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Résultats de recherche pour 'CONTRAT D ENTRETIEN'

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  1. Notification de rétrogradation disciplinaire

    Notification de rétrogradation disciplinaire

    Cette lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire permettra à tout employeur de rétrograder son salarié suite à des faits qui porte atteinte au bon fonctionnement du service de l’entreprise, en respectant le droit en vigueur.

    2,28 €
  2. Kit de rupture conventionnelle

    Kit de rupture conventionnelle

    Ce kit vous propose un modèle de tous les documents nécessaires pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, en respectant les démarches imposées par le Code du travail.
    2,28 €
  3. Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle

    Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.
    2,28 €
  4. Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Proposition de rétrogradation disciplinaire

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de notifier la volonté de l’employeur de rétrograder un de ses employés pour des faits qu’il a commis.
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  5. Bail à métayage

    Bail à métayage

    Le bail à métayage est un contrat par lequel un propriétaire agricole donne à bail un bien rural à un métayer, avec partage des récoltes ou des recettes perçues à la vente des récoltes.
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  6. Contrat de maintenance et réparation

    Contrat de maintenance et réparation

    Ce modèle de contrat de maintenance et d’entretien permet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de machines par un opérateur en échange du paiement d’une rémunération par le client.

    2,28 €
  7. Contrat de maintenance

    Contrat de maintenance

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

    2,28 €
  8. Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Contrat de location d'espace publicitaire (affichage)

    Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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  9. Notification  du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE

    Notification du licenciement économique de moins de 10 salariés sur 30 jours avec PARE.
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  10. Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD)

    Convocation à l'entretien (avant rupture anticipée du CDD).
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  11. Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

    Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre)

    Rupture du contrat pour faute au cours du préavis (lettre).
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  12. Notification de la sanction disciplinaire après entretien (lettre)

    Notification de la sanction disciplinaire après entretien (lettre)

    Notification de la sanction disciplinaire après entretien (lettre).
    2,28 €
  13. Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement)

    Convocation à l'entretien (sanction autre que licenciement).
    2,28 €
  14. Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille

    Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d'attribution du logement de la famille et du fonds de commerce. Par ce contrat, les époux adoptent le régime de la séparation de biens.
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  15. Contrat de maintenance de système informatique

    Contrat de maintenance de système informatique

    Ce modèle de contrat de maintenance informatique est dédié à la maintenance et la gestion complète de l’infrastructure informatique

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  16. Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique

    Contrat d'audit informatique. Ce contrat est passé entre deux sociétés: l'auditeur et l'audité. L'audité confie à l'auditeur le soin d'assurer un audit complet des systèmes d'informations notamment en évaluant le système de sécurité inform...
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  17. Contrat de conception d'un site web

    Contrat de conception d'un site web

    Contrat de conception d'un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception, au développement et à la réalisation d'un site Web.
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  18. Contrat de maintenance de logiciel

    Contrat de maintenance de logiciel

    Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.

    2,28 €
  19. Licenciement économique Convocation

    Licenciement économique Convocation

    Lettre de convocation à l'entretien préalable avec représentant du personnel.
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  20. Licenciement pour motif personnel DP

    Licenciement pour motif personnel DP

    Licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde avec dispense de préavis. Le licenciement pour motif personnel résulte d'une mésentente entre le salarié et son supérieur hiérarchique. La dispense de préavis est souvent la règle m...
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