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Attestation relative à l'absence de condamnation

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Attestation relative à l'absence de condamnation SARL. Attestation qui doit être rédigé par l'associé lui même et qui est nécéssaire pour l'exécution de certaines responsabilités.
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Attestation relative à l'absence de condamnation SARL. Attestation qui doit être rédigé par l'associé lui même et qui est nécéssaire pour l'exécution de certaines responsabilités.

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Attestation relative à l’absence de condamnation
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS.
Déclaration en conformité de l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988.

Je soussigné [NOM/ PRENOM],
demeurant à [ADRESSE],
déclare,
conformément à l’article 17 de l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 24 septembre 1984 pris à la suite du décret no 84-406 du 30 mai 1984, relatif au Registre du commerce et des sociétés, tel que modifié,
n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire soit l’exercice d’une activité commerciale, soit de gérer une personne morale.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER].

Signature