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Association

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle peut être formée librement sans déclaration préalable. Elle ne peut néanmoins jouir de la capacité juridique que si elle a été légalement constituée et déclarée. Elle englobe une multitude d’acteurs dont le nombre varie en fonction de sa taille. Les principaux acteurs sont généralement le président de l’association, le secrétaire général et le trésorier. Ils sont directement suivis de l’éventuelle administration de l’association, des adhérents, des bénévoles, des parrainages de l’association et de ses différents interlocuteurs.

Bon à savoir

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

L’article 2 de la même loi dispose qu’elle se forme librement sans autorisation et sans déclaration préalable, néanmoins la déclaration reste importante pour l’association car elle lui permet d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique.

Cela signifie que grâce à cela, l’association pourra bénéficier de droits et d’obligations qu’elle pourra exercer de manière autonome. En ce sens l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 dispose que toute association régulièrement déclarée peut librement administrer les cotisations de ses membres, ses locaux et les activités qui y sont liées à condition qu’elles restent dans le cadre de l’objet déclaré lors de la création de l’association.

Afin d’administrer au mieux l’association et ses membres, des documents courants sont requis dans le cadre de la vie associative. Parmi les documents les plus fréquemment convoités on retrouve les contrats divers liés aux bénévoles et adhérents ou encore à la collaboration des associations avec d’autres organisations. On retrouve également les écrits liés aux demandes de parrainages ainsi que les certificats, attestations et divers justificatifs liés à la vie de l’association.

La rédaction des documents liés à la vie associative peut être contraignante. S’inspirer d’un modèle ou de documents rédigés en amont par des spécialistes vous permettra de vous assurer un gain de temps considérable. Vous y gagnerez en clarté et en efficacité aussi bien pour les membres de l’association que ses interlocuteurs directs ou indirects.