Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et modifiable selon votre situation.

Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable.

Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.

Ce document est un modèle de contrat de transfert de licence rédigé en anglais. Il reprend l'ensemble des mentions nécessaires à la rédaction complète, claire et précise d'un tel contrat. Ce type de document est rédigé en anglais afin de faciliter les relations contractuelles diverses.

Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

Par le présent document, il est exposé le modèle de contrat rédigé en anglais de transfert de licence de progiciel. A titre informatif, ledit document est un modèle, par conséquent, il est possible pour les parties au contrat de le modifier et de le personnaliser comme elles le souhaitent.

Ce document est un modèle type de contrat d'acquisition d'une licence de brevet exclusive à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et des particularités de votre entreprise. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat de licence de brevet précis et complet.

Ce document est un modèle-type de contrat de licence (Internet et commerce électronique) à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un contrat de licence internet.

Ce document, à télécharger, est un modèle d'acte de cession d'entreprise permettant d'effectuer la cession de cette dernière.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié. Il est complet mais peut également être adapté et personnalisé selon vos projets et vos ambitions.

Le document proposé ici en téléchargement est un acte de cession de droit au bail permettant à un cédant de s'engager à céder à un cessionnaire le bail commercial qu'il avait conclu avec un bailleur. Ce document complet peut toutefois être personnalisé selon vos souhaits.

Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

Ce document est un modèle d’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL, remis par le gérant, permettant de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.

Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.

Pour céder ses titres, l’associé ou l’actionnaire doit introduire une demande d’agrément du cessionnaire auprès des autres membres de la société.

Cette demande est souvent prévue par une clause d’agrément. La diversité des natures juridiques rend la procédure spécifique pour chaque type de société.

Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital

Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital

Le présent document juridique dresse un modèle-type de contrat conclu à l'occasion d'une cession de parts sociales. Une fois le document téléchargé, il est possible pour les parties de le modifier et /ou de le personnaliser, le tout étant pour elles de s'approprier au mieux possible les dispositions contenues en son sein.

Ce document est un modèle type de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire, à compléter et à personnaliser en fonction de l'identification des parts cédées.

Vous souhaitez convoquer les associés de votre société à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts ? Ce document juridique personnalisable est un modèle de lettre respectant les mentions nécessaires à son élaboration.

Dans les sociétés de capitaux la cession des actions est en principe libre contrairement aux sociétés de personnes. Cette règle est supplétive et permet aux actionnaires de restreindre son application en prévoyant des modalités et garanties de cession dans les statuts.

Ce document à télécharger est un modèle complet de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite pas l'application des mêmes règles juridiques.

Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

Le présent modèle de document juridique dresse un modèle de notification d'un projet de cession d'actions SAS. Il s'agit en effet d'un exemple de lettre adressée au président de la société, et l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de le modifier.

Vous souhaitez rédiger un contrat de cession de droits d'auteur rémunéré au forfait ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger ce contrat à jour des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Vous souhaitez rédiger un contrat permettant la cession des droits d’auteur ? Ce document juridique modifiable et personnalisable à jour des dispositions légales autorise le cessionnaire à reproduire l’œuvre, à la représenter ainsi qu’à l’utiliser et la diffuser.

Ce document à télécharger est un modèle type de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale) à personnaliser et modifier selon vos projets et vos ambitions. Ce document est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une promesse claire et précise.

Vous souhaitez rédiger une demande d'agrément de cession de vos actions ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

Ce document est un modèle type de contrat permettant la cession d'un dessin ou modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, à compléter et personnaliser.

Modèle de document à télécharger et à personnaliser concernant un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts. Il est complet et peut être personnalisé en fonction de vos projets et de vos ambitions.

Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-location commerciale ? Ce document modifiable et personnalisable est un contrat rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.

Ce document est un modèle type de contrat de créance civile permettant au cédant de céder à un cessionnaire, la créance qu’il a contre le débiteur cédé à titre gratuit ou à titre onéreux.

Le présent document juridique est un modèle de contrat de cession de brevet par lequel le cédant cède ses droits au cessionnaire. En vertu du fait qu'il s'agisse d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour les parties d'apporter l'ensemble des éléments de modifications et de personnalisation qu'elles jugent nécessaires.

Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de contrat de cessation partielle de marques.

Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'analyse d'une entreprise à céder. Il est complet mais peut être personnalisé et modifié selon votre situation. Il permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.

Vous souhaitez rédiger un contrat de développement et de cession d'une application mobile ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de contrat à jour des dispositions légales.

Vous souhaitez rédiger un protocole d'accord de cession de parts sociales d'une société ? Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration de ce contrat qui regroupe les obligations mutuelles des parties dans le cadre de l'achat et de la vente de parts sociales d'une société.

Le document auquel il est question porte sur l'acte de cession de parts sociales et de compte courant intervenu entre deux sociétés, à savoir d'un côté, la société désignée sous le terme de société "cédante", et de l'autre, la société dite "cessionnaire".

Le présent modèle de document juridique à télécharger établit un exemple de trame à suivre afin de rédiger un projet de cession de parts sociales. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre dans le cadre de la rédaction d'un acte constitutif de société anonyme (SA). Ce document est téléchargeable, et donne accès à un modèle d’acte constitutif d’une société anonyme, acte devant être rédigé lors de la création d'une SA.

Ce document à télécharger est un modèle de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.

Ce document complet à télécharger et à personnaliser est un modèle type de formule d'actes accomplis pour le compte d'une future société avant la signature de ces statuts. Il permet ainsi de déterminer comment les parties pourront être engagées dans le cadre d'une société en formation.

Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire à compléter et personnaliser. Il contient les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'une promesse de cession.

Le présent document est un modèle de lettre adressée au propriétaire d'un immeuble (s'agissant de locaux dans le cas présent), et par laquelle il lui est indiqué qu'il ne sera pas tenu par la suite de réitérer la formalité à laquelle il est question au sein de la lettre.

Ce document juridique est un modèle de lettre d’autorisation de cession de droit au bail, rédigé par le bailleur pour le preneur.

Le présent document est un modèle-type de contrat de sous-traitance façonnage conclu entre un maître d'ouvrage et un sous-traitant. Il convient de préciser qu'il est possible de modifier et de personnaliser ce contrat, le but étant pour les parties de s'approprier au mieux des termes du contrat.

Ce document est un modèle type de cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile à compléter et personnaliser en fonction de l'opération de cession souhaitée.

Ce document est un modèle type de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales à compléter et personnaliser.