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Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

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Description courte :

Vous souhaitez ajouter une condition suspensive suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire ? Il est nécessaire de rédiger un avenant au protocole de cession du laboratoire qui soit conforme. Ce document complet et anonymisé constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire.
Nombre de pages : 1

Description

Suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire, les parties peuvent souhaiter ajouter des stipulations contractuelles, comme par exemple, ajouter une condition suspensive. Pour cela, le cédant et le cessionnaire devront conclure un avenant au protocole de cession du laboratoire 

  

La cession est l’opération juridique par laquelle la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un droit, passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire bénéficiaire de la cession 

 

Un avenant désigne une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale. 

 

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle d’avenant au protocole de cession d’un laboratoire que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires. 

Pourquoi utiliser un avenant au protocole de cession d’un laboratoire ?

Vous souhaitez ajouter une condition suspensive suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire ?  

Il est vivement conseillé de rédiger un avenant au protocole de cession du laboratoire qui soit conforme.  

Cet exemple d’avenant au protocole de cession d’un laboratoire en téléchargement facilite ainsi la rédaction de votre avenant en vous assurant de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour le cédant comme le cessionnaire, afin d’éviter tout problème par la suite. 

Comment utiliser un avenant au protocole de cession de laboratoire ?

L’avenant au protocole de cession de laboratoire est un document juridique qui peut être utilisé tel quel par le cédant et le cessionnaire  

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées et doit être conforme aux dispositions légales.  

Pour cela vous pouvez télécharger ce modèle conforme aux dispositions légales et dans lequel il faudra notamment mentionner les éléments suivants :  

  • Les coordonnées et informations de la société cédante, à savoir sa forme juridique, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social et les coordonnées de de la ou des personne(s) qui représente(nt) la société. 

  • Les coordonnées et informations de la société cessionnaire, à savoir sa forme juridique, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social et les coordonnées de la ou des personne(s) qui représente(nt) la société.  

  • Un exposé du protocole de cession de laboratoire signé entre les parties et la désignation dudit laboratoire.  

  • L’objet de l’avenant au protocole de cession de laboratoire, à savoir l’ajout d’une condition suspensive. 

  • Les dates et modalités de réalisation des conditions suspensives prévues.  

  • Les conséquences de la réalisation de la condition suspensive prévue par l’avenant.  

  • Les modalités de poursuite des relations contractuelles des parties, en cas de défaillance de la condition suspensive prévue.  

  • Une clause de confidentialité.  

  • Le lieu et la date de signature de l’avenant.  

  • Le nombre d’exemplaires originaux établis.  

Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s'y référer en cas de litige. 

Sommaire

Article 1 – Condition suspensive 
Article 2 – Conséquences de la réalisation de ladite condition suspensive 
Article 3 – Poursuite des relations contractuelles des Parties 
Article 4 – Confidentialité