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Logements

Téléchargez immédiatement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie Administratif : Logements
  1. Acceptation devis

    Acceptation devis

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Travaux : Acceptation devis
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  2. Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2

    Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2
    2,28 €
  3. Congé donné par le locataire

    Congé donné par le locataire

    Lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour donner congé du logement
    2,28 €
  4. Congé donné par le propriétaire pour motif sérieux et légitime

    Congé donné par le propriétaire pour motif sérieux et légitime

    Lettre au locataire pour lui notifier le non renouvellement du bail et lui donner congé
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  5. Congé pour vendre

    Congé pour vendre

    Ce modèle de lettre de notification de congé permet à un propriétaire bailleur de donner congé à son locataire pour vendre le logement.

    2,28 €
  6. Congé pour vendre : refus de l'offre de vente

    Congé pour vendre : refus de l'offre de vente

    Lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour refuser l'offre de vente émise lors du congé du locataire
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  7. Contestation d'un relevé de compte

    Contestation d'un relevé de compte

    Lettre au syndic pour contester le relevé de compte
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  8. Convocation de l'assemblée des copropriétaires

    Convocation de l'assemblée des copropriétaires

    Lettre au syndic, de demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires
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  9. Déclaration de travaux

    Déclaration de travaux

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux services techniques de la mairie pour une déclaration de travaux
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  10. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.
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  11. Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Un copropriétaire, ou même plusieurs, peuvent parfaitement transmettre à leur syndic un projet de résolution n’importe quand durant l’année. Le modèle proposé leur permettra cela.
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  12. Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Lettre au propriétaire pour demander l'autorisation d'entreprendre des travaux (au frais du locataire)
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  13. Demande de communication du carnet d'entretien

    Demande de communication du carnet d'entretien

    Lettre au syndic pour demander le carnet d'entretien de l'immeuble
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  14. Demande de décompte de charges

    Demande de décompte de charges

    Lettre au propriétaire pour lui demander le décompte annuel de régularisation des charges locatives
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  15. Demande de démission du syndicat de copropriété

    Demande de démission du syndicat de copropriété

    Ce document juridique est un modèle type de lettre de demande justifiée de démission d’un syndicat de copropriété.
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  16. Demande de réalisation de travaux

    Demande de réalisation de travaux

    Lettre au syndic pour signaler la non réalisation des travaux votés en assemblée
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  17. Demande de réparations à effectuer

    Demande de réparations à effectuer

    Lettre au propriétaire pour une demande de travaux suite à des dégâts
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  18. Demande du propriétaire d'un justificatif d'assurance

    Demande du propriétaire d'un justificatif d'assurance

    Lettre au locataire pour une demande de justificatif d'assurance de la part du propriétaire
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  19. Déménagement : demande d’indemnisation pour dégâts ou perte d’objets

    Déménagement : demande d’indemnisation pour dégâts ou perte d’objets

    Dégâts lors de déménagement, demande de faire une déclaration de sinistre.

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  20. Etat des lieux à joindre au bail à la remise des clés

    Etat des lieux à joindre au bail à la remise des clés

    Modèle d'état des lieux à joindre au bail
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  21. Indexation annuelle du loyer

    Indexation annuelle du loyer

    Lettre au locataire pour lui signaler l'indexation annuelle de son loyer
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  22. Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Information de la vente d’un local commercial à un locataire

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre pour informer votre locataire que vous vendez votre local commercial.
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  23. Loyers impayés : engagement de la caution solidaire

    Loyers impayés : engagement de la caution solidaire

    Lettre à la personne caution pour le paiement de loyers impayés
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  24. Manquements du syndic

    Manquements du syndic

    Lettre au président du conseil syndical pour signaler un manquement du syndic
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  25. Notification de congé pour reprise afin d’habiter (location meublée)

    Notification de congé pour reprise afin d’habiter (location meublée)

    Ce document est un modèle de courrier de notification de congé adressée au locataire par le bailleur. Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour : habiter le logement en tant que résidence principale, ou y loger un proche.
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  26. Quittance de loyer commercial

    Quittance de loyer commercial

    Ce document juridique vous propose un modèle de quittance de loyer commercial pour un bien que vous louez à un tiers.
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  27. Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d'habitation

    Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d'habitation

    Lettre recommandée avec accusé de réception au locataire, pour la réévaluation du loyer au moment du renouvellement du bail.
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  28. Renouvellement de bail et réévaluation du loyer

    Renouvellement de bail et réévaluation du loyer

    Lettre à la commission de conciliation d'un propriétaire pour demander d'examiner le litige qu'il a avec son locataire sur le montant du loyer
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  29. Requête du propriétaire aux fins d'autoriser l'enlèvement du mobilier (locataire décédé sans hérit

    Requête du propriétaire aux fins d'autoriser l'enlèvement du mobilier (locataire décédé sans hérit

    Lettre au président du tribunal d'instance pour demander l'autorisation de faire enlever les meubles d'un locataire décédé et sans héritiers
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  30. Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 1 mois (logement vide)

    Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.
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  31. Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 3 mois (logement vide)

    Résiliation bail d'habitation par le locataire - Préavis 3 mois (logement vide)

    Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.
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  32. Résiliation d'un achat immobilier sur plan

    Résiliation d'un achat immobilier sur plan

    Lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur pour récupérer le dépôt de garantie, suite à une différence entre les plans et la réalité
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  33. Visite de chantier 6

    Visite de chantier 6

    Consignes non respectées demande de rectifications pour villa
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