Attestation de reprise de travail

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Ce modèle personnalisable d'attestation de reprise de travail est conforme à la législation en vigueur. Il est le document juridique indispensable pour justifier de la reprise du travail du salarié auprès des organismes.

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En cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou encore à la suite d'une grossesse, le salarié peut être contraint de prendre un congé maladie ou un congé maternité.

Une attestation de reprise de travail doit être délivrée au salarié lors de son retour à son poste de travail.

Attestation de reprise après accident du travail, arrêt maladie ou congé maternité

Conformément au Code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternité, une absence pour maladie professionnelle, ou après une absence de 30 jours en cas d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dans le cas d'une absence inférieure à 30 jours, la visite médicale n'est pas obligatoire.

En tout état de cause, et quelle que soit la durée d'absence, un certificat de reprise de travail doit être établi.

Le certificat de reprise de travail est un document juridique rédigé par l'employeur pour confirmer la reprise du travail par le salarié. Le document doit être signé par le représentant légal de la société.

Téléchargez dès maintenant ce modèle d'attestation de reprise du travail élaboré par nos juristes. Il est présenté sous forme de lettre personnalisable et modifiable selon vos besoins, au format Word.

L'attestation de reprise de travail est un document qui est demandé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du salarié. Elle a pour objet de confirmer à l'organisme social la reprise du travail par le salarié après une maternité ou une absence maladie prolongée.

Un document obligatoire

C'est à l'employeur qu'incombe l'obligation de rédiger cette attestation de reprise de travail. Il s'agit d'une attestation sur l'honneur, qui doit être rédigée de bonne foi, sous peine de poursuites pénales à l'encontre du signataire.

A l’issue de toute visite médicale, réalisée par un professionnel de santé du service de santé au travail, une attestation de suivi est remise à l’employeur ainsi qu’au travailleur.

A titre informatif, l’arrêté du 16 octobre 2017 a mis à jour un nouveau modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

Cet arrêté réglemente le contenu du certificat qui doit contenir certaines mentions obligatoires telles que :

  • l'adresse de la CPAM et son nom régional,

  • l'identification de l'entreprise et le nom de son représentant légal,

  • l'adresse du siège social de la société,

  • l'identité du salarié,

  • la date de retour du salarié,

  • la date de la visite médicale,

  • les conclusions relatives à l'aptitude ou à l'inaptitude du salarié au poste de travail,

  • le nom de la ville et la date à laquelle l'attestation a été rédigée,

  • la signature du représentant légal de la société.

En l'absence d'une ou plusieurs de ces mentions, l'attestation de reprise du travail ne peut être considérée comme légalement conforme.

Lorsque le professionnel de santé a établi ladite attestation, l’employeur peut donc dresser une attestation de reprise du travail adressée à la CPAM mentionnant le résultat de la visite médicale effectuée par le professionnel de santé.

Celle-ci reprend donc les informations du salarié, de l’entreprise et mentionne le motif de l’arrêt, la durée et le résultat de la déclaration de la médecine du travail.

Le salarié en arrêt maladie non professionnelle peut reprendre son travail prématurément. Cependant, la reprise anticipée du travail est conditionnée par une autorisation du médecin du travail. Le salarié doit pouvoir présenter un certificat médical l'autorisant à reprendre le travail.

Si le salarié touche directement les indemnités journalières, il doit informer la CPAM à laquelle il est rattaché de sa reprise anticipée.

Si l'employeur est subrogé dans les droits du salarié et perçoit les indemnités en lieu et place du salarié, c'est à lui qu'incombe la responsabilité d'informer la CPAM de la reprise anticipée.

En cas de manquement à l'obligation de déclaration, la CPAM peut prononcer une sanction financière et est en droit de demander la répétition de l'indu auprès du bénéficiaire.

La CPAM peut être informée de la reprise prématurée par 3 moyens : via la déclaration sociale nominative (DSN), via net-entreprises, ou enfin, via une attestation de salaire papier en remplissant le formulaire papier CERFA n°11135*04.

Pour les arrêts de travail allant de 30 jours à 3 mois et pour les arrêts de plus de 3 mois, une visite médicale est obligatoire. Ainsi, en cas de maladie prolongée, d'accident du travail ou encore à l'issue du congé maternité, une visite médicale doit être organisée.

Le médecin du travail doit évaluer si le salarié est apte ou non à reprendre le travail. C'est à l'issue de la visite médicale, et seulement si le médecin déclare l'employé apte à reprendre le travail, que l'employeur doit lui remettre une attestation de reprise de travail.