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Lettre adressée à l'assureur pour la domiciliation de la société

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Description courte :

Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre adressée à l'assureur afin de lui faire connaître la domiciliation de sa société. Il convient de noter qu'une fois la lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser.
Nombre de pages : 1
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Description

Le document auquel il est question présente un exemple de lettre pouvant être rédigée afin d'avertir son assureur de la domiciliation de la société nous appartenant. 

Qu'est-ce qu'une assurance ?

Lorsqu'il est question d'une assurance, il va s'agir pour une personne de se prémunir contre la réalisation d'un risque. Toutefois, l'individu peut tout à fait choisir de souscrire une assurance à l'égard d'un bien meuble ou immeuble :

La définition la plus à même de décrire ce qu'est véritablement une assurance est la suivante : une assurance consiste en  le fait pour une personne de prémunir sa propre personne, son bien mobilier ou immobilier, ou sa société, contre les conséquences financières pouvant survenir à l'occasion de la réalisation d'un risque particulier.

Ainsi, pour se prémunir d'un tel risque il convient pour l'individu de cotiser parmi les assurés d'une même communauté de personnes, et ce, afin de pouvoir être en capacité d'indemniser celles victimes de la réalisation du risque contre lequel elle se sont prémunies en recourant à l'assurance.

L'assurance s'analyse donc comme un système de gestion des risques reposant sur la solidarité entre les individus.

Qu'est-ce qu'un risque ?

En assurance, il est question de s'assurer contre la réalisation d'un risque. Le risque s'analyse en la probabilité pour qu'un événement se réalise, étant entendu que c'est contre la réalisation de ce risque que la personne a décidé de s'assurer elle, ou le bien dont elle est propriétaire (ou locataire).

Toutefois, le risque doit présenter des caractéristiques qui lui sont propres, telles que le fait qu'il soit :

  • Aléatoire (l'aléa étant le principal caractère sur lequel reposent les contrats d'assurance) ;
  • Futur ;
  • Licite ;
  • Ou encore, involontaire.

Qu'est-ce qu'une société d'assurance ?

L'assurance fait inévitablement appel aux sociétés d'assurance. Ces sociétés ont pour mission de fournir une assurés une prestation dans la mesure où survient un événement qui est totalement indépendant de leur volonté. Nombreux sont les aspects qui peuvent être assurés : la vie, la santé, les biens, le travail, ou encore, l'habitation.

Il exemple deux types de sociétés d'assurance, à savoir :

  • Les sociétés d'assurance dites "sociétés anonymes" ;
  • Les sociétés d'assurance mutuelle.

En quoi consiste la domiciliation d'une société ?

La domiciliation d'une entreprise s'avère être une étape indispensable dans le cadre de l'immatriculation d'une société au registre du commerce et des sociétés. Il s'agit en effet en l'indication de l'adresse de la société, et donc, du lieu de son siège social. 

Il convient de noter qu'il est possible de domicilier son entreprise à son domicile, et ce, qu'il s'agisse d'une société ou bien d'une entreprise individuelle. Cependant, il est nécessaire qu’aucune règle de copropriété ne s’y oppose.

Comment avertir son assureur que le siège social de votre entreprise est à domicile ?

Le fait qu'un individu choisisse d'utiliser son domicile en tant que siège social a pour effet  de modifier l’utilisation des locaux tel que cela est stipulé au sein de la police d’assurance. Il est donc indispensable d’avertir son agent d’assurances de cette simple domiciliation postale, et ce, par voie de lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Il est à noter qu'en ce qu'il s’agit de conseil ou de PAO (Publication Assistée par Ordinateur), il n'est pas possible d’exercer une activité purement à domicile.

En cas de sinistre, la moindre preuve venant contredire le courrier que l'assuré aura adressé pourrait lui être défavorable. Ainsi, son agent d'assurances définira clairement la destination administrative de cette domiciliation professionnelle. Elle pourra donc constituer un prétexte sérieux qui empêchera la mise en oeuvre de la police d’assurance, privant ainsi l'assuré de bénéficier de la prise en charge du sinistre.

Comment se présente le document ?

Le présent modèle de document s'établit sous la forme d'un modèle pré-rempli de lettre qui est adressée à l'assureur d'un assuré lorsque ce dernier souhaite lui faire connaître l'adresse de domiciliation de sa société. Par ailleurs, ledit document comporte quelques explications relatives à cette étape incontournable de l'immatriculation d'une société lors de sa constitution.

A titre informatif, il demeure possible pour l'assuré de modifier la lettre en :

  • Insérant les éléments de personnalisation qui lui sont nécessaires au sein des zones de texte qui sont réservées à cet effet ;
  • Ajoutant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes dans le document.