Modèle de demande d'assurance chômage pour créateurs

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Description courte :

Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande d'assurance chômage pour les créateurs, à compléter et personnaliser en fonction des spécificités des personnes concernées. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise de ce type de document.

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Qu'est ce que l'assurance chômage ?

Une assurance chômage est considérée comme une assurance à laquelle cotisent tous les employeurs du secteur privé ainsi que certains employeurs du public. Cette assurance a pour objectif de permettre aux salariés d'être protégés lorsqu'ils perdent leur emploi.

Comme les employeurs, l’État participe également au financement de l'assurance chômage.

L'assurance chômage permet aux personnes qui ne travaillent plus de disposer d'une certaine allocation sous forme de rémunération pour un temps donné. Au-delà des allocations, l'assurance chômage a aussi pour objectif d'inciter les chômeurs à reprendre un emploi et à développer leurs compétences.

Néanmoins, afin de bénéficier de l'assurance chômage en cas de perte d'emploi, et donc de l'allocation chômage plus particulièrement, les salariés, ou plutôt anciens salariés, doivent remplir certaines conditions. En effet, l'assurance chômage ne peut pas être ouverte à toutes les personnes n'ayant pas de travail. Parmi les conditions requises, il y a par exemple le fait de savoir si la personne au chômage concernée réside en France, si elle est bien inscrite en tant que « demandeur » d'emploi à un moment donné particulier, etc.

Au cours de ces dernières années, l'assurance chômage a connu quelques changements. En outre, s'est posée la question de savoir si les créateurs d'entreprise pouvaient bénéficier de ce système comme les gérants, ou encore, plus généralement, si les créateurs de toutes les catégories confondues pouvaient en bénéficier, etc.

La réponse à cette question est notamment liée au fait de savoir si les créateurs disposent ou non d'un contrat de travail.

Qu'est-ce que l'assurance chômage des créateurs ?

Lorsque le terme de créateurs a ici été invoqué, cela signifie que tous les créateurs d'entreprises et tous les gérants sont concernés. En effet, les créateurs peuvent perdre leur emploi pour des raisons qui peuvent être totalement indépendantes de leur volonté. Aussi, il est important qu'ils puissent bénéficier d'une certaine assurance afin de pouvoir néanmoins continuer à assumer leurs besoins durant un certain temps donné. Durant la période à laquelle une personne est bénéficiaire de ce type d'assurance chômage, elle est généralement incitée à rechercher un nouvel emploi.

Aussi, il est à noter que les créateurs doivent remplir certaines conditions spécifiques afin de pouvoir bénéficier de l'intégralité de ce système (notamment le fait de savoir s'ils détiennent ou non un contrat de travail par exemple).

A cet effet, ils peuvent demander à l'organisme compétent, via l'envoie d'une lettre par exemple, s'ils peuvent bénéficier de l'assurance chômage ou non. Selon la réponse indiquée par l'organisme, le créateur pourra alors prendre ses dispositions et trouver plus facilement des solutions face à la complexité de sa situation.

A titre informatif, le présent document proposé ici au téléchargement est un modèle de lettre recommandée à envoyer avec accusé de réception afin justement de pouvoir demander la confirmation ou l'infirmation du bénéfice de l'assurance chômage d'un gérant exerçant des fonctions techniques dans son entreprise. Cette lettre peut néanmoins être adaptée aux particularités du créateur concerné.

Comment se matérialise une lettre pour demander le bénéfice de l'assurance chômage ?

Le document présenté ici au téléchargement est représenté sous la forme d'une lettre dont l'objet est nommé « situation au regard de l'assurance-chômage ».

Aussi, dans ce type de lettre, il est important de se présenter et de présenter les spécificités des fonctions occupées avant de perdre ou d'avoir perdu son emploi. En effet, le bénéfice de l'assurance chômage est limité à certaines conditions qui peuvent notamment tenir aux conditions de travail mais aussi à la durée pendant laquelle la personne a travaillé (notamment de manière continue). En conséquence, une telle lettre de demande doit contenir un grand nombre de détails sur la situation de l'individu, afin que l'organisme qui gère l'assurance chômage puisse se prononcer en tout état de cause. De la même façon, dans le document proposé ici au téléchargement, la dernière phrase de la lettre est une formule de politesse précédée d'une information relative à la particularité de la demande de la personne.

Pour plus de facilité en ce qui concerne la rédaction d'une telle lettre, le document présenté ici au téléchargement peut être utilisé afin de n'omettre aucune mention importante. Cette lettre peut néanmoins être adaptée et réaménagée.