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Résultats de recherche pour 'Certificat négatif'

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  1. Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Lettre de demande d’homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

    Vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié et le délai de 15 jours pour la rétractation est maintenant passé ? Vous devez donc faire la demande d'homologation à la direction départementale du travail (DIRECCTE). Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme.
    2,28 €
  2. Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Solliciter un découvert bancaire temporaire

    Afin d'éviter des frais bancaires ou le rejet de vos paiements, vous pouvez demander à votre banque une autorisation de découvert temporaire afin de pouvoir effectuer vos opérations tout en ayant un solde négatif sur votre compte.
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  3. Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    Lettre de demande de congé de solidarité familiale

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester à ses côtés pour une période déterminée.
    2,28 €
  4. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
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  5. Divers prise en charge frais obsèques

    Divers prise en charge frais obsèques

    Envoi facture des frais d'obsèque ainsi qu'un certificat de décès
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  6. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail.
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  7. Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Attestation d’emploi (certificat temporaire)

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

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  8. Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant)

    Prorogation du contrat d'apprentissage (avenant).
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  9. Compromis de vente (notaire).

    Compromis de vente (notaire).

    joint certificat d'urbanisme + étude géologique terrain pour établir compromis de vente
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  10. Sélection de la meilleure occasion auto

    Sélection de la meilleure occasion auto

    Modèle de feuille avec sélection de la meilleure occasion et stock disponible
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  11. Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Certificat d'irrécouvrabilité clients

    Recouvrement de créances - Certificat d'irrécouvrabilité d'une créance. Face au non paiement d'une créance, celle-ci devient irrécouvrable.
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  12. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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  13. Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société

    Ce document est un xemple de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger.

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  14. La télé TVA : simplifier vos démarches TVA

    La télé TVA : simplifier vos démarches TVA

    La télé TVA : simplifier vos démarches TVA
    2,28 €
  15. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires.
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  16. Certificat de travail

    Certificat de travail

    Certificat de travail. Ce document atteste que l'employé a effectivement travaillé dans l'entreprise.
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  17. Certificat de dépôt des fonds

    Certificat de dépôt des fonds

    Certificat de dépôt des fonds. Ce document est réalisé par la banque qui atteste avoir reçu les fonds nécessaires à la constitution de la société dont elle reconnaît la future existence.
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  18. Certificat médical 1

    Certificat médical 1

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Santé divers : Certificat médical 1
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  19. Certificat de constatations de coups et blessures

    Certificat de constatations de coups et blessures

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de constatations de coups et blessures
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  20. Certificat de vaccination

    Certificat de vaccination

    Modèle de lettre type concernant : Santé / Courriers médicaux : Certificat de vaccination
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