Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Résultats de recherche pour 'Comment obtenir l'indemnité de départ à la retraite'

Par ordre croissant

Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  1. Le départ à la retraite du locataire

    Le départ à la retraite du locataire

    le départ à la retraite du locataire
    2,28 €
  2. Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?

    Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations quant à l’obligation d’élire un représentant fiscal pour une entreprise.

    2,28 €
  3. L'auto école

    L'auto école

    Formalité pour l'ouverture d'une auto école
    2,28 €
  4. Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent
    2,28 €
  5. Entreprise de spectacle

    Entreprise de spectacle

    Comment devenir entreprise de spectacle ?
    2,28 €
  6. Le courtier

    Le courtier

    Qu'est ce qu'un courtier ?
    2,28 €
  7. Agent immobilier

    Agent immobilier

    Comment devenir agent immobilier ?
    2,28 €
  8. L'agent commercial

    L'agent commercial

    Comment devenir agent commercial ?
    2,28 €
  9. Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Lettre de signalement d’harcèlement sexuel à l’employeur

    Les actes d’harcèlement sexuel sont passibles selon l’article 222-33-2 du code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende. Ces actes peuvent avoir lieu au cours des relations de travail, il est alors nécessaire de les signaler.

    2,28 €
  10. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
    2,28 €
  11. Saisir le médiateur bancaire

    Saisir le médiateur bancaire

    Vous avez un litige avec votre banque ? Ce document juridique saura répondre à vos questions en vous spécifiant comment recourir à un médiateur bancaire et vous fournira également un modèle de lettre pour le saisir.
    2,28 €
  12. Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

    Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
    2,28 €
  13. Requête en désignation d’un mandataire ad hoc

    Requête en désignation d’un mandataire ad hoc

    Ce document juridique vous permettra d’envoyer une requête au président du tribunal pour qu’il désigne un mandataire ad hoc.
    2,28 €
  14. Facture pour entreprise

    Facture pour entreprise

    Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.
    2,28 €
  15. Questionnaire mandat ad hoc

    Questionnaire mandat ad hoc

    Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle permettant à une entreprise de résoudre amiablement ses problèmes avant de tomber en état de cessation des paiements. Le questionnaire relatif au mandat ad hoc permet ainsi d’obtenir toute information nécessaire relative à l’état de l’entreprise.
    2,28 €
  16. Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Demande d’annulation d’un achat effectué à distance (internet ou téléphone)

    Le consommateur a, légalement, 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.
    2,28 €
  17. Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.
    2,28 €
  18. Contrat de sous-location de logement nu à usage d’habitation

    Contrat de sous-location de logement nu à usage d’habitation

    La sous-location est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière.
    2,28 €
  19. Requête aux fins de constat d’huissier

    Requête aux fins de constat d’huissier

    Modèle de requête pour obtenir du tribunal un constat d’huissier sur l’aptitude au poste de travail d’un salarié dans le cadre d’une actio devant le Conseil des Prud’hommes. Une requête aux fins de constat d’huissier est une requête urgente adressée directement au tribunal, dont la nécessité requiert qu’elle soit effectuée sans respect du principe du contradictoire.
    2,28 €
  20. Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Contrat à durée indéterminée pour télétravail à temps plein

    Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
    2,28 €
Par ordre croissant

Page :
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5