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Résultats de recherche pour 'RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL MODELE'

  1. Modèle de révision triennale (avenant au bail)

    Modèle de révision triennale (avenant au bail)

    Ce document est un modèle type de révision triennale (avenant au bail) à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un avenant au bail de manière claire, précise et complète.

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  2. Modèle de contrat de bail commercial (bail précaire)

    Modèle de contrat de bail commercial (bail précaire)

    Ce document est un modèle type de contrat de bail commercial  (bail précaire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels au bon établissement d'un tel contrat.

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  3. Modèle de notification de droit de repentir (avec offre de renouvellement)

    Modèle de notification de droit de repentir (avec offre de renouvellement)

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de notification de droit de repentir comportant une offre de renouvellement. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, nette et précise d'une telle notification.

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  4. Modèle type d'assignation en fixation du bail renouvelé

    Modèle type d'assignation en fixation du bail renouvelé

    Il est possible de renouveler le bail commercial, mais en cas de désaccord entre les parties sur la fixation du loyer du bail renouvelé, une procédure spécifique est prévue. Cette procédure commence par une assignation, un modèle disponible en téléchargement vous est ici proposé.

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  5. Modèle congé avec offre de renouvellement

    Modèle congé avec offre de renouvellement

    Le bail commercial ne cesse pas au terme du contrat, il obéit à un régime spécial qui lui confère un renouvellement automatique. Toutefois si le propriétaire désire y mettre fin ou renégocier le prix du loyer, il sera tenu de délivrer un congé qui ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

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  6. Modèle type de demande de renouvellement du bail commercial

    Modèle type de demande de renouvellement du bail commercial

    Le bail commercial, une fois arrivé à son terme, ne va pas prendre fin automatiquement. Il peut cesser de trois façons, parmi lesquelles nous retrouvons la demande de renouvellement par le locataire. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici un modèle de demande de renouvellement de bail commercial.

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  7. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Vous souhaitez rédiger lettre d'information de la vente d'un local commercial à un locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de lettre respectant les conditions nécessaires à son élaboration.

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  8. Modèle de contrat d’apporteur d’affaires

    Modèle de contrat d’apporteur d’affaires

    Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires.

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  9. Modèle d'acte de cession d’entreprise

    Modèle d'acte de cession d’entreprise

    Ce document, à télécharger, est un modèle d'acte de cession d'entreprise permettant d'effectuer la cession de cette dernière.

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  10. Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial

    Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial

    Le document proposé ici en téléchargement est un acte de cession de droit au bail permettant à un cédant de s'engager à céder à un cessionnaire le bail commercial qu'il avait conclu avec un bailleur. Ce document complet peut toutefois être personnalisé selon vos souhaits.

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  11. Modèle de bail à ferme

    Modèle de bail à ferme

    Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

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  12. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

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  13. Modèle de contrat de bail professionnel - soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux

    Modèle de contrat de bail professionnel - soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de bail professionnel, et plus particulièrement de soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un bail.

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  14. Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Lettre au propriétaire ayant dispensé de signifier la cession

    Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (en l'occurrence dans le cas présent il s'agit de locaux), et par laquelle il lui est indiqué qu'il ne sera pas tenu par la suite de réitérer la formalité à laquelle il est question au sein de la lettre.

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  15. Autorisation de cession de droit au bail

    Autorisation de cession de droit au bail

    Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.

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  16. Contrat de sous-location commerciale

    Contrat de sous-location commerciale

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-location commerciale ? Ce document modifiable et personnalisable est un contrat rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.

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  17. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

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  18. Modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    Modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    A l'issue d'un entretien entre le représentant salarié ordinaire et l'employeur au sein duquel ils ont négocié les conditions de travail, un contrat de travail peut être conclu. Vous pouvez trouver ici un modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire.

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  19. Contrat de vente en consignation

    Contrat de vente en consignation

    Le présent modèle de document établit un modèle-type de contrat de vente conclu en consignation entre d'un côté, le fournisseur, et de l'autre, le consignataire. Comme il s'agit d'un exemple type de contrat, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions contractuelles, l'objectif étant qu'elles puissent s'en approprier les termes.

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  20. Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Contrat de vente avec arrhes, dédit et clause pénale

    Le présente modèle-type de document à télécharger est un contrat de vente conclu avec arrhes, dédit, et au sein duquel il figure une clause pénale. Il est à noter que ce document est modifiable et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties au contrat.
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  21. Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Le présent modèle de document juridique est une lettre établissant une demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

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  22. Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société

    Modèle de formule d'actes accomplis pour le compte de la future société

    Ce document complet à télécharger et à personnaliser est un modèle type de formule d'actes accomplis pour le compte d'une future société avant la signature de ces statuts. Il permet ainsi de déterminer comment les parties pourront être engagées dans le cadre d'une société en formation.

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  23. Mémoire en demande de fixation de loyer  avec lettre d’envoi du mémoire au locataire

    Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d’envoi du mémoire au locataire

    Dans le cadre d’un bail commercial, les parties au contrat peuvent ne pas tomber d’accord sur le prix du loyer en cas de renouvellement. Il convient alors d’adresser la présente lettre au président du tribunal de grande instance pour la fixation du prix.

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  24. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Vous souhaitez donner congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet au bailleur de mettre fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, à jour des dispositions légales.

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  25. Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Vous souhaitez notifier le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document modifiable et personnalisable permet au propriétaire de mettre fin au bail initial.

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  26. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Vous souhaitez prendre congé de la fin de période triennale d'un bail commercial ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet au bailleur d'envoyer au preneur une résiliation de période triennale d'un bail commercial.

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  27. Modèle de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Modèle de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Ce document à télécharger et personnaliser est un modèle type de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Il s'agit d'une lettre claire, précise et complète adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire des locaux commerciaux.

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  28. Modèle de bail dérogatoire de deux ans au plus

    Modèle de bail dérogatoire de deux ans au plus

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de bail dérogatoire de deux ans au plus, à modifier et personnaliser. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction complète.

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  29. Congé pour vendre

    Congé pour vendre

    Un bailleur qui souhaite vendre son bien déjà loué, a l’obligation de délivrer un congé pour vendre à son locataire. Ce document à télécharger est considéré comme une offre de vente faite au locataire qui possède un droit de préemption sur le bien.

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  30. Modèle d'acte de vente de fonds de commerce

    Modèle d'acte de vente de fonds de commerce

    Ce document à télécharger est un modèle d'acte de vente de fonds de commerce. Il définit les clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie. Aussi, il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, précise et complète d'un acte de vente.

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  31. Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Lettre d’information de congé parental d’éducation

    Ce modèle de lettre permet de prévenir votre employeur, sur une base légale certaine, que vous décidez de prendre un congé parental d’éducation. Cela permettre à votre employeur de suspendre votre contrat de travail.
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  32. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
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  33. Quittance de loyer commercial

    Quittance de loyer commercial

    Ce document juridique vous propose un modèle de quittance de loyer commercial pour un bien que vous louez à un tiers.
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  34. Notification de congé pour reprise afin d’habiter (location meublée)

    Notification de congé pour reprise afin d’habiter (location meublée)

    Ce document est un modèle de courrier de notification de congé adressée au locataire par le bailleur. Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour : habiter le logement en tant que résidence principale, ou y loger un proche.
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  35. Notification de congé pour cause de reprise pour habiter

    Notification de congé pour cause de reprise pour habiter

    Ce document est un modèle de lettre à utiliser par le propriétaire bailleur afin de notifier au locataire sa volonté de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche. La notification de congé doit comprendre certaines mentions obligatoires et l’envoi de la notification au locataire doit respecter la procédure légale.
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  36. Modèle de contrat de partenariat commercial

    Modèle de contrat de partenariat commercial

    Ce document est un modèle type de contrat de partenariat commercial à compléter et personnaliser ; il contient les éléments nécessaires afin de formaliser une telle relation commerciale.

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  37. CDD réalisateur technicien

    CDD réalisateur technicien

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.
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  38. Bail de petites parcelles

    Bail de petites parcelles

    Le bail de petites parcelles est un cas particulier du bail à ferme, dérogeant à plusieurs dispositions du statut du fermage.
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  39. Procès-verbal relatif à la transformation d'une société civile en une SA

    Procès-verbal relatif à la transformation d'une société civile en une SA

    Le présent procès-verbal correspond en un modèle à suivre dans le cadre de la transformation d'une société civile de droit commun en une société anonyme (SA). Ledit procès-verbal fait état d'une décision prise sur la transformation de la société.
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  40. Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Modèle de lettre Convocation (décision de transformation de la SCI)

    Ce document est une lettre type à adresser aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société civile immobilière.
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  41. Modèle d'assignation devant le tribunal de commerce

    Modèle d'assignation devant le tribunal de commerce

    En cas de litige commercial opposant deux parties, l'une d'elle peut choisir de recourir à la justice et d'assigner l'autre personne devant le tribunal de commerce. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons un modèle type d'assignation devant le tribunal de commerce téléchargeable.

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  42. Modèle de contrat de licence de modèle

    Modèle de contrat de licence de modèle

    Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

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  43. Nantissement de fonds de commerce

    Nantissement de fonds de commerce

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction un contrat de nantissement de fonds de commerce entre deux sociétés pour garantir une opération.

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  44. Révocation de cautionnement

    Révocation de cautionnement

    Le présent document juridique présente un modèle-type de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, afin de signaler au créancier l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible pour l'émetteur de la lettre d'apporter l'ensemble des éléments de modification qu'il souhaite.

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  45. Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Contrat de cautionnement solidaire illimité

    Le présent document juridique établit un modèle de contrat de cautionnement solidaire permettant de souscrire à un contrat de cautionnement. Une fois le téléchargement du document effectué, il demeure possible pour les parties de modifier et de personnaliser le contenu, le tout étant pour celles-ci de s'approprier les termes du contrat.

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  46. Quittance subrogative (créancier)

    Quittance subrogative (créancier)

    Le présent document juridique dresse une quittance subrogative qui est donnée par le créancier au tiers subrogé, et ce, pour attester du paiement de la dite créance. Il s'agit d'un modèle de contrat de type commercial qu'il est possible de modifier et de personnaliser une fois le téléchargement effectué.

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  47. Modèle de contrat de prêt à usage (commodat)

    Modèle de contrat de prêt à usage (commodat)

    Ce document est un modèle type de contrat de prêt à usage ou commodat permettant le prêt d’une chose à titre gratuit, à compléter et personnaliser.

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  48. Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)

    Le présent modèle de contrat est un document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, il demeure possible pour les parties d'en modifier les dispositions afin de s'approprier des termes.

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  49. Modèle de contrat de bail à construction

    Modèle de contrat de bail à construction

    Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.

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  50. Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Demande de révision triennale d’un loyer de bail commercial au locataire

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre rédigée à l'occasion de la révision triennale du loyer d'un bail commercial. Comme il s'agit d'un exemple de lettre, le rédacteur est libre d'apporter les éléments de modification de son choix.

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