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Avis de constitution

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Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civile
Nombre de pages : 2

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Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civile

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[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]


[NOM JOURNAL ANNONCE LEGALE]
[ADRESSE JOURNAL]


A [VILLE]

Le [DATE]


[CIVILITE],

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte de l'avis de constitution conforme aux dispositions de l'article 22 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 concernant la société civile [DENOMINATION] aux fins de parution dans le prochain numéro de votre journal d'annonces légales.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir dans les meilleurs délais [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires justificatifs de cette publication.

Nous vous adresserons un chèque pour le règlement des frais dès réception de votre facture.


Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, [CIVILITE], l'expression de nos sentiments distingués.


[SIGNATURE]


AVIS DE CONSTITUTION


[DENOMINATION]
Société civile immobilière, de moyens, professionnelle
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du [DATE SIGNATURE ACTE CONSTITUTIF] fait à [VILLE], il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : [DENOMINATION]

Forme sociale : société civile

Capital social et apports :
Si apports en numéraire exclusivement :
Le capital social est : [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €, constitué uniquement d'apports en numéraire
Si apports en numéraire et en nature :
Le capital social est: [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €, constitué :
- à concurrence de [MONTANT APPORT NUMERAIRE] € au moyen d'apports en numéraire,
- à concurrence de [MONTANT APPORT NATURE] € au moyen de l'apport de [NATURE APPORT].

Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]

Objet social : [OBJET SOCIAL]

Durée de la société : [DUREE] ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés

Gérance : [CIVILITE] [NOM DU GERANT], demeurant [ADRESSE GERANT]

Cession de parts sociales : [DESIGNATION] (clauses relatives à l'agrément des cessions)

Immatriculation : La société sera immatriculée au R.C.S. de [VILLE RCS].


La Gérance.