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Résultats de recherche pour 'CONVOCATION AVOCAT ET EXPERT COMPTABLE POUR FUSION ABSORBTION'

Par ordre croissant

  1. Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Ce document juridique vous fournira une rédaction complète de statuts pour une société civile immobilière relative à la construction et à la vente d’immeuble. 

    2,28 €
  2. Convocation du commissaire aux comptes

    Convocation du commissaire aux comptes

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale.

    2,28 €
  3. Convocation du Commissaire aux comptes

    Convocation du Commissaire aux comptes

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale.
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  4. Convocation du commissaire aux comptes avec ordre du jour

    Convocation du commissaire aux comptes avec ordre du jour

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale avec un ordre du jour complet.

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  5. Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Ce document juridique vous fournira les articles permettant de remplir les statuts d’une SCI immobilière. Ils définiront l’objet de la SCI et son passif social.

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  6. Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts d'une société civile immobilière
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  7. Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Référé administratif – Demande d’expertise médicale

    Le référé expertise permet à toute personne de demander au juge administratif d’ordonner toute mesure d’expertise nécessaire au règlement d’un litige.
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  8. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

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  9. Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires

    Lettre de convocation des actionnaires à une AGO portant sur des actes divers
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  10. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la perte de la moitié du capital
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  11. Convocation des administrateurs

    Convocation des administrateurs

    Lettre de convocation des administrateurs à une assemblée générale extraodinaire pour la perte de la moitié du capital
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  12. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'assemblée générale extraordinaire en vue de la libération de capital
    2,28 €
  13. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'AGO annuelle d'approbation des comptes
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  14. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
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  15. Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire)

    Lettre de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire)

    Document servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGO, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération.
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  16. Lettre du comité d'entreprise désignation

    Lettre du comité d'entreprise désignation

    Lettre du comité d'entreprise à l'expert-comptable l'informant de sa désignation.
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  17. Assignation en fixation du bail renouvelé

    Assignation en fixation du bail renouvelé

    Ce document est un modèle d’assignation devant le Tribunal de grande instance à envoyer au défendeur en fixation du loyer du bail renouvelé.

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  18. Convocation A.G. 3

    Convocation A.G. 3

    Convocation à l'assemblée générale d'une association avec pour objectif la création d'un poste de comptable
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  19. Lettre de signalement d’harcèlement moral à l’employeur

    Lettre de signalement d’harcèlement moral à l’employeur

    Le harcèlement moral est un délit de plus en plus fréquent notamment au sein des relations de travail. Il convient de ce fait de le dénoncer par le biais d’une lettre de signalement, le Code du travail protégeant les employés subissant des actes ou propos de harcèlement.
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  20. Kit de dissolution anticipée

    Kit de dissolution anticipée

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.
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  21. Facture pour entreprise

    Facture pour entreprise

    Ce document juridique est un modèle type de facture destiné à toute entreprise souhaitant facturer une prestation de vente ou de services à un client. Elle englobe tout élément essentiel comme les conditions de règlement, le mode de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.
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  22. Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Contrat de partenariat commercial - Grande distribution / produits alimentaires

    Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.
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  23. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.
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  24. Protocole d’accord transactionnel

    Protocole d’accord transactionnel

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un protocole d’accord transactionnel permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
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  25. Déclaration de cessation des paiements

    Déclaration de cessation des paiements

    La déclaration de cessation des paiements permet à toute entreprise de notifier au greffe du tribunal de commerce (ou à défaut du tribunal de grande instance) son impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible. Elle est un précurseur à une future procédure collective de l’entreprise.
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  26. Déclaration de créance

    Déclaration de créance

    En cas d’ouverture de procédure collective d’une entreprise, si vous disposez d’une créance envers l’entreprise qui est en difficulté, vous avez l’obligation de déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire affecté à la résolution de la procédure afin d’espérer vous voir rembourser.
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  27. Conditions générales de vente pour un site internet

    Conditions générales de vente pour un site internet

    Les conditions générales de vente permettent de définir les modalités sur lesquelles reposera un possible contrat entre les parties. Les conditions générales de vente de ce document sont spécialement adaptées pour les sites de e-commerce standards. Ce document comporte non seulement les conditions générales de vente mais aussi des conditions générales d’utilisation.
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  28. Assignation en référé pour expertise médicale

    Assignation en référé pour expertise médicale

    Une assignation en référé permet à un litige urgent d’être jugé rapidement par le biais d’un juge unique qui est généralement le président de la juridiction. Ce document juridique est un modèle de lettre d’assignation en référé pour l’obtention d’une expertise médicale, adressée au président du tribunal de grande instance.
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  29. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  30. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée à un associé pour le convoquer à une AGE suite au retrait d'un autre associé du capital
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  31. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur la rémunération du gérant
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  32. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur le remplacement du gérant
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  33. Convocation (apports extérieurs)

    Convocation (apports extérieurs)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par émission de nouvelles parts
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  34. Convocation (incorporation de réserves)

    Convocation (incorporation de réserves)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par incorporation de réserves
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  35. Convocation (décision de transformation)

    Convocation (décision de transformation)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société
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  36. Convocation (nomination du commissaire)

    Convocation (nomination du commissaire)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour la nomination d'un commissaire à la transformation
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  37. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée du liquidateur aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la liquidation définitive de la société
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  38. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée du gérant pour convoquer les associés à une AGE pour procéder à la dissolution de la société
    2,28 €
  39. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
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  40. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

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  41. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

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  42. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à l'AGO annuelle
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  43. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGO
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  44. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGE
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  45. Plainte entre les mains du Procureur de la République

    Plainte entre les mains du Procureur de la République

    Modèle de plainte à remettre au président du tribunal de grande instance pour des contentieux
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  46. Assignation (tribunal de commerce)

    Assignation (tribunal de commerce)

    Ce document juridique est un modèle d’assignation envers le tribunal de commerce.

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  47. Assignation devant le tribunal de grande instance

    Assignation devant le tribunal de grande instance

    Ce document est un modèle d’assignation devant le tribunal de grande instance vous permettant de saisir.
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  48. Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Constitution de séquestre d'un bien litigieux

    Lettre permettant de mettre au séquestre un bien qui est litigieux pour deux parties jusqu'au dénouement de l'affaire
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  49. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Le contrat de bail professionnel permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle ni commerciale, ni artisanale, ni agricole.

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  50. FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

    FUSION ENTRE SARL - A.G.E. ABSORBANTE - CONVOCATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.
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