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Résultats de recherche pour 'Projet de décision'

Par ordre croissant

  1. Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    Offre de reprise de fonds de commerce de restaurant

    La reprise d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’une entreprise. Cela permet de démarrer tout de suite une activité déjà lancée mais en contrepartie, le financement nécessaire au projet de reprise d’un fonds de commerce est plus important. Ce document complet et anonymisé de 5 pages expose la forme qu'une offre de reprise de fonds de commerce d'un restaurant doit prendre.

    2,28 €
  2. Offre de reprise d’une entreprise

    Offre de reprise d’une entreprise

    Ce document juridique vous permettra de proposer une offre de reprise d’une entreprise à toute entreprise intéressée.

    2,28 €
  3. Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Contrat de coproduction pour la conception de jeux-vidéos

    Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.
    2,28 €
  4. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
    2,28 €
  5. Demande de congé sabbatique

    Demande de congé sabbatique

    Le congé sabbatique est un congé pour raisons personnelles qui nécessite une demande écrite par le salarié, pour son employeur.
    2,28 €
  6. Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement

    Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement

    Cet engagement unilatéral de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d’un projet ou d’un contrat lors de négociations.
    2,28 €
  7. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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  8. Deal memo de développement

    Deal memo de développement

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un deal memo de développement ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s’associent.
    2,28 €
  9. Contrat d’option d’audiovisuel

    Contrat d’option d’audiovisuel

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’option, permettant à un auteur de promettre à un producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une durée prédéfinie.
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  10. Deal memo de coproduction

    Deal memo de coproduction

    Ce document juridique vous fournira un modèle de deal memo de co-production permettant de déterminer les conditions sous lesquelles les parties au contrat vont s’associer dans un futur proche.
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  11. Procès-verbal (décision de transformation)

    Procès-verbal (décision de transformation)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la transformation de la société et pour la nomination des commissaires aux comptes
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  12. Convocation (décision de transformation)

    Convocation (décision de transformation)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société
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  13. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la liquidation de la société après décision de l'AGE
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  14. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la dissolution de la société après décision de l'AGE
    2,28 €
  15. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
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  16. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
    2,28 €
  17. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN).
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  18. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE BENEFICIAIRE).
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  19. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE APPORTEUSE)

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - LETTRE DEPOT AU GREFFE PROJET TRAITE (SOCIETE APPORTEUSE)

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  20. A.P.A. ENTRE S.A. - AVIS DE PROJET D'APPORT

    A.P.A. ENTRE S.A. - AVIS DE PROJET D'APPORT

    A.P.A. ENTRE S.A. - AVIS DE PROJET D'APPORT.
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  21. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN)

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET TRAITE (GREFFE COMMUN).
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  22. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE BENEFICIAIRE

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE BENEFICIAIRE

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE BENEFICIAIRE.
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  23. A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE APPORTEUSE

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE APPORTEUSE

    A.P.A. ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE APPORTEUSE.
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  24. FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION.
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  25. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN).
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  26. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE.
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  27. FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

    FUSION ENTRE SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE.
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  28. FUSION SA SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION SA SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION SA SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION.
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  29. FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN).
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  30. FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE.
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  31. FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

    FUSION SA SARL - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

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  32. FUSION ENTRE S.A. - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE S.A. - AVIS DE PROJET DE FUSION

    FUSION ENTRE S.A. - AVIS DE PROJET DE FUSION.
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  33. FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN)

    FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET FUSION (GREFFE COMMUN).
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  34. FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE

    FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBANTE
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  35. FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

    FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE

    FUSION ENTRE S.A. - LETTRE DEPOT PROJET GREFFE SOCIETE ABSORBEE.
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  36. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour notification d'immatriculation de la SA
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  37. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SA
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  38. ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet licenciement économique).
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  39. ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel)

    ORDRE DU JOUR du CE (projet de licenciement du représentant du personnel).
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  40. CONVOCATION DP (consultation sur projet de licenciement économique

    CONVOCATION DP (consultation sur projet de licenciement économique

    CONVOCATION DP (consultation sur projet de licenciement économique.
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  41. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
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  42. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour cession avec agrément de parts sociales (après modifications des statuts par acte séparé)
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  43. Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée Générale et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL).
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  44. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour des autorisations diverses
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  45. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour le remplacement du gérant démissionnaire d'une SARL
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  46. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour la rémunération du gérant dans une SARL
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  47. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour la reprise des actes de la société en formation (SARL)
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  48. Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique vous fournira un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une société.
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  49. Décision des associés nommant un Commissaire aux apports

    Décision des associés nommant un Commissaire aux apports

    Lettre de décision des associés quant à la nomination du commissaire aux apports dans une SARL
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  50. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour actes cadres at ectes divers
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