Association

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle peut être formée librement sans déclaration préalable. Elle ne peut néanmoins jouir de la capacité juridique que si elle a été légalement constituée et déclarée. Elle englobe une multitude d’acteurs dont le nombre varie en fonction de sa taille. Les principaux acteurs sont généralement le président de l’association, le secrétaire général et le trésorier. Ils sont directement suivis de l’éventuelle administration de l’association, des adhérents, des bénévoles, des parrainages de l’association et de ses différents interlocuteurs.

8 articles
  1. Modèle Lettre de demande de mise à disposition de locaux municipaux
    Modèle de lettre de demande de mise à disposition de locaux municipaux
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    Modèle de lettre de demande de mise à disposition d'un local municipal pour une association, un parti politique ou un syndicat dans le but d'effectuer une réunion, une assemblée générale par exemple.

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  2. Modèle Lettre de demande de parrainage
    Modèle de lettre de demande de parrainage
    2,28 € 1,90 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de lettre de demande de parrainage permettant à une structure, notamment une association ou une entreprise, d’obtenir un parrainage. Il est complet et contient tous les éléments utiles à la rédaction précise et claire d'une lettre de demande de parrainage.

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  3. Modèle Lettre de refus à une demande de partenariat
    Modèle de lettre de refus à une demande de partenariat
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    Le présent document est un modèle-type de lettre de refus rédigé dans le cadre d'une potentielle association entre deux personnes, et ce, sur une thématique donnée. En raison du fait qu'il s'agit d'un modèle, la lettre peut être modifiée et /ou personnalisée par son auteur afin qu'il s'en approprie au mieux les termes.

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  4. Modèle Modèle de fiche de présentation d'une association
    Modèle de modèle de fiche de présentation d'une association
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    Ce modèle de fiche de présentation d'association offre une manière concise et professionnelle de présenter les objectifs, les activités et les valeurs d'une organisation à but non lucratif. Structurée de manière claire, cette fiche permet de mettre en avant les principaux points d'intérêt de l'association.

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  5. Modèle Modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'une association
    Modèle de modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'une association
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    Modèle de procès-verbal d'assemblée générale pour association, idéal pour formaliser les décisions prises lors des réunions statutaires Rédaction claire et conforme aux obligations légales adapté à tout type d'association.

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  6. Modèle Procès-verbal de dissolution d'association
    Modèle de procès-verbal de dissolution d'association
    2,28 € 1,90 €

    Modèle personnalisable de procès-verbal de dissolution d'association à télécharger et à compléter pour vous simplifier sa rédaction.

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  7. Modèle Règlement intérieur d'association
    Modèle de règlement intérieur d'association
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    Selon la taille et les activités d'une future association, la question du règlement intérieur se pose à un moment ! Même si ce document n'est en rien obligatoire (sauf quelques rares exceptions), et qu'il n'a également aucune valeur légale, il n'en reste pas moins un document indispensable pour le bon fonctionnement d'une association. L'exhaustivité des règles énoncées dans ce règlement est le garant d'un fonctionnement apaisé de votre association.

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  8. Modèle Statuts d'association
    Modèle de statuts d'association
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    Pour constituer une association et en lancer les activités désirées, il va vous falloir déposer des statuts, documents indispensables à la création de cette association. C'est une procédure très simple permettant d'encadrer au mieux toutes les activités que cette association est susceptible de proposer. Ce modèle personnalisable vous facilitera leur rédaction. 

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Bon à savoir

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

L’article 2 de la même loi dispose qu’elle se forme librement sans autorisation et sans déclaration préalable, néanmoins la déclaration reste importante pour l’association car elle lui permet d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique.

Cela signifie que grâce à cela, l’association pourra bénéficier de droits et d’obligations qu’elle pourra exercer de manière autonome. En ce sens l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 dispose que toute association régulièrement déclarée peut librement administrer les cotisations de ses membres, ses locaux et les activités qui y sont liées à condition qu’elles restent dans le cadre de l’objet déclaré lors de la création de l’association.

Afin d’administrer au mieux l’association et ses membres, des documents courants sont requis dans le cadre de la vie associative. Parmi les documents les plus fréquemment convoités on retrouve les contrats divers liés aux bénévoles et adhérents ou encore à la collaboration des associations avec d’autres organisations. On retrouve également les écrits liés aux demandes de parrainages ainsi que les certificats, attestations et divers justificatifs liés à la vie de l’association.

La rédaction des documents liés à la vie associative peut être contraignante. S’inspirer d’un modèle ou de documents rédigés en amont par des spécialistes vous permettra de vous assurer un gain de temps considérable. Vous y gagnerez en clarté et en efficacité aussi bien pour les membres de l’association que ses interlocuteurs directs ou indirects.