Résiliation de contrat

En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire. Faites attention, le délai de résiliation, le préavis, les frais de résiliation, ne sont pas toujours les mêmes d'un contrat à un autre.

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