un emplacement de stationnement

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un contrat de location d’un emplacement de stationnement conforme et valable juridiquement.
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  12. CDI - Clause d'astreinte

    CDI - Clause d'astreinte

    Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.
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  13. Contrat d’apporteur d’affaires

    Contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique vous conférera un modèle de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
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  14. Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de dessins et modèles

    Ce document juridique vous permettra de céder correctement votre dessin ou votre modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

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  15. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération
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  16. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale.
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  17. Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Contrat de bail commercial (bail précaire)

    Le contrat de bail commercial de courte durée est celui qui déroge aux statuts des baux commerciaux qui prévoient une durée minimale de 9 ans en principe.

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  18. Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif

    Contrat de travail de V.R.P. exclusif.
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  19. Contrat d’agent commercial exclusif

    Contrat d’agent commercial exclusif

    Le contrat d’agent commercial entre un mandant et un agent commercial peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale.

     

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  20. Réclamation sur Codevi

    Réclamation sur Codevi

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part
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