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Résultats de recherche pour 'CONTRAT D ENTRETIEN'

  1. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

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  2. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
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  3. Accord de rupture conventionnelle

    Accord de rupture conventionnelle

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

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  4. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.
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  5. Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.
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  6. Bail à métayage

    Bail à métayage

    Le bail à métayage est un contrat par lequel un propriétaire agricole donne à bail un bien rural à un métayer, avec partage des récoltes ou des recettes perçues à la vente des récoltes.
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  7. Modèle de bail à ferme

    Modèle de bail à ferme

    Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

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  8. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Ce document personnalisable et modifiable permet de rédiger les statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés.

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  9. Modèle de contrat de prêt à usage (commodat)

    Modèle de contrat de prêt à usage (commodat)

    Ce document est un modèle type de contrat de prêt à usage ou commodat permettant le prêt d’une chose à titre gratuit, à compléter et personnaliser.

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  10. Modèle de contrat de maintenance et réparation

    Modèle de contrat de maintenance et réparation

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de maintenance et d’entretien à personnaliser, qui permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

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  11. Modèle de contrat de maintenance

    Modèle de contrat de maintenance

    Ce document est un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et personnaliser

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  12. Modèle de contrat de bail à construction

    Modèle de contrat de bail à construction

    Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.

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  13. Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Contrat de bail professionnel (droit commun)

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

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  14. Extrait 1

    Contrat de bail commercial

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de bail commercial classique pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est complet mais peut aussi être adapté et personnalisé en fonction de vos projets et de vos objectifs.

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  15. Modèle de contrat de maintenance de matériel

    Modèle de contrat de maintenance de matériel

    Ce document est un modèle type de contrat de maintenance pour du matériel informatique comportant l’ensemble des obligations du fournisseur à compléter et personnaliser.

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  16. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.

    À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  17. Modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    Modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire

    A l'issue d'un entretien entre le représentant salarié ordinaire et l'employeur au sein duquel ils ont négocié les conditions de travail, un contrat de travail peut être conclu. Vous pouvez trouver ici un modèle type de contrat de travail de représentant salarié ordinaire.

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  18. Pacte de préférence

    Pacte de préférence

    Vous souhaitez rédiger un pacte de préférence ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

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  19. Notification du licenciement économique (au moins 10 salariés en 30 jours)

    Notification du licenciement économique (au moins 10 salariés en 30 jours)

    Vous souhaitez rédiger la notification du licenciement économique d'un de vos salariés, faisant suite à un licenciement d'au moins 10 salariés en 30 jours ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

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  20. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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  21. Modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un DS

    Modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un DS

    Lorsqu'un employeur met à l'écart un délégué syndical de son poste de travail, celui-ci doit notifier sa décision de mise à pied à l'inspecteur du travail. Vous pouvez télécharger le modèle de notification à l'inspecteur du travail de la mise à pied d'un DS.

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  22. Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement

    Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable de licenciement

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié. Il s'agit d'une lettre qui est adressée au salarié par l'employeur, le tout étant pour ce dernier de signifier à son salarié la résiliation de son contrat de travail.

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  23. Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Notification de rupture anticipée d'un C.D.D. (faute grave du salarié)

    Vous souhaitez rédiger la notification de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour faute grave du salarié ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable respecte les mentions nécessaires à l'élaboration de la notification.

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  24. Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à un entretien pour faute grave (avant rupture anticipée du CDD)

    Ce document modifiable et personnalisable contient les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre de convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD) pour faute grave du salarié.

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  25. Lettre mettant fin au préavis de rupture du contrat de travail pour licenciement

    Lettre mettant fin au préavis de rupture du contrat de travail pour licenciement

    Le présent document juridique dresse un modèle de lettre rédigée par un employeur, afin de signifier au salarié qu'il le licencie, que sa période de préavis prend fin, et ce, en raison de la gravité de la faute qu'il vient de commettre. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et de personnaliser la lettre.

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  26. CDI à temps complet non-cadre

    CDI à temps complet non-cadre

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre dans le cadre de la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié non-cadre. Il est précisé qu'il s'agit d'un contrat exécuté à temps complet. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

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  27. Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien

    Lettre notifiant la sanction disciplinaire après entretien

    Le présent modèle de lettre est un document juridique dressé par un employeur à l'égard de l'un de ses salariés faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. L'objet de la lettre est donc de notifier la sanction disciplinaire qui est intervenue une fois l'entretien préalable réalisé.

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  28. Lettre portant notification de la sanction disciplinaire

    Lettre portant notification de la sanction disciplinaire

    Le présent document est un modèle-type de lettre adressée à un salarié faisant l'objet d'une sanction disciplinaire. La lettre porte en effet notification de la décision de l'employeur de sanctionner son salarié d'un point de vu disciplinaire, et ce, une fois l'entretien passé.

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  29. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Le présent document est un modèle-type de convocation adressée par un employeur auprès du salarié qui est concerné par une sanction disciplinaire. Toutefois, il convient de noter que les effets de cette sanction sont autres que ceux attachés à un licenciement. Ainsi, le document dresse l'exemple de trame à suivre lorsqu'il est question pour un employeur de convoquer un salarié dans ce contexte-là.

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  30. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Vous souhaitez vous opposer à la réalisation de travaux non urgents décidés sans autorisation préalable de l'assemblée générale ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition contre le syndic de l'immeuble.

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  31. Modèle de séparation de biens avec présomption de propriété

    Modèle de séparation de biens avec présomption de propriété

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de document sur la séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens. Il est complet mais peut être personnalisé selon votre situation.

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  32. Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Contrat de location-gérance de fonds de commerce

    Vous souhaitez rédiger un contrat de location-gérance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger un contrat de location gérance pour la location de votre fonds de commerce. 

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  33. Contrat de maintenance de système informatique

    Contrat de maintenance de système informatique

    La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

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  34. Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique

    Le présent modèle de document est un exemple de trame à suivre dans le cadre d'un contrat d'audit informatique. Il reste bien entendu possible pour les parties d'en modifier le contenu, et ce, en remplissant les champs laissés à leur disposition au sein dudit contrat.

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  35. Modèle de contrat de conception d'un site web

    Modèle de contrat de conception d'un site web

    Contrat de conception d'un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.
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  36. Contrat de soutien informatique

    Contrat de soutien informatique

    Ce document modifiable et personnalisable a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.
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  37. Contrat de bail à construction individuelle

    Contrat de bail à construction individuelle

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  38. Licenciement pour faute grave ou lourde

    Licenciement pour faute grave ou lourde

    Vous souhaitez procéder au licenciement pour faute grave ou lourde de votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires à l'élaboration de la lettre de licenciement.

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  39. Convocation à un entretien de licenciement

    Convocation à un entretien de licenciement

    Vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien préalable de licenciement pour motif économique ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires à son élaboration.

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  40. Lettre de licenciement pour motif personnel

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de lettre rédigée à l'occasion du prononcé du licenciement pour motif personnel d'un salarié. Il est précisé au sein de la lettre que le licenciement n'est pas prononcé à l'occasion d'une faute lourde ou grave commise par le salarié.

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  41. Modèle type de lettre d'accord à l'embauche d'un VRP

    Modèle type de lettre d'accord à l'embauche d'un VRP

    À la suite d'un entretien au cours duquel l'employeur et le VRP ont négocié les conditions de travail, ce dernier peut être amené à adresser à l'employeur un courrier lui signifiant son acceptation au poste. Vous pouvez retrouver un modèle de lettre d'accord à l'embauche.

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  42. Contrat de conception et de maintenance de site web

    Contrat de conception et de maintenance de site web

    Ce document personnalisable et modifiable en anglais vous permet d'effectuer un contrat de conception et de maintenance de site web entre un prestataire et un client.

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  43. Contrat de transfert de licence de progiciel

    Contrat de transfert de licence de progiciel

    Par le présent document, il est exposé le modèle de contrat rédigé en anglais de transfert de licence de progiciel. A titre informatif, ledit document est un modèle, par conséquent, il est possible pour les parties au contrat de le modifier et de le personnaliser comme elles le souhaitent.
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  44. CDD de remplacement

    CDD de remplacement

    L’employeur a la possibilité de recourir au contrat à durée déterminée dans certains cas prévus par la loi, notamment dans le but de remplacer un salarié absent.

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  45. Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Lettre de résiliation du mandat de gestion locative

    Un mandat de gestion locative permet aux personnes ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine de mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Voici comment résilier un mandat de gestion locative.  
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  46. Lettre de licenciement après entretien préalable

    Lettre de licenciement après entretien préalable

    Suite à un entretien préalable, vous pouvez envoyer à votre salarié une lettre de licenciement. Ce document juridique est une lettre de licenciement respectant les règles de formalisme du droit du travail.
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  47. Lettre de démission pour un CDI

    Lettre de démission pour un CDI

    Ce document juridique vous permettra de notifier à votre employeur votre volonté de démissionner de votre contrat à durée indéterminée par le biais d’une lettre recommandée.
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  48. Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Lettre pour mettre fin à la période d’essai d’un salarié

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre vous permettant de mettre fin à la période d’essai d’un de vos salariés en respectant les dispositions du Code du travail.
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  49. Lettre pour faire jouer la garantie commerciale d’un produit

    Lettre pour faire jouer la garantie commerciale d’un produit

    En cas de panne d’un produit acheté vous avez la possibilité de faire jouer votre garantie commerciale, dans le respect du délai de validité de celle-ci. Ce document juridique vous permettra de vous adresser à votre vendeur et de mettre en œuvre votre garantie.
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  50. Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Lettre afin de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

    Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous souhaitez le rembourser avant la fin de votre échéancier ? Ce document juridique vous permet de contacter votre banque et de faire jouer vos droits afin de rembourser partiellement ou totalement votre prêt avant l’échéance de celui-ci.
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