Accords de confidentialité

L'accord de confidentialité peut être mis en place lorsqu'il y a échange de données confidentielles entre plusieurs parties, dans le cadre d'un projet d'entreprises par exemple. Par ce contrat, ces dernières se doivent de ne pas divulguer les données concernées, et ne pourront en aucun cas en tirer un avantage concurrentiel ou y avoir recours pour le compte d'un tiers. Ce document assure ainsi une protection supplémentaire pour l'entreprise qui les détient. 

Parmi les différents types d'accord que nous vous proposons, on retrouve entre autres un modèle d'accord de confidentialité classique, un modèle d'accord de secret ainsi qu'un engagement unilatéral de confidentialité.